L'UNION
FRANCOPHONE DE FOOTBALL (ASBL) -
U.F.F
GROUPEMENT
PIERRE LOYAERTS
|
Art.1
- ETENDUE DES POUVOIRS
Art.2
- RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DE COMITÉS
DE CLUBS
Art.3 - MATRICULE
Art.4
- OBLIGATIONS DES EQUIPES
Art.5
- PROVISION
Art.6
- MEMBRES DE CLUB RADIES POUR FORFAIT GENERAL ET DETTES
Art.7
- RESTRICTIONS
Art.8
- EQUIPEMENT DU JOUEUR
Art.1
- ETENDUE DES POUVOIRS :
L'UFF possède le droit le plus étendu
de juridiction sur toutes les personnes titulaires d'une
affiliation sur les clubs et leurs préposés.
Les membres du Groupement LOYAERTS sont censés
connaître et agréer le présent règlement
ainsi que les décisions qui le complètent
et, par le fait MEME de la signature d'une affiliation
s'engagent à les respecter sous peine de sanctions
éventuelles par l'instance compétente.
Art.2
- RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DE COMITÉS
DE CLUBS :
a) Document d’affiliation :
Les membres d’un comité responsables d’un
club doivent signer le document d’affiliation.
Pour le1er août au plus tard, tout club doit faire
connaître au Secrétariat Général,
au moyen du formulaire adéquat, l’identité
de ses membres.
En signant le document d’affiliation, les dits
membres reconnaissent être personnellement tenus
des obligations du club envers l’UFF et le Groupement
LOYARTS.
b) Engagement solidaire - Membres Gestionnaires
de clubs :
Ces membres doivent être au nombre minimum de
trois personnes choisies librement par le club au sein
de son comité, devenant ainsi personnellement
responsables de la gestion à l’égard
de l’UFF et du Groupement LOYAERTS.
Chacun d’eux est personnellement responsable envers
les créanciers d’une part proportionnelle
au nombre des membres pour toutes sommes qui peuvent
être dues par le club aux créanciers. En
cas de non-paiement de leur quote-part du passif, ils
peuvent être radiés.
Toute démission d’un membre gestionnaire
d’un club doit être notifiée par
lettre au Secrétariat Général et
stipuler si celui-ci a des dettes vis-à-vis de
son club sous peine de devoir supporter la part du démissionnaire.
Cette notification doit être signée conjointement
par les membres gestionnaires.
c) Responsabilités :
Le club organisateur est responsable de tout match placé
sous la juridiction de l’UFF et du Groupement
LOYARTS et joué dans la ou les salles qu’il
utilise. Il est également responsable des diverses
formalités administratives et financières
relatives au match et fixées par le règlement.
d) Engagement particulier :
Les clubs s’engagent à ne pas favoriser,
autoriser ou tolérer la pratique du doping par
leurs joueurs.
Si une infraction est constatée dans le chef
du club, sa responsabilité est engagée
et sanctionnée.
Correspondant qualifié :
a) Tout club doit désigner, parmi les membres
lui affectés, un correspondant officiel (C.Q.)
qui est seul qualifié pour correspondre avec
l’UFF. Sa désignation ou la cession définitive
de ses fonctions doit être notifiée à
l’UFF par deux membres gestionnaires du comité
du club.
b) La signature du correspondant qualifié engage
la responsabilité du club. Seuls, les documents
qu’ils signent sont valables vis-à-vis
de la Fédération. Il est seul qualifié
pour recevoir du Secrétariat Général,
du Trésorier Général et des instances
Fédérales, toute la correspondance du
club et remise de fonds.
c) En cas d’empêchement dûment motivé,
les correspondances peuvent exceptionnellement être
reconnues valables si elles sont signées conjointement
par deux membres gestionnaires du club. L’usage
d’une griffe pour la signature du titulaire engage
la responsabilité du club au même titre
que la signature manuscrite.
Art.3 - MATRICULE
:
Un numéro de matricule est attribué à
chaque club. Il doit être repris dans tout document
à transmettre à la Fédération
ou au Groupement.
Art.4
- OBLIGATIONS DES EQUIPES :
Il y a lieu de s'informer chaque semaine aux valves
pour tout changement possible de calendrier.
L’équipe visitée
: Doit fournir la feuille de match comprenant
trois volets :
• Blanc pour la fédération
• Jaune pour le visité
• Rose pour le visiteur
L'équipe visitée doit offrir une boisson
à la mi-temps de la rencontre à l'arbitre.
Chaque équipe apporte ses boissons. Elle doit
pourvoir au remplacement de ses équipements si
les couleurs des maillots prêtent à confusion.
Un numéro doit figurer sur les vareuses, gardien
de but compris. L'équipe visitée doit
assurer le bon déroulement de la rencontre. Lorsqu'il
n'y a pas d'arbitre officiel, il appartient au club
visiteur de désigner un arbitre, si le club visiteur
ne peut le faire, l'arbitre est désigné
OBLIGATOIREMENT par le club visité. Une rencontre
ne peut être remise pour absence d'arbitre.
L'équipe visitée doit fournir un délégué
au terrain lequel devra être impérativement
affilié au club concerné.
Art.5
- PROVISION :
Remboursable en fin de saison, amendes déduites
(sauf forfait général).
La provision n'est pas restituée si le club n’est
pas en ordre de payement.
Si les amendes d’un club dépassent la provision
versée en début de saison, une nouvelle
provision de 50,00 euros sera versée sur le compte
du Groupement, seule condition pour que le club puisse
poursuivre le championnat. (Un délai de 15 jours
sera octroyé pour ce payement).
Art.6
- MEMBRES DE CLUB RADIES POUR FORFAIT GENERAL ET DETTES
Tout membre gestionnaire d’un club radié
ne pourra s’affilier dans un autre club qu’à
partir du moment où il aura acquitté sa
quote-part dans la dette éventuelle de son club.
Toutefois, il ne pourra s’affilier dans un autre
club au cours de la saison pendant laquelle la radiation
a été prononcée.
Art.7
- RESTRICTIONS
DEUX joueurs nationaux maximum peuvent être repris
sur le listing.
Art.8
- EQUIPEMENT DU JOUEUR :
L’équipement d’un joueur se compose
d’un maillot (vareuse), d’une culotte courte,
de bas de sport et de chaussures légères
à semelles claires, sans bout durci et sans crampons.
Le port des jambières sous les bas relevés
est OBLIGATOIRE.
La tenue d'un joueur n'est pas
réglementaire :
• Si le maillot n'est pas rentré dans le
short;
• Si les bas ne sont pas complètement relevés;
• Si les chaussures ne sont pas lacées
correctement.
Tous les joueurs d’une même équipe
doivent porter le même équipement (à
l’exception des chaussures de sport) dont la couleur
se distingue nettement de celle des joueurs adverses
et de l’arbitre.
Le gardien de but doit porter un maillot de couleur
différente de celle de tous les autres joueurs
(partenaires et adversaires) et de l’arbitre.
Il est autorisé à porter un training au
lieu d’une culotte courte.
Chaque maillot doit être numéroté
dans le dos au moyen de chiffres visibles. Les numéros
des joueurs d’une même équipe doivent
être différents.
Art.9
- AFFILIATIONS :
a) Formalités :
L’affiliation d’un joueur au Groupement
LOYARTS n’est acceptée que sur proposition
d’un club.
Les affiliations sont faites sur des formulaires destinées
à cette fin et mis à la disposition des
clubs par la fédération.
Un club propose une affiliation par l’envoi sous
pli fermé à la fédération
d’un “document
d’affiliation ”. L'affiliation doit parvenir
avec licence médico-sportive ou date de visite
confirmée.
Le cachet postal fera foi pour fixer la date de l’introduction
de l’affiliation. Si le cachet postal manque ou
est illisible, la date de réception servira de
base. Tout document d’affiliation non en règle
est renvoyé au club et la date d’introduction
de l’affiliation ne prend cours qu’au moment
où elle est rentrée en possession du Secrétariat
Général dûment en règle.
Le candidat à l’affiliation est considéré
comme acceptant son affectation au club en signant son
document d’affiliation.
b) Joueurs radiés - Joueurs suspendus pour
une durée de 3 ans et plus :
Lors de leur admission, il est bien entendu que les
joueurs ne peuvent être affiliés au Groupement
LOYAERTS de quelque fédération ou groupement
auxquels ils appartiennent.
c) Joueurs suspendus pour voies de faits :
Lors de leur admission, les joueurs suspendus à
toute autre fédération pour VOIES DE FAITS,
ne peuvent en aucun cas être affiliés ou
requalifiés pour le Groupement LOYAERTS.
C’est au responsable du club à s’enquérir
au moment de l’affiliation d’un nouveau
joueur de cet état de fait. Tout manquement prouvé
par l’UFF expose le comité en place du
club concerné à une suspension de durée
indéterminée.
d) Frais d’affiliation :
1. Payer l’assurance 15,00 euros au compte du
groupement Loyaerts
2. Envoyer le bulletin d’affiliation à
UFF – Secrétariat Général,
94/1, Chaussée de Fleurus à
6060 - GILLY;
3. Délai plus ou moins 10 jours ouvrables
e) Délais d’affiliation :
Pour prendre part au championnat, les joueurs doivent
être en ordre d’affiliation.
En cours de saison, toute nouvelle affiliation est soumise
à la même règle. Ce qui précède
est également valable pour tout joueur qui aurait
été suspendu pour une durée indéterminée
et qui serait réhabilité. Les nouvelles
affiliations de joueurs en cours de saison doivent être
envoyées par courrier.
f) Date limite d’inscription :
La date limite d’inscription est fixée
au 31 mars inclus de la saison en cours.
Art.10
- ASSURANCE :
S.A. ARENA – Rue Joseph II 36, 38 - 1000 - BRUXELLES
N° de police A.C. 1.114.914 / R.C. 1.114.915
Les déclarations d’accidents
doivent être envoyées DANS LES 48 HEURES
dûments remplies chez
:
M. Etienne GUERRIAT, 33, rue des Cerisiers à
6040 - JUMET - 071/315544
Art.11
- EN CAS DE LITIGE CONSTATE PAR UNE EQUIPE :
Celle-ci peut introduire une réclamation par
écrit uniquement au Secrétaire de la Fédération
endéans les délais prescrits.
En cas de litige constaté par un membre du comité
de la Fédération, le dit comité
peut prendre une décision sans attendre la réclamation
d’un club.
Art.12
- CONDITION D'AGE :
Pour être affilié, le joueur doit avoir
au moins 15 ans accomplis le jour du match.
Art.13
- LES ARBITRES :
Avant chaque match, l’arbitre doit vérifier
le terrain, mais seulement quant à l’état
de la surface de jeu, à la régularité
des buts et de la zone neutre. S’il s’aperçoit
d’une irrégularité, il doit le signaler
sur la feuille d’arbitre et adresser au comité
compétent un rapport.
Art.14
- QUE FAIRE EN CAS D’ABSENCE DE L’ARBITRE
OFFICIEL :
Un match ne peut ni se disputer ni être remis
pour absence d' arbitre.
En cas d’absence de l’arbitre officiellement
désigné ou lorsque l’arbitre n’est
plus en état de
poursuivre sa mission – blessure ou maladie –
un arbitre occasionnel doit prendre sa place.
L’arbitre occasionnel possède tous les
pouvoirs attribués à l’arbitre officiel.
Lorsque l’arbitre arrête définitivement
la partie pour voie de fait sur sa personne nul ne peut
le remplacer.
Instructions spéciales
:
A défaut de juge de touche désigné,
l’ordre de priorité pour désigner
le remplaçant s’établit comme suit
:
1. arbitre neutre des groupes A, B, C, D, dans cet ordre
2. arbitre appartenant au club visiteur dans l’ordre
ci-dessus
3. arbitre appartenant au club visité, dans l’ordre
ci-dessus
4. membre licencié neutre
5. membre licencié appartenant au club visiteur
6. membre licencié appartenant au club visité
7. en dernier recours, le club visité devra faire
appel à un joueur. Celui-ci pourra prendre
part au jeu dès l’arrivée de l’arbitre
officiellement désigné. Il n’est
pas permis d’avoir recours à des personnes
âgées de moins de 18 ans ou de plus 60
ans. Les membres appartenant à une commission
ne sont pas autorisés à arbitrer une rencontre.
Un arbitre occasionnel est tenu de céder la direction
de la partie à l’arbitre officiellement
désigné arrivant en retard. Celui-ci doit
attendre un arrêt de jeu pour pénétrer
sur le terrain. Seul l’arbitre officiellement
désigné, peut prendre-la place d’un
arbitre occasionnel qui a débuté la rencontre.
REMARQUES
IMPORTANTES :
• En cas d’absence de l’arbitre,
lorsque le délégué visité
est amené à le remplacer, il doit se barrer
sur la feuille de match. Un autre membre licencié
du club doit alors le remplacer dans ses fonctions de
délégué.
• Le club visité est responsable de la
qualification de l’arbitre, c’est-à-dire
de vérifier si le membre occasionnel qui se présente
pour arbitrer est bien affilié à notre
Fédération.
Art.15
- RAPPORT POUR VOIE DE FAIT SUR L'ARBITRE :
Il y a comparution obligatoire
devant la Commission Sportive de l'UFF – “Taverne
du New Régent” 1, 2, place des Haies (2è
étage) à 6060 GILLY.
En cas de suspension grave (+
de 3 mois), celle-ci sera étendue à l'UFF
si l'intéressé évolue dans ce championnat.
Tous les frais sont à charge du club incriminé.
Art.16
- QUE FAIRE EN CAS D’ABSENCE DE L’ARBITRE
OFFICIEL :
Un match ne peut se disputer sans arbitre.
Un match ne peut être remis pour absence d’arbitre.
En cas d’absence de l’arbitre officiellement
désigné ou lorsque l’arbitre n’est
plus en état de
poursuivre sa mission – blessure ou maladie –
un arbitre occasionnel doit prendre sa place.
L’arbitre occasionnel possède tous les
pouvoirs attribués à l’arbitre officiel.
Lorsque l’arbitre
arrête définitivement la partie pour voie
de fait sur sa personne nul ne peut le remplacer.
Instructions spéciales :
A défaut de juge de touche désigné,
l’ordre de priorité pour désigner
le remplaçant s’établit comme suit
:
a) arbitre neutre des groupes A, B, C, D, dans cet ordre
b) arbitre appartenant au club visiteur dans l’ordre
ci-dessus
c) arbitre appartenant au club visité, dans l’ordre
ci-dessus
d) membre licencié neutre
e) membre licencié appartenant au club visiteur
f) membre licencié appartenant au club visité
g) en dernier recours, le club visité devra faire
appel à un joueur. Celui-ci pourra prendre
part au jeu dès l’arrivée de l’arbitre
officiellement désigné. Il n’est
pas permis d’avoir recours à des personnes
âgées de moins de 18 ans ou de plus 60
ans. Les membres appartenant à une commission
ne sont pas autorisés à arbitrer une rencontre.
Un arbitre occasionnel est tenu de céder la direction
de la partie à l’arbitre officiellement
désigné arrivant en retard. Celui-ci doit
attendre un arrêt de jeu pour pénétrer
sur le terrain. Seul l’arbitre officiellement
désigné, peut prendre-la place d’un
arbitre occasionnel qui a débuté la rencontre.
Art.17
- FEUILLE DE MATCH :
Formalités :
La feuille d'arbitrage doit être correctement
remplie par les deux délégués de
chaque équipe et sera présentée
par l’équipe visitée à l’arbitre
au moins 10 minutes avant le début de chaque
rencontre ainsi que le listing et les pièces
d’identités. Si l'arbitre est déjà
occupé de diriger une rencontre, la feuille sera
déposée sur la table se trouvant dans
la salle (zone neutre).
Les arbitres recevront des consignes strictes sur ces
points et les clubs seront pénalisés pécuniairement
pour tout manquement.
PS : Ne pas oublier de faire supprimer
un joueurs inscrit sur la feuille de match mais non
présent à
celui-ci.
Art.18
- INTERDICTION :
Les enfants sont strictement interdits dans la salle
avant, pendant, et après la rencontre ainsi que
dans les vestiaires. L’assurance ne couvre pas
tel type d’accident.
Art.19
- MATERIEL OBLIGATOIRE :
a) Les ballons :
Le ballon utilisé doit répondre aux critères
énoncés (Type semi-rebond).
b) Nombre de ballons :
Le club visité doit fournir tous les ballons.
En cas d’insuffisance de ballons, l’arbitre
devra signaler le nombre sur la feuille d’arbitrage.
Si le club visité est déclaré en
faute par le comité compétent, il perdra
les points de la rencontre.
c) Sifflet de l’arbitre :
Tout club doit posséder un sifflet d’arbitre
(sifflet à roulette) et le tenir à la
disposition de l’arbitre.
d) Cartes jaune et rouge :
Tout club doit posséder au moins une carte jaune
et rouge(12 X 7 cm) et les tenir à la disposition
de l’arbitre.
Art.20
- MATERIEL DE SECOURS
Le club visité doit-être en possession
d’une trousse de secours réglementaire.
Etre à même de pouvoir réparer les
filets de buts si nécessaire.
Art.21
- MESURES D’ORDRE – FONCTIONS OFFICIELLES
a) Délégué au terrain
:
Le club sur le terrain duquel se joue un match est tenu
sous peine d’amende de déléguer
au terrain, trente minutes au moins avant l’heure
du match, un de ses membres affiliés (homme ou
femme âgé de 18 ans au moins), qui sera
à la disposition de l’arbitre jusqu’au
départ de celui-ci. A sa demande, il effectue
les adaptations nécessaire au bon déroulement
de la rencontre. Le délégué au
terrain doit être porteur d’un brassard
blanc de 8 cm minimum et se tenir durant le match, à
l’endroit qui lui aura été assigné
par l’arbitre.
Il signe la feuille de match après la rencontre.
Le délégué au terrain NE PEUT remplir
aucune fonction sauf celle d’arbitre occasionnel.
Un match ne peut débuter ni continuer sans la
présence d’un délégué
au terrain. En l’absence de tout délégué
au terrain, un joueur visité doit exercer cette
fonction et, s’abstenir de participer au jeu jusqu’à
l’arrivée d’un membre pouvant fonctionner
comme délégué. A partir de cet
instant, le joueur peut participer au match. Néanmoins,
si aucun membre affilié au club visité
ne se présente, un seul et MÊME joueur
devra exercer la fonction de délégué
au terrain jusqu’à la fin du match.
Si l’équipe visitée ne présente
plus que trois joueurs suite à cette obligation,
le match ne pourra débuter ou être poursuivi.
L’équipe visitée doit dès
lors être considérée comme déclarant
forfait.
Particularité : Lorsqu’un club visité
se présente à un match avec seulement
cinq joueurs et se voit ainsi contraint de désigner
un de ceux-ci comme délégué au
terrain, ce dernier peut éventuellement être
remplacé par un des joueurs restants en cas de
blessure de celui-ci. Dans ce cas, le joueur blessé
qui rempli le rôle au terrain ne peut en aucun
cas reprendre part au jeu durant cette rencontre.
b) Délégué visiteur :
Le club visiteur peut désigner un de ses membres
affiliés en qualité de délégué.
Il portera un brassard tricolore et se tiendra durant
le match à la place prévue pour les joueurs
de remplacement de son équipe. Il doit signer
la feuille de match à l’issue de la rencontre.
Si le club visiteur ne désigne pas de délégué,
le capitaine d’équipe remplit cette mission.
c) Commissaire au terrain :
Le club visité peut désigner des commissaires
au terrain à concurrence maximum de trois de
ses membres affiliés. Ils seront porteurs d’un
brassard d’une largeur de 8 cm minimum aux couleurs
du club.
d) Capitaine :
Le club désigne un capitaine pour chacune de
ses équipes. Si en cours de match le capitaine
abandonne le jeu pour une cause quelconque, ses fonctions
sont assumées par le joueur choisi à cette
fin par ses coéquipiers. Si ce choix donne lieu
à discussion, l’arbitre désigne
lui-même ce joueur.
Le capitaine ou celui qui exerce ses fonctions porte
un brassard d’au moins 8 cm de largeur. Ce brassard
doit être de couleur différente de l’équipement
de manière à éviter toute confusion.
Ni le capitaine ni un autre joueur ne peuvent demander
pendant le match une explication à l’arbitre
concernant l’une de ses décisions.
e) Protection des visiteurs et officiels :
Le club visité est tenu d’assurer la protection
des joueurs et dirigeants visiteurs, de l’arbitre
et des linesmen avant, pendant et après le match,
et ce, jusqu’au moment où ils se trouvent
en sécurité en dehors des installations.
Il est entendu que le départ des visiteurs et
de l’arbitre doit s’effectuer le plus rapidement
possible.
f) Dispositions particulières :
Le club visité doit prendre toutes les dispositions
utiles pour obtenir la présence de la police
ou de la gendarmerie jusqu’au départ des
visiteurs s’il craint des incidents.
S’il le juge utile, l’arbitre a le droit
de faire sortir de la zone neutre les personnes qui
s’y trouvent habituellement.
La présence d’entraîneurs et de soigneurs
peut être admise dans la zone neutre.
S’il le juge nécessaire, le délégué
au terrain peut faire sortir de la zone neutre les personnes
qui s’y trouvent habituellement. Dans ce cas,
il est tenu de faire sortir tous les membres du club
visité.
Le club visité doit faire en sorte que les spectateurs
ne pénètrent pas sur le terrain ou n’entourent
pas l’arbitre, les linesmen, les joueurs pendant
le trajet de retour aux vestiaires.
Le club visité est tenu d’exécuter
les ordres de l’arbitre en ce qui concerne la
police au terrain (expulsion de spectateurs inconvenants...).
g) Interdiction de remplir des fonctions officielles
:
Un joueur, membre ou arbitre suspendu par un comité
ne peut, pendant sa peine, remplir des fonctions officielles
au terrain (délégué de club, linesman,
commissaire...).
Toute infraction sera punie par l’aggravation
de la peine du contrevenant. En outre, le club qui,
en connaissance de cause aura accepté la désignation
du dit membre, se verra également puni d’une
peine de suspension.
h) Pénalités :
Des mesures sévères seront prises contre
les délégués (ou autres membres)
porteurs d’un brassard qui donneraient des conseils
à leur équipe (à l‘exception
de l’entraîneur), critiqueraient l’arbitrage
ou commettraient des actes de nature à provoquer
le désordre.
i) Infractions :
Les arbitres sont tenus de signaler au comité
compétent toute infraction aux prescriptions
du présent article.
Si pendant la rencontre, le délégué
au terrain ne peut plus exercer ses fonctions par suite
d’exclusion par l’arbitre, désistement
volontaire, indisponibilité quelconque, il doit,
dans toutes circonstances, être remplacé
par un membre du club visité et ce strictement
dans l’ordre des possibilités suivantes
:
a) officiel déjà inscrit sur la feuille
de match (règle 5 – article 8-d)
b) membre licencié et qualifié, se trouvant
dans la salle, non inscrit sur la feuille de match.
c) Joueur inscrit sur la feuille de match.
Si suite à cette obligation, l’équipe
visitée est réduite à moins de
trois joueurs, le match sera définitivement arrêté.
L’arbitre est tenu de faire mention du remplacement
du délégué dans la rubrique «
remarques » de la feuille de match.
Le port du brassard est obligatoire pour
toutes les personnes présentes dans la zone neutre
1. Délégué au terrain
Brassard blanc
2. Commissaires au terrain
Brassard aux couleurs de leur
club.
3. Médecins et soigneurs
Brassard de couleur orange.
4. Entraîneurs
Brassard de couleur rouge
5 . Délégué du club visiteur (facultatif)
Brassard aux couleurs nationales
Art.22
- LA FEUILLE DE MATCH :
Les feuilles de matchs doivent
être reprises par l’arbitre et remises à
la cafétéria à M. Sergio D'IRISIO
Dans le cas contraire et quelle que soit la raison,
si la feuille de match s’égare ou se perd
le comité décidera de pénaliser
l’équipe visitée d’une amende
de 20,00euros, et en ce qui concerne le score le comité
examinera chaque cas et décidera s'il y a lieu
de déclarer le forfait de l’équipe
fautive, ou si la rencontre doit être rejouée.
Très important :
Toute feuille de match dûment signée par
les délégués, ne peut plus être
modifiée après réception de celle-ci
par le secrétaire du groupement, dès lors,
à l’issue du match, il appartient aux délégués
de vérifier la correction des annotations et
le cas échéant, d’aviser l’arbitre
des anomalies relevées avant que ce dernier n’y
appose sa signature.
Tenant compte du susdit article, veuillez noter que
toute carte jaune, ou toute exclusion pour
abus de cartes jaunes, sera crédité par
le secrétaire du groupement au joueur notifié
sur la feuille
d’arbitre, même s’il s’avère
par la suite qu’il y a erreur sur la personne.
Seules les annotations de l’arbitre sont prises
en consideration.
Art.23
- BLOC D'ARBITRAGE :
Pour les clubs n’ayant pas ou plus de bloc d’arbitrage,
celui-ci peut être réclamé au Secrétariat
de la Fédération.
Coût par bloc : 5,00 euros.
Art.24
- RECLAMATION
Pour vos réclamations :
Uniquement par écrit au secrétaire de
la fédération et endéans les 10
jours qui suivent les faits, sous peine de voir la décision
coulée en force de chose jugée.
Art.25
- APPEL.
L'appel doit être introduit par écrit et
être expédié en un exemplaire dans
un délai de 10 jours au secrétaire de
la Fédération
Ce délai prend cours :
1. Le lendemain de la notification si celle-ci a eu
lieu verbalement.
2. Le lendemain de la date du cachet postal si la notification
a été faite par écrit.
Recevabilité :
L’appel doit apporter un élément
nouveau au dossier
Les frais de dossier s’élève a 13,00€.
Art.26
- PIECE D'IDENTITE :
Un joueur qui ne peut produire un document d'identité
tel que carte d'identité communale, permis de
conduire ou passeport NE PEUT PARTICIPER à un
match. La non-production d'un de ces documents entraîne
la perte de points du match auquel le joueur a pris
part. Amende 20,00 €
Perte de carte d'identité communale
:
En cas de perte d'dentité communale, le joueur
est tenu de fournir un document de « perte de
C.I. » avec PHOTO et sceau officiel délivré
par la police ou la gendarmerie
Art.27
- CHAMPIONNAT ET COUPE :
Championnat :
Les équipes sont réparties en deux
divisions :
SERIE A – 14 équipes
maximum
SERIE B – 14 équipes maximum
Art.28
- COUPE :
Tous les clubs participent à la coupe qui se
joue par élimination directe.
Les frais de participation sont inclus dans l’inscription.
Art.29
- HORAIRE DES RENCONTRES :
Jour :
Le samedi et ou le dimanche pour le championnat et la
coupe.
Les clubs doivent signaler avant le début du
championnat leurs préférences. Nous essayerons
de respecter leurs souhaits dans la mesure des disponibilités
de la salle.
Aucun changement ne sera consenti par le comite sauf
organisation speciale au complexe ou fait grave.
Art.30
- FORFAIT :
En cas de forfait d’une équipe, l’adversaire
ne pourra disposer de la salle sous la couverture de
la Fédération. Si une équipe est
mise en forfait général, la commission
de discipline appliquera le règlement, sauf pour
les 5 dernières rencontres pour lesquelles le
comité statuera au cas par cas.
Aucun remboursement ne sera effectué.
Tout club déclarant forfait 3 matchs dans le
courant de la saison sera mis en FORFAIT GENERAL.
Seul le comité compétent jugera si ce
club peut se réinscrire la saison suivante.
Art.31
- REPRESENTATION D’UN CLUB A LA COMMISSION DE
DISCIPLINE :
Un club appelé à comparaître est
tenu de se faire représenter par son responsable
ainsi que le(s) joueur(s) concerné(s).
Une amende de 20,00 euros est infligée au club
pour toute absence non justifiée lors d’une
convocation à la commission de discipline.
En cas d’indisponibilité
(cas de force majeur) contacter : M. Michel DESTABEL
au 0496/416307
Art.32
- CLASSEMENT :
Le classement a lieu selon les critères suivants
:
3 points pour un match gagné
1 point pour un match nul
0 point pour une défaite
En cas d’égalité de points,
il sera tenu compte consécutivement :
1. du plus grand nombre de matchs gagnés
2. du plus petit nombre de forfait
3. du plus grand nombre de buts inscrits
4. du plus petit nombre de buts encaissés
Si l’égalité persiste, un match
décisif sera joué, et en cas d’égalité
à la fin de la rencontre il sera procédé
au botté de tirs aux buts.
Art.33
- AFFILIATION DES JOUEURS :
La validation des affiliations se fait jusqu’au
31 mars inclus de la saison en cours.
Un joueur ne peut participer à une rencontre
tant qu’il n’est pas repris sur le listing
du club et en ordre de licence médico-sportive..
Feuille d’affiliation à
renvoyer à UFF – Secrétariat Général,
94/1, Chaussée de Fleurus à
6060 - GILLY
Une provision de 15,00 euros par
joueur doit avoir été versée pour
que la licence soit enregistrée
Compte N° 778-5993561-83 - A.-M. GODEAUX - Groupement
LOYAERTS.
Art.34
- ABUS DE CARTES :
a) 2 cartes jaune = 1 match de suspension (le premier
match effectif qui suit la 2ème carte)
b) 1 carte rouge = 2 matchs de suspension qui suivent
les faits plus décision du comite sportif.
Les clubs sont tenus d’appliquer obligatoirement
ces dispositions. En cas d’infraction, il y a
perte du match avec amende statuaire de 20,00€
c) Toute décision prise au niveau d'une sanction
disciplinaire par le comité compétent
est traduite en nombre de matchs joués. C-à-d,
une suspension de 2 mois correspond à 8 matchs
effectifs en plus des 2 matchs repris au point 33.b,
ce qui fait un total de10 matchs.
d) Tout rapport d'arbitre même sans carte jaune
où rouge est sanctionné par le COMITE
SPORTIF.
e) Le club est responsable de la conduite de ses joueurs,
de ses officiels, et de ses supporters.
Les amendes infligées doivent êtres honorées
par celui-ci.
f) Une équipe peut être exclue du championnat
en cas de fait grave ou pour tout manquement qui entraverait
le bon déroulement du championnat.
Tout joueur suspendu quel que soit la durée ne
peut occuper de fonction officiel et par conséquent,
ne peut être inscrit sur la feuille de match ni
être sur le banc des officiels. Dans le cas contraire
le club sera pénalisé du forfait avec
amende statuaire de 20,00€.
Tout changement de responsable d’un club doit
être notifié au secrétaire du groupement
et ce, dans
les plus brefs délais (au moins dans les 48 heures).
En ce qui concerne les 5 dernières semaines du
championnat le délai d’introduction est
ramené à 48 heures. Frais de dossier
: 5,00euros..
Obligation des clubs :
• La licence médico-sportive annuelle est
obligatoire pour tout membre actif.
• Les licences doivent être produites par
le club aux dates définies par la Fédération.
• La demande de licence doit être adressée
par le club au Secrétariat Général
de l'UFF.
• Le club doit remettre au Secrétariat
Général les licences de ses joueurs dans
les délais prescrits, de manière telle
à être autorisé à prendre
part à la compétition.
• Sont seules valables les licences agréées
par le C.M.T.S.
Particularité :
Une seule licence pour un joueur
ayant une double appartenance (G.P.L.+ UFF).
Modalités pratiques :
Prendre rendez-vous avec le C.M.T.S – Tél.
071/41.22.11.
Se munir d'une vignette mutuelle + carte SIS
Coût de la visite : 15 €
Remboursement de la mutualité : 13,
90 €
Un montant forfaitaire de 800,00 euros/équipe.
Ce montant comprend :
• Les frais administratifs, frais de salle, frais
d’arbitrage, frais de coupe, un bloc de feuilles
de matchs.
• Une provision de 50,00euros (sous réserve
des frais divers)
• 10 (dix) licences à 15,00 euros par licence.
(assurance comprise).
| Carte jaune |
7,00
€ |
| Carte rouge |
13,00 € |
| Absence de listing |
13,00 € |
Manquement d'ordre
administratif en championnat et coupe
Nom, n° matricule, brassard, date, heure...
|
3,00 € |
| Joueur sans licence inscrit
sur la feuille de match (FF) |
20,00 € |
| Officiel sans licence inscrit
sur la feuille de match |
3,00 € |
| Absence de pièce d'identité
(FF) |
20,00 € |
| Comité Sportif (frais
de dossier) |
5,00 € |
| Absence non justifiée
à une convocation devant une commission |
20,00 € |
| Retard de la feuille de match |
3,00 € |
NOUS VOUS RAPPELONS QUE
LE COMITE SPORTIF RESTERA INTRANSIGEANT POUR TOUS DEBORDEMENTS
OCCASIONNES PAR LES JOUEURS, OFFICIELS, SUPPORTERS ET,
CE POUR LE BON DEROULEMENT DE VOTRE CHAMPIONNAT.
