Modifié en juin 2009
CONSTITUTION
- ADMINISTRATION ET TRESORERIE DE L’UFF ET DES CLUBS |
A.
CONSTITUTION
ART.1 CONSTITUTION DE
L’UFF:
L’union Francophone de Football (UFF) a été
fondée le 05/07/1989. Elle a été
constituée en a.s.b.l. en date du 05/07/1990
par acte constitutif n° 10951 du Moniteur Belge.
ART.2 BUT
:
L’UFF a pour but de collaborer à l’œuvre
de l’éducation physique par la propagation
du football.
ART.3 SIÈGE
SOCIAL :
Le Siège Social est fixé par le Conseil
d’Administration de l’UFF lequel est seul
habilité à en changer le lieu.
ART.4 ANNÉE
SOCIALE :
L’année sociale débute le 1er
janvier et se termine le 31 décembre de l’année
en cours.
ART.5 COMPOSITION
:
L’UFF groupe des clubs effectifs, c’est-à-dire
ceux qui répondent aux prescriptions de l’art.
14 et possèdent le statut prévu au présent
règlement.
Les clubs effectifs ont le droit de participer aux
compétitions officielles et à se faire
représenter aux assemblées générales,
avec droit de vote.
ART.6 ETENDUE
DES POUVOIRS :
L’UFF. possède le droit le plus étendu
de juridiction sur toutes les personnes titulaires
d’une affiliation sur les clubs et leurs préposés,
dans les limites du territoire du Royaume de Belgique.
Les membres de l’UFF sont censés connaître
et agréer le présent règlement
ainsi que les décisions qui le complètent
et, par le fait MEME de la signature d’une affiliation
s’engagent à les respecter sous peine
de sanctions éventuelles par l’instance
compétente.
ART.7 CONVENTIONS
AVEC D’AUTRES FEDERATIONS :
Les conventions établies avec des fédérations
étrangères à l’UFF. sont
conçues par le Conseil d’Administration.
Elles doivent être ratifiées par l’A.G..
ART.8 JOURNAL
OFFICIEL :
a) Dispositions générales :
L’UFF. publie un magazine officiel qui paraît
sous le nom de SPORT +. Dans ce magazine paraissent
les procès-verbaux et les communications officielles
des comités et commissions.
En aucun cas, les clubs ne pourront invoquer la non-réception
du magazine officiel pour invoquer leur ignorance
des décisions prises par l’UFF
b) Abonnements obligatoires :
Les clubs effectifs doivent souscrire au magazine
officiel le nombre d’abonnements fixé
par le Conseil d’Administration de l’UFF
c) Abonnements gratuits :
Les membres officiels de l’UFF. bénéficient
du service gratuit des magazines officiels.
d) Abonnements supplémentaires :
Toute personne désireuse d’obtenir un
abonnement au magazine officiel peut en faire la demande
au Secrétariat Général de l’UFF
qui statuera.
ART.9
DISSOLUTION DE L’UFF. :
La durée de l’UFF est illimitée.
Seule une assemblée générale
extraordinaire convoquée par décision
du Président peut 80% des voix y représentées,
décider à la majorité des 4/5
des voix présentes la dissolution de l’UFF
Si le pourcentage requis des voix (80%) n’est
pas atteint, il peut être re convoquée
une deuxième assemblée générale
qui délibère valablement quel que soit
le pourcentage des voix représentées.
En cas de dissolution, l’avoir de l’Association
sera réalisé et affecté aux fins
prévues à l’art. 28 des statuts
de l’a.s.b.l. de l’UFF
ART.10 CAS
NON PREVUS - INTERPRETATION DU REGLEMENT :
Tous les cas non prévus par le présent
règlement sont tranchés par le Conseil
d’Administration de l’UFF
Ses décisions sont applicables dans l’immédiat
et irrévocablement publiées au magazine
officiel.
ART.11 CONSTITUTION,
DIRECTION ET LIQUIDATION DES CLUBS :
1) L’UFF. a la haute direction et la haute surveillance
des clubs affiliés. Elle peut prendre à
l’égard des clubs toutes les mesures
utiles, radiation comprise, au cas où l’organisation
ne serait pas conforme ou ne respecterait pas les
dispositions du présent règlement.
2) Pour qu’un club fasse valoir un litige financier
vis-à-vis d’un membre ou joueur, celui-ci
doit transmettre au Secrétariat Général
une copie de ses statuts.
Les statuts doivent obligatoirement contenir
:
- Le club x s’engage à respecter les
statuts de l’UFF.».
- Désigner les membres disposant du droit de
vote au sein du club.
- Comprendre une clause stipulant qu’après
épuisement des articles concernés prévus
aux statuts, tous les litiges relatifs à la
gestion financière du club surgissant au sein
de celui-ci, sont tranchés par le Conseil d’Administration
de l’UFF
3) Procédure en cas de conflit :
a) L’UFF est saisie du litige par voie de réclamation
introduite conformément à l’art.
118/a.
b) Après s’être assuré que
le litige ne peut être résolu par les
statuts déposés ou par la médiation,
le Secrétaire Général inscrit
l’affaire et fait signer les parties.
Modèle de convention :
Entre les soussignés :
Demandeur :
Défendeur :
Il a été convenu ce qui suit :
a) Les soussignés acceptent que soit tranché
par le Conseil d’Administration de l’UFF
le litige existant entre eux relatif à «...
».
b) Le Conseil d’Administration statue après
avoir entendu les parties. Si l’une des parties
ne comparaît pas, le Conseil d’Administration
peut statuer. Sa sentence est exécutoire.
c) Le Conseil d’Administration est dispensé
de toutes formalités de procédures quelconques.
Le Conseil d’Administration doit statuer dans
les trois mois de la date et de présente convention.
d) Les soussignés acceptent qu’il soit
fait application par le Conseil d’Administration
des dispositions de l’art. 118/c du règlement.
Pour : Pour :
Date : Date :
Signature : Signature :
Fait en autant d’exemplaires que les parties
intéressées.
e) En possession du dossier, le Conseil d’Administration
fixe la date de la parution endéans le mois
.f) Le Conseil d’Administration se réunit
au Siège Social de l’U.F.F., les parties
y sont convoquées.Elles doivent comparaître
personnellement.
g) La sentence doit être communiquée
par le Président aux parties intéressées.
h) Dans l’éventualité où
l’une des parties n’exécute pas
la sentence intervenue, l’autre partie en saisit
le Secrétaire Général. Celui-ci
somme l’autre partie à s’exécuter,
sous menaces de sanctions pouvant aller jusqu’à
la radiation.
4) Direction : Les dirigeants d’un
club doivent jouir de leurs droits civils et être
âgés de 18 ans accomplis. Ils doivent
être affectés au club au sein duquel
ils exercent leurs fonctions.
5) Responsabilités des membres
de comités de clubs :
a) Document d’affiliation :
Les membres d’un comité responsables
d’un club doivent signer le document d’affiliation.
Pour le 1er août au plus tard, tout club doit
faire connaître au Secrétariat Général,
au moyen du formulaire adéquat, l’identité
de ses membres. S’il résulte que la situation
ne correspond pas à celle connue par l’UFF
celle-ci en avise le club qui doit régulariser
la situation endéans le mois.
Le non-respect de ces obligations entraîne pour
le club une amende pécuniaire de 12,50€
en plus des frais administratifs.
Dans le cas où le club concerné ne s’exécuterait
pas endéans les trois mois de la notification,
le Conseil d’Administration peut prendre à
son égard toute autre sanction appropriée
pouvant aller jusqu’à la radiation.
En signant le document d’affiliation, les dits
membres reconnaissent être personnellement tenus
des obligations du club envers l’UFF
b) Engagement solidaire - Membres Gestionnaires
de clubs :
Ces membres doivent être au nombre minimum de
trois personnes choisies librement par le club au
sein de son comité, devenant ainsi personnellement
responsables de la gestion à l’égard
de l’UFF
Tout membre affilié au club est personnellement responsable
envers les créanciers d’une part proportionnelle
au nombre des membres pour toutes sommes qui peuvent
être dues par le club aux créanciers.
En cas de non-paiement de leur quote-part du passif,
ils peuvent être radiés.
Toute démission d’un membre gestionnaire
d’un club doit être notifiée par
lettre au Secrétariat Général
et stipuler si celui-ci a des dettes vis-à-vis
de son club sous peine de devoir supporter la part
du démissionnaire. Cette notification doit
être signée conjointement par les membres
gestionnaires.
c) Responsabilités :
Le club organisateur est responsable de tout match
placé sous la juridiction de l’UFF et
joué dans la ou les salles qu’il utilise.
Il est également responsable des diverses formalités
administratives et financières relatives au
match et fixées par le règlement.
d) Engagement particulier :
Les clubs s’engagent à ne pas favoriser,
autoriser ou tolérer la pratique du doping
par leurs joueurs.
Si une infraction est constatée dans le chef
du club, sa responsabilité est engagée
et sanctionnée.
Les membres des comités de club doivent
accomplir les formalités suivantes :
- Signature envers l’UFF. du formulaire
dont question au § 5/a, par lequel ils reconnaissent
leurs obligations envers tout organisme créancier.
Lorsqu’un membre de comité de club est
régulièrement démissionné,
il n’est plus responsable envers les dettes
constatées par la suite. Tout membre d’un
comité de club est responsable des dettes contractées
avant son entrée en fonction, à moins
qu’il ait, au moment de celle-ci, communiqué
les réserves nécessaires au Secrétariat
Général.
ART.12 DENOMINATION
:
a) Toute dénomination doit se composer d’une
partie dite principale et comprendre une partie commerciale
ou industrielle.
La partie principale doit obligatoirement comprendre
le nom d’une commune.
La partie commerciale peut comprendre une dénomination
commerciale ou industrielle.
b) Modification de la partie commerciale :
Peut être modifiée entre le 1er juillet
et le 1er août (date de la poste).
Celle-ci est réglée administrativement.
Tout club qui demande un changement de cette dénomination
ne peut se voir affecté plus de 3 membres antérieurement
affiliés à un même autre club
jusqu’au terme de la saison suivante.
Modalités :
L a demande de modification doit être signifiée
par les 2/3 des membres du Comité du club concerné
et répertorié à l’UFF
La demande de notification doit être dûment
signée par ces membres. Les signatures doivent
en outre être précédée
de la mention «pour ACCORD » sous peine
de nullité.
c) Modification de la partie principale :
Ne peut être modifiée que s’il
s’agit d’un ajout ou d’une modification
légale de la commune.
Cette modification doit être entérinée
par le Comité Fédéral de l’UFF
Elle n’a aucun recours.
ART.13 SIÈGE
SOCIAL :
Un club ne peut avoir son siège social dans
un local essentiellement politique ou confessionnel.
Le siège social d’un club est fixé
au domicile du Correspondant Qualifié.
ART.14 ADMISSION
:
1) Principe :
L’admission d’un club à l’UFF
s’effectue par affiliation donnant droit de
vote à l’assemblée générale
et de participation aux compétitions officielles
qui concernent sa discipline.
2) Conditions :
Ne pas être frappé de suspension en quelque
autre fédération lors de son admission,
pour des cas de voies de fait. Etre un club sportif
dont le nombre de joueurs est suffisant pour aligner
une équipe de football complète. Un
représentant du club pouvant assister aux assemblées
générales ainsi qu’aux matches
est obligatoire ainsi qu’une salle et des vestiaires.
Disposer d’un comité offrant les garanties
suffisantes pour lui permettre de tenir ses engagements
envers l’UFF. et les autres clubs officiels.
Pouvoir mettre éventuellement à la disposition
de la Commission Arbitrale un arbitre ou une personne
pouvant diriger une rencontre en toute impartialité.
Les clubs doivent souscrire une assurance responsabilité civile + frais médicaux par le biais
de l’UFF.
3) Formalités :
Tout club désirant s’affilier à
l’UFF doit adresser au Secrétariat Général.
a) Un formulaire d’inscription ;
b) un exemplaire de ses statuts s’il désire
pouvoir mettre en application l’art. 11/2) et
3)
du règlement en cas de litige ;
c) frais d’inscription + provision ;
d) preuve du paiement de l’assurance ;
e) inscription des joueurs sur la liste ad hoc ;
f) inscription des membres du club.
4) Matricule :
Un numéro de matricule est attribué
à chaque club.
ART.15 FUSION
:
La fusion devient effective à partir de la
saison qui suit celle au cours de laquelle celle-ci
a été décidée.
Le nouveau club résultant de la fusion doit
observer les prescriptions de l’art. 14 du présent
règlement.
Il peut, à son choix, prendre dans le championnat
la place d’un des clubs qui fusionnent. Le nouveau
club résultant de la fusion choisit librement
sa dénomination pour autant qu’il respecte
l’art. 13 du présent règlement.
Il doit reprendre le numéro de matricule d’un
des clubs qui fusionnent.
Les autres dénominations et numéro de
matricule sont dès lors abandonnés.
Le nouveau club doit reprendre tous les droits et
toutes les obligations des clubs qui fusionnent.
Les membres des clubs qui fusionnent sont directement
affectés au nouveau club résultant de
la fusion.
Le Conseil d’Administration de l’UFF est
habilité pour interdire tous agissements qui
ont pour objet de réaliser une fusion d’une
manière détournée.
Toute proposition de fusion doit être notifiée
par les correspondants qualifiés des deux clubs
au Secrétariat Général entre
le 1er et le 30 juin qui précède la
nouvelle saison. Cette notification doit dûment
être signée par les 2/3 des membres de
chaque Comité répertoriés à
l’UFF Les signatures doivent être précédées
de la mention «pour ACCORD » sous peine
de nullité. Le solde du gage est porté
au crédit du compte du nouveau club.
ART.16 INACTIVITE
:
Un club est inactif en cas de non-inscription dans
aucun des championnats prévus. Il peut se déclarer
inactif lorsqu’il n’a pas de dettes envers
la fédération ou ses affiliés.
L’inactivité complète d’un
club ne peut être supérieure à
une saison. Si elle persiste après ce terme,
le club est démissionné d’office.
Toute mise en instance de démission ou de radiation
d’un club entraîne dès lors son
inactivité, à moins qu’en cas
de démission, celui-ci manifeste sa volonté
de terminer la compétition en cours.
Les joueurs affectés à un club inactif
peuvent obtenir une affectation temporaire d’une
saison en faveur d’un autre club.
ART.17 DEMISSION
:
La démission d’un club doit être
envoyée au Secrétariat Général
de l’U.F.F..
Elle n’est acceptée que si le club a
liquidé toutes les sommes dont il est redevable
vis-à-vis de l’UFF ou des clubs affiliés.
L’acte de démission doit être signé
par les membres gestionnaires du club.
Le matricule et le nom du club sont perdus définitivement.
ART 18 RADIATION :
Radiation pour dettes :
a) Le club qui, dans les 8 jours de l’injonction
notifiée par le Secrétaire Général
n’a pas acquitté les sommes dues à
l’UFF à une autre association, à
un club ou affiliés, peut être proposé
à la radiation.
Les motifs de radiation sont publiés dans le
magazine officiel en même temps que la liste
de tous les membres affiliés du club responsables des
sommes dues.
Le club est considéré comme inactif
et ne peut plus participer aux compétitions
officielles à partir du lundi qui suit cette
publication.
Si dans les 8 jours qui suivent la publication de
la mise en instance de radiation le club débiteur
se justifie et se met en règle, le Secrétaire
Général prononce l’annulation
de la sanction envisagée. Dans toute autre
éventualité, la radiation est décrétée
par le Conseil d’Administration de l’UFF.
Le passif est alors divisé en autant de part
qu’il n’y a de membre affiliés
du club ; chacun d’eux est rendu débiteur
d’une part.
b) Un membre de comité de club peut également
être radié pour dettes (art. 18/a).
c) La radiation d’un club pour une autre cause
que pour dettes entraîne également la
radiation de chacun des membres affiliés du
club.
ART.19 READMISSION
:
Un club radié pour dettes doit, pour obtenir
sa réadmission s’acquitter de toute somme
due. Il doit ensuite accomplir toutes les formalités
pour l’affiliation d’un nouveau club.
Les membres de l’ancien club, qui ont satisfait
à leurs obligations et, éventuellement,
les nouveaux membres s’ils ont payé une
partie de la dette, peuvent obtenir le maintien de
la radiation de ceux qui n’ont pas payé
leur quote-part. Celle-ci sera portée au crédit
du club réadmis.
Les membres d’un club qui a été
radié pour une autre cause que pour dettes,
peuvent être à nouveau qualifiés après
examen de leur cas.
B. ADMINISTRATION.
ART.20
GESTION DE L’UFF :
a) L’UFF. est administrée par un Conseil
d’Administration assisté d’un Président,
un vice-président, un Secrétaire, un
Trésorier Général, d’un
Administrateur-délégué ou d’au
moins trois administrateurs. Ces postes ne peuvent
en aucun cas être cumulés.
Le Conseil d’Administration est aidé
par divers comités et commissions dont la nomenclature
et la composition figurent au chapitre IX.
b) Archives :
Les livres comptables sont gardés indéfiniment
; les correspondances relatives aux démissions
et transferts de membres sont conservées pendant
cinq ans ; Les autres archives pendant trois années
plus celle en cours.
ART.21
CORRESPONDANT QUALIFIE :
a) Tout club doit désigner, parmi les membres
lui affectés, un correspondant officiel (C.Q.)
qui est seul qualifié pour correspondre avec
l’UFF Sa désignation ou la cession définitive
de ses fonctions doit être notifiée à
l’UFF par deux membres gestionnaires du comité
du club.
b) La signature du correspondant qualifié engage
la responsabilité du club. Seuls, les documents
qu’ils signent sont valables vis-à-vis
de la Fédération. Il est seul qualifié
pour recevoir du Secrétariat Général,
du Trésorier Général et des instances
Fédérales, toute la correspondance du
club et remise de fonds.
c) En cas d’empêchement dûment motivé,
les correspondances peuvent exceptionnellement être
reconnues valables si elles sont signées conjointement
par deux membres gestionnaires du club. L’usage
d’une griffe pour la signature du titulaire
engage la responsabilité du club au même
titre que la signature manuscrite.
ART.22 PROCES-VERBAUX
:
Tout club est tenu de conserver les procès-verbaux
de ses séances. Le club qui, en cas de contestation
et en l’absence de pièces justificatives,
est en défaut de prouver l’exactitude
de ses déclarations, peut être considéré
comme succombant dans la cause. Seuls, les procès-verbaux
établis sont recevables comme preuve pour établir
qu’une décision a été prise
par un comité de club.
La Fédération est tenue de publier au
magazine officiel les P.V. des réunions des
Conseils d’Administration, comités et
commissions.
ART.23
PUBLICITE SUR EQUIPEMENTS :
a) Figurer principalement sur le devant des maillots.
La publicité est néanmoins autorisée
au dos des maillots sous condition que le numéro
reste visible et réglementaire.
b) Etre la même pour tous les joueurs d’une
équipe. (A l'exception du gardien de but qui peut être manquante)
c) Ne présenter aucun caractère politique,
philosophique, idéologique ou confessionnel.
C.
TRESORERIE
ART.24 TRESORERIE
- GESTION FINANCIERE DE L’UFF. :
a) Un projet de budget général est établi
pour chaque année civile par le Conseil d’Administration.
Il est soumis à l’assemblée générale
statutaire du mois de juin.
b) Bilans :
Les bilans sont dressés au 31 décembre
de chaque année. Ils devront être approuvés
par l’assemblée générale
des clubs du mois de juin.
c) Vérification des comptes :
La vérification des comptes est assumée
par le Trésorier Général plus deux
personnes désignées au sort en fin de
saison qui assumeront les rôles de commissaires
aux comptes. En cas d’absence à la date
de la vérification, une personne du Conseil d’Administration
sera tirée au sort afin de remplacer chaque commissaire
manquant. Ne peuvent en aucun cas être désignés
les Trésorier et Trésorier-adjoint.
ART.25 GESTION
FINANCIERE DES COMITES DE L’UFF:
a) Les ressources des comités sont constituées
par les avances de fonds, suivant l’importance
de leur budget, que leur adresse mensuellement le Trésorier
Général.
Les comités ne peuvent effectuer des dépenses
supérieures aux sommes mises à leur disposition
qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.
Si cette autorisation n’a pas été
requise, les dépenses supplémentaires
peuvent être mises à charge des membres
qui les ont ordonnées ou approuvé.
Seul le Conseil d’Administration peut effectuer
les dépenses non prévues au budget.
En aucun cas, l’UFF ne peut se trouver engagée
financièrement par le fait d’un comité
autre que le Conseil d’Administration.
b) Pour le 30 janvier au plus tard, chaque comité
doit envoyer au Trésorier Général
:
1) Un projet de budget détaillé pour la
saison en cours;
2) Un rapport sur sa situation financière pour
l’année écoulée.
Ces documents doivent être approuvés par
les membres du comité intéressé.
c) Les recettes et dépenses des comités
doivent être inscrites dans un registre spécial.
Les comptes sont clôturés mensuellement
et transmis au Trésorier Général.
Le Conseil d’Administration peut décider
que la perte, suite à une erreur commise, est
à porter dans la comptabilité du comité
intéressé. Une réunion doit être
tenue tous les trimestres afin de permettre aux membres
de prendre connaissance des comptes et de les approuver.
En cas de dissolution d’un comité, les
fonds restant en caisse reviennent directement au Conseil
d’Administration.
d) Divers :
Les formalités relatives à l’engagement
ou à la révocation de membres de comité
doivent être accomplies par le Secrétaire
Général après approbation du Conseil
d’Administration.
ART.26 QUALITE
DU JOUEUR AFFILIE A L’UFF. - DEFINITION :
Est celui qui pratique le football uniquement par amour
du sport et pour son bon plaisir sans vouloir, dans
un esprit de lucre, retirer de cette pratique un bénéfice
direct ou indirect.
ART.27 RECETTES
:
Les recettes de l’UFF. se composent de :
- Cotisations et amendes versées par les clubs.
- Bénéfices sur les organisations et manifestations
extra-sportives.
- Intérêts des capitaux et des recettes
des produits divers, des dons, legs, subsides dont bénéficiera
la Fédération.
ART.28 COTISATIONS
:
a) Montant :
Tous les clubs affiliés paient chaque saison
une cotisation dont le montant est déterminé
par le Conseil d’Administration de l’UFF
b) Paiement :
Toute cotisation est portée au débit du
compte courant club et doit être réglée
dans les délais fixés par l’UFF
c) Changement dans l’effectif d’un club
:
1°) Les correspondants qualifiés des clubs
sont tenus de faire parvenir au Secrétariat Général
de l’UFF pour le 15 juin de chaque année,
la liste des membres à requalifier. Le non-envoi
de cette liste dans les délais prescrits entraîne
la démission d’office des membres affiliés
au club.
2°) Pour le 15 juin de chaque année, outre
la liste des membres à requalifier, les correspondants
qualifiés sont tenus - sous peine de nullité
- de faire contresigner leurs membres dans la case prévue
à cet effet (liste grand format).
3°) Toute nouvelle affiliation doit être accompagnée
du formulaire ad hoc. Ce formulaire sera renvoyé
au club avec le listing du club mis à jour.
d) Contestation :
Toute contestation relative aux paiements des cotisations
est du ressort des tribunaux de l’arrondissement
judiciaire de Charleroi.
ART.29 INTERVENTION
DANS LES FRAIS D’ADMINISTRATION ET D’ARBITRAGE
:
Elle est fixée chaque année par le Conseil
d’Administration de l’UFF
ART.30 COMPTE-COURANT
:
Chaque club est titulaire d’un compte-courant
à l’UFF Une provision déterminée
chaque année par le Conseil d’Administration
sera versée par le club. Chaque fois que le compte
n’atteindra plus un solde créditeur égal
à la moitié de la provision un extrait
de compte lui sera adressé afin de reconstituer
la provision initiale.
Un relevé de compte pourra être programmé
dans le magazine officiel.
Dans les 21 jours qui suivent l’envoi de l’extrait
de compte ou de la parution au magazine officiel - date
de la poste faisant foi - les clubs sont tenus de verser
le solde réclamé par le Trésorier
Général. Le club sera pénalisé
d’une amende fixée par le règlement
après le délai fixé.
Si son compte n’est pas intégralement apuré
dans les 8 jours qui suivent l’injonction faite
par le Secrétariat Général, le
club sera mis en instance de radiation et ne pourra
plus participer à aucun match officiel de l’UFF
(avec FF administratif et perte des points) jusqu’à
l’apuration de la dette. Toute contestation relative
au paiement des cotisations et amendes sont du ressort
des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de
Charleroi.
Recours pour non-paiement : Le paiement s’effectue
dans les vingt-et- un jour qui suivent l’envoi
de l’avis de paiement, sauf accord spécifié.
L’absence de toute réclamation écrite
endéans les vingt-et-un jours qui suivent la
réception du dit avis sera considérée
comme acceptation pure et simple et sans recours possible.
Les cotisations et amendes impayées seront majorées
de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité
forfaitaire de 15% avec un minimum de 50€.
En outre, toute somme non payée à l’échéance
porte de plein droit un intérêt de retard
de 1,5% par mois et ce à compter de la date d’émission
de l’avis de paiement.
Toute contestation relative au paiement des cotisations
et amendes sont du ressort des tribunaux de l’arrondissement
judiciaire de Charleroi.
Caution financière : Tout club ayant été
mis en instance de radiation pour dettes devra même
si la radiation n’a pas été prononcée,
verser une caution de 40€ dans les 15 jours de
la publication de la mise en instance de radiation au
magazine officiel.
Tout club radié pour dettes et demandant la requalification
devra verser une caution de 70€.
ART.31 AMENDES
:
Les amendes encourues par les clubs même en premier
ressort, sont portées au débit de leur
compte-courant par le Trésorier Général.
Si l’amende est annulée ou réduite
au degré supérieur, les clubs sont crédités
de la somme qui leur revient. Les amendes infligées
à des membres ou arbitres affiliés au
club sont également portées au débit
du compte club, ce dernier ayant à les récupérer
auprès des intéressés.
ART.32
ENGAGEMENT DES AFFILIES :
Par leur affiliation, les affiliés s’engagent
à :
1°) Ne pas commettre des actes pouvant porter préjudice
à la fédération, à ses clubs
ou à ses membres.
2°) Ne pas enfreindre les règlements que
régissent l’UFF ou les groupements conventionnés.
3°) Ne pas prendre part comme joueur, comme arbitre
ou en toute autre qualité à des matches
non autorisés par la fédération.
S’il s’agit d’un joueur, l’instance
compétente n’intervient que sur plainte
du club auquel il est affecté.
S’il s’agit d’un autre membre, seul
le Conseil d’Administration de l’UFF. peut
intervenir.
ART.33 CONDITION
D’AGE :
Pour être affilié, le joueur doit avoir
au moins 15 ans accomplis le jour du match.
ART.34 STATUT
DU JOUEUR :
a) Le statut du joueur définit sa situation réglementaire
du point de vue droits et obligations à l’égard
de l’UFF, des autres clubs et du club auquel il
est affecté.
b) Les infractions au statut du joueur de l’UFF
n’entraînent ni la perte des points pour
le club ni une suspension pour le joueur, mais uniquement
une amende et la perte des points fair-play.
ART.35 AFFILIATIONS
:
a) Formalités :
L’affiliation d’un joueur à l’UFF
n’est acceptée que sur proposition d’un
club.
Les affiliations sont faites sur des formulaires destinées
à cette fin et mis à la disposition des
clubs par la fédération.
Un club propose une affiliation par l’envoi sous
pli fermé à la fédération
d’un “document d’affiliation ”
accompagné du formulaire ad hoc (“liste
des affiliés ”) dûment complétés
; le cachet postal fera foi pour fixer la date de l’introduction
de l’affiliation. Si le cachet postal manque ou
est illisible, la date de réception servira de
base. Les frais de renvoi de formulaires sont à
charge des clubs. Ces frais sont portés en compte.
Tout document d’affiliation non en règle
est renvoyé au club et la date d’introduction
de l’affiliation ne prend cours qu’au moment
où elle est rentrée en possession du Secrétariat
Général dûment en règle.
Le candidat à l’affiliation est considéré
comme acceptant son affectation au club en signant son
document d’affiliation et, si celui-ci a moins de dix-huit ans, par un détenteur de l'autorité parentale.
Mineur d'âge :
Le détenteur de l'autorité parentale représente valablement un mineur même dans les cas où le règlement fédéral prévoit que l'intéressé doit personnellement signé le document.
b) Joueurs radiés - Joueurs suspendus pour
une durée de 3 ans et plus :
Lors de leur admission, il est bien entendu que les
joueurs ne peuvent être affiliés à
l’UFF de quelque fédération ou groupement
auxquels ils appartiennent.
c) Joueurs suspendus pour voies de faits :
Lors de leur admission, les joueurs suspendus à
toute autre fédération pour VOIES DE FAITS,
ne peuvent en aucun cas être affiliés ou
requalifiés pour l’UFF
C’est au responsable du club à s’enquérir
au moment de l’affiliation d’un nouveau
joueur de cet état de fait. Tout manquement prouvé
par l’UFF expose le comité en place du
club concerné à une suspension de durée
indéterminée.
d) Frais d’affiliation :
Fixé en fin de saison en assemblée générale.
Ils ne seront en aucun cas sujet à modification
en cours de saison.
- Montant pour affiliation à l’UFF
- Somme par document d’affiliation de joueur (leur
nombre n’est pas limité).
- Somme par document d’affiliation de membre (comité,
gestionnaire)
Ces montants ne seront en aucun cas remboursés
(sauf cas repris à l’art. 84/a).
e) Délais d’affiliation :
1°) Pour prendre part au championnat, les joueurs
doivent être en ordre d’affiliation. (Mod.
09/05)
En cours de saison, toute nouvelle affiliation est soumise
à la même règle. Ce qui précède
est également valable pour tout joueur qui aurait
été suspendu pour une durée indéterminée
et qui serait réhabilité. Les nouvelles
affiliations de joueurs en cours de saison doivent être
envoyées par courrier.
f) Date limite d’inscription :
La date limite d’inscription est fixée
au 1er mars de la saison en cours.
Particularité :
Coupe – Tour final – Barrages : Nombre
de matches joués :
Une dérogation peut être donnée
par le Comité Fédéral en cas de
blessures de longue durée (appui d’un certificat
médical dont la date précise le début
d’incapacité avec minimum de deux mois
d’indisponibilité) ou en cas de radiation
d’un joueur pour plus de six mois infligée
par un comité. (Mod. 09/05)
2°) L’affiliation ne crée pas de liens
contractuels, mais constitue une simple formalité
d’identification administrative. Elle ne confère
ni la qualité de membre de la fédération,
ni le droit de vote aux assemblées générales.
3°) Dans le présent règlement, un
membre équivaut à un affilié.
Le document d’affiliation :
a) Le document d’affiliation est enregistré
et classé dans les répertoires de l’UFF
b) Un listing avec tampon fédéral, n°
d’affiliation et date d’affiliation est
remis au club auquel le joueur est affecté.
c) Le correspondant qualifié du club qui propose
l’affiliation remplit complètement le document
d’affiliation, à l’exception de la
case réservée au Secrétariat Général
de l’UFF
Le nom du titulaire doit être inscrit en lettres
majuscules avec mention de TOUS les prénoms tels
qu’ils figurent sur la carte d’identité.
Le prénom usuel est souligné.
L’orthographe du nom et des prénoms doit
être similaire à celle de la carte d’identité
d) signature : Le correspondant qualifié
du club fait signer le document - sous peine de nullité
- par le candidat à l’affiliation et, si
celui-ci a moins de 18 ans au moment de la signature,
par le père ou la mère ou à défaut
par une personne qui en assume la garde en droit.
e) Le document d’affiliation est vérifié
par le Secrétaire Général. Si toutes
les dispositions réglementaires ont été
respectées et si le titulaire répond aux
conditions exigées, le Secrétaire Général
y appose la date d’affiliation et le cachet fédéral
et transmet le listing club mis à jour.
L’affiliation prend cours si elle est acceptée
par la fédération.
Le document d’affiliation qui est définitivement
enregistré par la fédération, demeure
valable aussi longtemps que le titulaire est maintenu
sur les listes fédérales et dans son club
d’origine.
Les membres changeant de club comme transférés,
non-joueurs ou devenant libre par suite de la démission,
de la radiation ou de l’inactivité du club
auquel ils sont affectés, sont tenus de signer
un nouveau document d’affiliation pour pouvoir
être affecté à un autre club.
Seules les documents d’affiliation actuellement
en vigueur peuvent être valablement utilisés.
5°) Affectation à plusieurs clubs :
a) Aucun membre ne peut être affilié à
plus d’un club dans un même championnat.
b) Si le Secrétaire Général
de l’UFF. :
- reçoit pour un même joueur, deux documents
d’affiliation provenant de clubs différents
de la même catégorie et constate ce fait
avant que l’un des documents ait été
enregistré, seul, le premier document régulièrement
expédié et établi conformément
est considérée comme valable ;
- constate qu’un joueur au nom duquel un document
d’affiliation est introduit, est déjà
affilié et affecté à un autre club,
il n’accepte pas ce second document, celui déjà
enregistré est reconnu seul valable même
s’il comporte une inexactitude quelconque ;
- constate à un moment donné que deux
documents ont été acceptés erronément
et que de ce fait le joueur a été affecté
à deux clubs différents, le document transmis
le premier est, en principe reconnu seul valable.
6°) Effets rétroactifs aux affiliations
:
Un club admis mais dont l’affiliation a été
retardée pour des raisons indépendantes
de sa volonté, peut obtenir, afin d’aligner
une équipe dès le début du championnat,
un effet rétroactif à l’affiliation
des membres dont il expédie les formulaires ad
hoc dans les 15 jours de son admission.
Un effet rétroactif, à partir de la date
d’introduction de la demande de transfert, peut
également être donné à l’affectation
d’un joueur autorisé à changer de
club.
ART.36 LA LICENCE MEDICO-SPORTIVE :
Tout membre actif (joueur) évoluant au sein de l’UFF doit être détenteur d’une licence agrée par le Centre de Médecine, de Traumatologie et du sport (C.M.T.S.).
La licence doit être produite par le club aux dates définies par la fédération.
La demande de licence doit être adressée par le club au Secrétariat Général de l’UFF.
Le club doit remettre au Secrétariat Général les licences de ses joueurs dans les délais prescrits, de manière telle à être autorisé à prendre part à la compétition.
Sont seules valables les licences agrées par le C.M.T.S.
ART.37 DEMISSION
D’UN MEMBRE :
a) La démission est l’acte par lequel un
membre individuel notifie à la fédération,
par lettre, sa volonté de se retirer de celle-ci.
La démission d’un membre n’est pas
valable pendant la période des transferts.
Un club ne peut s’opposer par une pénalité
quelconque à la démission d’un de
ses membres.
b) Le Secrétaire Général notifie
:
- Au club du membre, son intention de démissionner
;
- Au membre intéressé l’enregistrement
de sa démission.
ART.38 TRANSFERTS
:
1) Le transfert est une opération par laquelle
un membre affilié obtient, sous certaines conditions
définies, un changement d’affectation.
Le changement d’affectation est de la seule compétence
du club auquel il est affecté.
Toute négociation de transfert, qui a pour objet
d’obtenir un concours en vue de fausser le résultat
d’une rencontre peut être considérée
comme fait de corruption.
Il est interdit, sous peine de radiation, aux responsables
de clubs de demander ou d’accepter des avantages
personnels pour donner leur consentement à un
transfert.
Un joueur ne peut obtenir qu’un seul transfert
par saison. Le retour au club d’origine n’est
pas considéré comme transfert.
Le transfert doit être réalisé avec
l’accord des deux clubs intéressés
et celui de l’affilié.
2) Tout transfert doit être notifié à
l’UFF au moyen du formulaire adéquat.
5) Formalités administratives :
a) Chaque formulaire de transfert, dûment rempli
et signé par les parties concernées doit,
sous peine de nullité, être envoyé
au Secrétariat Général dans les
délais fixés par l’art. 39.
Ce formulaire comprend 4 volets.
Volet 1 - A remettre au responsable
du club cédant + signature du joueur et du C.Q.
du club acquéreur.
Volet 2 - Double du volet
1 avec accusé de réception par le C.Q.
du club cédant à envoyer au Secrétariat
Général de la fédération
par le joueur demandeur, dans les 48 heures suivant
la date apposée sur le volet 2.
Volet 3 - Accord ou opposition
du club cédant à envoyer au Secrétariat
de la fédération dans les 10 jours calendrier
de la date de réception de la demande.
Volet 4 - Double du volet
3, destiné au club acquéreur à
lui envoyer dans les mêmes délais que le
volet 3.
A la réception du formulaire, le Secrétaire
Général le vérifie. S’il
est en règle, le transfert est enregistré
et chacun des clubs concernés, ainsi que le joueur,
sont mis en possession d’un volet dudit formulaire.
Celui-ci constitue la preuve que le joueur est affecté
au club. Un formulaire de transfert introduit tardivement
est nul et ne peut être représenté
ultérieurement.
Un nouveau document est nécessaire pour un transfert
l’année suivante.
Un nouveau document d’affiliation doit être
émis dans le nouveau club d’affectation.
b) Lorsque les documents de transferts ne sont pas en
règle, ils sont renvoyés pour être
régularisés, à condition qu’il
y ait au moins la signature du joueur et du club cédant.
Les ratures et surcharges ne sont pas admises.
c) Les documents de transferts renvoyés pour
régularisation doivent, sous peine d’annulation,
être retransmis au Secrétariat Général
dans les 10 jours de la date du cachet postal lors du
renvoi au club. Aucune modification ne peut y être
apportée.
d) Le transfert peut lorsque des circonstances exceptionnelles
le justifient, être validé ou être
annulé, par décision du Conseil d’Administration.
Celui-ci juge souverainement sur base du dossier introduit.
e) Toute réclamation doit être introduite
dans les formes et délais prévus à
l’art. 118/a.
Les frais sont à charge de la partie demanderesse.
f) Tout volet 3 non rentré dans les délais
prescrits entraînera l’acceptation tacite
du transfert et ce, sans aucun recours.
g) Validité :
Tout transfert doit être signé par le correspondant
qualifié du club cédant ou à défaut
par 2 membres gestionnaires du club.
6) Modalités de transferts :
Les transferts peuvent être conclus :
a) A titre définitif.
b) A titre temporaire.
7) Transferts temporaires :
a) A l’expiration du transfert, le joueur retourne
automatiquement à son club d’origine.
Dans le cas où le club d’origine n’existerait
plus, le joueur peut (après la période
de transfert) prétendre à une nouvelle
affiliation à un club de son choix.
b) A l’expiration du transfert, le club d’origine
est seul responsable des formalités à
remplir en matière de transfert et d’affectation
du joueur.
8) Transferts définitifs d’affiliés
non joueurs :
a) Les affiliés qui s’engagent à
ne pas ou ne plus pratiquer le football, en tant que
joueur, peuvent bénéficier d’un
transfert définitif, sans l’accord du club
où ils sont affectés.
Ils ne peuvent dès lors reprendre la pratique
du football.
b) Les membres intéressés peuvent introduire
à n’importe quel moment auprès du
Secrétariat Général une demande
avec leur signature et celle du correspondant qualifié
du club auquel ils désirent être affiliés.
9) Transferts de joueurs affectés dans un
club inactif :
a) Les joueurs affectés à un club inactif
peuvent obtenir une affectation temporaire d’une
saison en faveur d’un autre club (avant le début
de saison).
b) Procédure :
Un document d’affiliation spécial, signé
par le joueur et le correspondant qualifié du
club bénéficiaire de la nouvelle affectation,
est introduit auprès du Secrétaire Général.
c) Situation :
Si d’inactivité, le club ne reprend pas
ses activités la saison suivante, il est démissionné
d’office.
Dans ce cas, les joueurs affiliés à ce
club deviennent libres et peuvent être affectés
à un club de leur choix.
d) Mise en activité pendant les compétitions
officielles :
Les mesures sur la situation des joueurs sont prises
par le Conseil d’Administration.
10) Formulaires de transferts signés par
un même joueur en faveur de plusieurs clubs :
a) Lorsqu’un même joueur signe un formulaire
de notification de transfert avec plus d’un club,
le transfert est réglé selon l’ordre
de priorité prévu à l’art.
35/5°/c).
Lorsque, après application de l’art. 35/5°/c),
la nécessité d’un départage
subsiste encore, la priorité est accordée
au club le plus ancien (ex. : 2 formulaires ayant la
même date).
Le club évincé est informé par
le Secrétaire Général.
Le club prioritaire à la possibilité de
faire annuler son transfert, à condition de notifier
sa décision par écrit au Secrétaire
Général dans les 10 jours suivant l’information
que celui-ci lui a adressée.
En ce cas, le joueur intéressé retourne
à son club d’origine, sans possibilité
de conclure un autre transfert durant la même
période de transfert.
b) Un transfert signé avant la date limite prévue
est annulé d’office.
ART.39 DROITS
DU JOUEUR :
a) Pour quitter son club, un joueur peut :
1) Bénéficier d’un transfert du
1er juillet au 15 août à 00 h.
2) Ne pas avoir été repris sur la liste
(gd. Format) qui doit être rentrée par
le club au Secrétariat Général
pour le 15 juin au plus tard.
3) Ne pas avoir signé sa reconduction d’affiliation
sur la liste (gd. format) du club.
Sauf :
1) Si son club prouve que pendant la saison, le joueur
a laissé sans suite une convocation par carte
recommandée à sa dernière adresse.
2) Si son club prouve que le joueur est en dette envers
lui.
b) La désaffectation d’un joueur délaissé
La désaffectation est l’acte par lequel
un club effectif notifie à la fédération
par le formulaire AD HOC entre le 16 et le 31 décembre,
sa décision de renoncer aux services d’un
affilié leur affecté si celui-ci n’a
été aligné dans aucune rencontre
officielle.
c) Nouvelle affectation
L’affilié désaffecté peut
être réaffecté à un autre
club en signant un nouveau formulaire d’affiliation.
Après le délai d’attente il peut
jouer avec son nouveau club dans tous les matches officiels
pendant le restant de la saison en cours, sauf si la
demande de désaffectation est introduite après
le 31 décembre.
Par suite de la nouvelle affectation, le club bénéficiaire
sera redevable du coût de l’affiliation.
d) Interdiction
Un joueur ne peut jouer en matches officiels que pour
un seul club effectif dans le courant de la même
saison sauf :
- S’il y a eu désaffectation ou nouvelle
affectation avant le 1er janvier.
- Si le club auquel il est affecté devient inactif
avant le 1er janvier par suite d’un forfait général.
- En cas de démission ou de radiation d’un
club auquel il est affecté pour autant que cette
décision ait été publiée
à l’organe officiel avant le 1er janvier.
ART.40 PERIODE
DE TRANSFERTS :
Du 1er juillet au 15 août à 00 heures.
ART. 40/1 LA
DESAFFECTATION D’UN JOUEUR DELAISSE.
La désaffectation est l’acte par lequel
un club effectif notifie à la fédération
par le formulaire AD HOC entre le 16 et le 31 décembre,
sa décision de renoncer aux services d’un
affilié leur affecté si celui-ci n’a
été aligné dans aucune rencontre
officielle.
ART. 40/2 NOUVELLE
AFFECTATION.
L’affilié désaffecté peut
être réaffecté à un autre
club en signant un nouveau formulaire d’affiliation.
Après le délai d’attente il peut
jouer avec son nouveau club dans tous les matches officiels
pendant le restant de la saison en cours, sauf si la
demande de désaffectation est introduite après
le 31 décembre.
Par suite de la nouvelle affectation, le club bénéficiaire
sera redevable du coût de l’affiliation.
Interdiction :
Un joueur ne peut jouer en match officiel que pour un
seul club effectif dans le courant de la même
saison sauf :
- S’il y a eu désaffectation ou nouvelle
affectation avant le 1er janvier.
- Si le club auquel il est affecté devient inactif
avant le 1er janvier par suite d’un forfait général.
- En cas de démission ou de radiation d’un
club auquel il est affecté pour autant que cette
décision ait été publiée
à l’organe officiel avant le 1er janvier.
ART.41 RADIATION
D’UN AFFILIE INDIVIDUEL :
a) Avant de proposer un membre à la radiation
pour dettes, le club auquel il est affecté a
le devoir de lui notifier par lettre recommandée,
une mise en demeure au terme de laquelle il exige le
paiement de la somme due et il consent un délai
de 15 jours pour que le débiteur y satisfasse.
Si le membre ne s’exécute pas dans ce délai,
le club en avise le Secrétaire Général
en lui communiquant copie de la lettre recommandée
envoyée à l’intéressé
et photocopie du récépissé de l’envoi.
Dès lors, le Secrétaire Général
enjoint au débiteur d’apurer sa dette endéans
les 8 jours.
b) S’il s’agit d’une somme due à
l’UFF., un de ses clubs ou un de leurs membres,
le créancier informe le Secrétaire Général
qui met l’affilié défaillant en
demeure de régulariser sa situation dans les
8 jours.
c) Dans les cas a) et b) de l’art. 40, le débiteur
qui n’a pas apuré sa dette dans ces délais
est radié de la fédération et la
sanction est publiée dans le magazine officiel.
d) Actes attentatoires à l’honneur : Les
clubs doivent proposer à la radiation des contrôles
de l’UFF tout membre qui a été condamné
d’une peine criminelle, d’une peine non
conditionnelle d’au moins six mois d’emprisonnement
ou de déchéance, même temporaire,
de ses droits civils et politiques (incivisme).
N.B. : l’UFF s’engage à
ne laisser publier dans son magazine officiel aucune
des mesures prises dans le cadre du § d).
ART.42 LEVEE DE RADIATION :
Un membre dont la radiation est levée doit signer
un nouveau document d’affiliation à partir
de la date de la levée de radiation.
Il doit réintégrer son club d’origine.
ART.43 ASSURANCE
RESPONSABILITE CIVILE ET FRAIS MEDICAUX :
Dégagement de responsabilités :
Le club organisateur dégage entièrement
l’UFF de toute responsabilité concernant
les accidents qui, suite à l’organisations
de matches joués dans la ou les salles qu’il
occupe, se produisent dans la zone neutre ou les vestiaires.
Clubs :
Tout club affilié à l’UFF doit être
couvert par une assurance en responsabilité civile
et frais médicaux.
Il est nécessaire de disposer d’une déclaration
d’accident en possession du délégué
lors des rencontres.
Arbitres :
l’UFF assure le paiement d’une assurance
“arbitres ” indépendamment de toute
autre assurance.
ART.44 ASSURANCE
COMPLEMENTAIRE :
Les joueurs, membres et arbitres affiliés à
un club peuvent souscrire une assurance complémentaire
qui les couvre personnellement (assurance individuelle).
ART.45 FAITS
DE CORRUPTION OU COLLUSION :
Tout acte, même isolé, d’un membre
responsable de club, engage la responsabilité
du club.
Les cas seront traités par le Conseil d’Administration
qui pourra, s’il y a lieu, réunir une assemblée
générale.
1°) Un club dont la responsabilité est
engagée pourra subir :
a) La perte des points.
b) La mise en inactivité.
c) La radiation.
2°) Sanction à l’égard des
affiliés :
Tout affilié qui se rend coupable d’une
tentative ou d’un acte de corruption peut être
frappé d’une suspension ou radiation fixée
par le Conseil d’Administration.
3°) Sanctions à l’égard
des non-affiliés :
Tout non-affilié coupable d’une tentative
ou d’un acte de corruption, sera interdit d’affiliation
pendant une période d’au moins 3 ans.
ART.46 FORFAITS REPETES :
Tout club qui déclare forfait deux matches consécutifs
ou trois matches non consécutifs dans le cours
de la saison sera radié (coupe et championnat
confondus). Seul le Conseil d’Administration jugera
si le club peut se réinscrire la saison suivante. S’il est déclaré forfait
dans la première ou dans la seconde partie du championnat tous les points seront annulés. Le club en cause sera systématiquement classé dernier de sa série.
En outre, la cotisation ainsi que les
cautions et provisions versées ne lui seront
pas remboursées (coupe et championnat).
Forfait imputable au club :
Caution :
Tout club ayant subit la cause d’un premier forfait
devra verser une caution de 60€ dans les 14 jours
qui suivent le forfait
Le club qui, suite à l’injonction notifiée
par le Secrétariat Général n’a
pas acquitté la somme due à l’U.F.F.
peut être proposé à la radiation.
(Art. 18).
Restitution de la caution : Toute caution versée
est restituée au terme de la saison en cours
si le club n’a pas subit d’autres forfaits.
ART.47 INTERDICTIONS
:
Il est interdit aux clubs et affiliés, sous peine
de sanctions jugées par le Conseil d’Administration
de a) Lancer des appels à la charité d’autres
clubs ;
b) Prendre part activement aux matches organisés
par des clubs suspendus ou radiés ;
c) Commettre des actes répréhensibles
portant préjudice à l’UFF à
leurs clubs ou à leurs membres.
LES ARBITRES ET L’ARBITRAGE.
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ART.48
ADMISSION :
1)Pour être admis dans le cadre des arbitres, il faut :
a) Avoir atteint l’âge de 18 ans ;
b) Jouir de ses droits civils ;
c) Satisfaire à l’examen théorique imposé par la Commission Arbitrale ;
2) Affectation : Un arbitre peut être affecté à un club.
3) Catégories : Des catégories peuvent être établies pour la saison. Les dispositions sont dès lors établies en début de saison par la Commission Arbitrale.
ART.49
DISPOSITIONS :
1)Obligations des clubs : supprimé
2) Interdictions : Il est interdit aux arbitres :
De siffler toute rencontre amicale ou tournoi sur simple demande d’un club et sans l’autorisation de la Commission Arbitrale.
3) Carte d’arbitre - écusson : Les arbitres pratiquant reçoivent une carte d’affiliation et un écusson (référé/UFF.) de la Commission Arbitrale. Ceux-ci doivent être restitués si la fonction d’arbitre est retirée.
4) Tenue : L’arbitre doit veiller, tout comme les joueurs à sa tenue qui devra obligatoirement être différenciée des autres joueurs.
Il est souhaitable que l’arbitre porte une tenue prévue pour l’arbitrage.
5) Désistement d’arbitre : Les arbitres doivent signaler à la Commission Arbitrale au moins 8 jours d’avance, les dates auxquelles ils ne sont pas disponibles. Une sanction peut être infligée aux arbitres qui, sans pouvoir justifier d’un cas de force majeure, ne se conforment pas à cette règle.
6) Démission d’arbitre :
a) Un arbitre démissionnaire peut conserver sa qualité d’arbitre, mais est considéré comme non pratiquant.
b) Un arbitre démissionné par son comité perd sa qualité d’arbitre.
c) Un arbitre radié des cadres ou suspendu perd sa qualité d’arbitre.
7) Rapport d’arbitre : Les arbitres sont tenus de faire rapport sur toutes les irrégularités survenues au cours des matches qu’ils ont dirigés ; incidents, exclusions de joueurs, jeu brutal, inconduite de joueurs non exclus, participation de joueurs non qualifiés, attitude répréhensible de dirigeants ou spectateurs, etc..
Les rapports doivent mentionner tous les renseignements utiles pour permettre au comité de prendre toutes les décisions en connaissance de cause.
Chaque rapport doit être adressé dans les 3 jours suivant la rencontre au Secrétariat Général qui transmettra aux instances compétentes.
8) Limitation du droit d’appel : Les arbitres doivent s’en tenir au jugement du comité compétent. Ils ne peuvent appeler d’une décision prise que s’ils ont demandé réparation d’un préjudice qui leur a été causé.
ART.50 AGRESSION ENVERS UN ARBITRE :
Complémentairement à la Règle 5, articles 1 à 8 des LOIS DU JEU, les dispositions suivantes sont d'applications :
a) Tout affilié qui commet des voies de fait sur la personne d’un arbitre sera interdit de toute activité organisée sous le contrôle de l’UFF pour une période qui ne pourra en aucun cas être inférieure à 3 ans.
b) S’il s’agit d’un récidiviste, il sera proposé à la radiation.
c) Si ce n’est pas un membre de la fédération, cette qualité lui sera refusée s’il en fait la demande.
d) S’il y a lieu, le comité compétent décide du montant des dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice matériel causé à la victime.
e) Ces dispositions sont également applicables au deuxième arbitre qui est victime de voies de fait.
f) Aux fins d’identifier le coupable de voies de fait sur un arbitre, l’instance compétente prend toutes les mesures qui lui sembles indiquées. Elle sanctionne d’une amende tout club qui ne collabore pas à cette identification.
ART.51 ABSENCE D'UN ARBITRE :
Si à l’heure prévue pour la rencontre, l’arbitre désigné pour ce match est toujours absent et, qu’à ce moment, un autre arbitre, inscrit à l’UFF est présent dans
les installations et accepte de diriger la rencontre (avec présentation de la carte d’arbitre), les deux clubs sont dans l’obligation d’accepter cette proposition sous peine de se voir infliger un forfait.
Mention sera faite sur la feuille d’arbitre. Lorsqu’il n’y a pas d’arbitre officiel, il appartient au club visiteur de désigner un arbitre, si le club visiteur ne peut le faire, l’arbitre est désigné obligatoirement par le club visité. L’arbitre sera choisi dans l’ordre :
- membre neutre affilié ;
- membre affilié à l’un des deux clubs en présence.
De toute manière, il est interdit de recourir aux services d’éléments de moins de 18 ans ou de plus de soixante cinq ans. Avant le début de la rencontre dirigée par un arbitre occasionnel, le délégué du club visité inscrira la mention suivante dans la case "remarques" de la feuille d’arbitre :
“ L’arbitre officiel absent, le match a été dirigé avec l’accord des deux équipes, par Monsieur... (Nom, prénom, date de naissance, qualité, adresse) ”.
Cette mention sera signée par l’arbitre et contresignée par les délégués des deux équipes. Toute réclamation à l’issue du match ne pourra être examinée par le comité compétent que s’il a été établi FORMELLEMENT que l’arbitre occasionnel a commis une erreur grave dans l’application des lois du jeu (erreur d’arbitrage) ayant une influence sur le déroulement de la partie. L’arbitre occasionnel doit céder la direction du match à l’arbitre officiel dès son arrivée (avant la seconde mi-temps). Toutefois, celui-ci doit attendre le premier arrêt de jeu pour pénétrer sur le terrain. L’arbitre occasionnel a les mêmes pouvoirs qu’un arbitre officiel.
Le comité compétent examinera les feuilles d’arbitrage afin de savoir si les personnes occasionnelles étaient qualifiées pour le faire.
Sur réclamation, le comité compétent peut décider l’annulation du match s’il est établi qu’un arbitre occasionnel non qualifié a été choisi à l’issue d’une manœuvre irrégulière et si le club a fait acter au verso de la feuille d’arbitrage ses réserves à cet égard.
A défaut des réserves dûment établies le résultat du match doit être maintenu (sauf erreur d’arbitrage).
ART.52 INDEMNITES D'ARBITRAGE :
a) Indemnités aux arbitres : Les indemnités d’arbitrage sont fixées chaque année en assemblée générale statutaire pour l’année suivante et ne pourront pas subir de modifications en cours de saison. Elles sont réduites de MOITIE en cas de REMISE de match pour impraticabilité du terrain ou lorsque le match n’a pas lieu. Sauf, si le fait est dû par l’absence d’une des 2 équipes
b) Frais de déplacement : Déterminés par la commission arbitrale.
c) Arbitre occasionnel : A droit à son indemnité forfaitaire s’il est arbitre pratiquant.
d) Contrôle des frais d’arbitrage : Il est effectué par le Secrétariat Général de la fédération.
ART.53 PAIEMENT :
Les frais d’arbitrage reviennent au club visité.
En cas d’arbitrage par un membre ou un délégué d’un des deux clubs en présence, il n’y a pas de frais facturés.
Avant le match, le paiement doit se faire discrètement dans le local de l’arbitre.
ART.54 DESIGNATION D'UN DEUXIEME ARBITRE :
Si l’un des clubs ou les deux clubs en présence introduisent la demande d’engager à leur match un deuxième arbitre, les frais sont à charge de celui ou ceux qui les ont demandés. Toutefois, si des incidents sont à craindre en raison de la mauvaise organisation d’un club, les frais d’arbitrage sont à charge du club incriminé.
ART.55 PERTES DE POINTS - FRAIS DE DEPLACEMENT :
Si pour des raisons énumérées à l’art précédent, le terrain est non convenable, et si l’arbitre décide de ne pouvoir faire disputer régulièrement la partie, le club visité sera considéré comme déclarant forfait et, par conséquent, perdra les points pour
la rencontre ainsi que les points fair-play. Si, pour les mêmes raisons et en cas d’absence de l’arbitre officiel, le club visiteur émet des réserves quant à la conformité du terrain, le délégué de cette équipe doit inscrire ses remarques, avant le match, au dos de la feuille d’arbitrage.
Le comité compétent décidera de la sanction à prendre envers le club fautif. De toute façon, le club visité est dans l’obligation de payer la totalité de l’indemnité due à l’arbitre officiel.
ART.56 ZONE NEUTRE :
Une zone neutre de un à deux mètres de largeur au moins doit être libre de tout obstacle. Le revêtement du sol de la zone neutre doit être de même nature que celui du terrain.
Dans tous les cas, les clubs doivent assurer la protection des officiels et des joueurs. En cas d’incident, le club visité sera rendu responsable et pourra subir les conséquences de sa négligence.
ART.57 VESTIAIRES :
Le club sur le terrain duquel se joue un match doit mettre un vestiaire à la disposition de l’arbitre et un autre à la disposition des joueurs visiteurs. Les vestiaires doivent être conçus de manière à ce que chaque personne puisse y disposer d’une place suffisante.
Le vestiaire de l’arbitre doit comporter un siège, une petite table et un portemanteau. Si la température l’exige, les vestiaires seront chauffés, de l’eau chaude sera mise à la disposition de l’arbitre et des joueurs visiteurs et une boisson sera servie au repos.
Si ces obligations ne sont pas respectées, l’arbitre le notifiera sur la feuille d’arbitrage et peut demander que le comité compétent intervienne le cas échéant. Il peut être appliqué une amende au club fautif pour tout manquement à ces prescriptions. Il ne peut être demandé au club visité qu’il assure la responsabilité d’objets appartenant aux joueurs visiteurs. Ceux-ci ont donc à prendre les dispositions utiles pour assurer la surveillance du vestiaire qu’il leur est réservé.
LES
MATCHES - DISPOSITIONS GENERALES. |
ART.58 LOIS DU
JEU :
Dans tous les matches organisés par la fédération, les lois du jeu édictées par l’UNION FRANCOPHONE DE FOOTBALL sont seules en vigueur. Elles doivent être appliquées par les arbitres, tenant compte des particularités et des décisions prises par le Conseil d’Administration et publiées dans la brochure « Lois du jeu ». – UFF..
Responsabilités
Le club organisateur est responsable envers l’UFF de tout match placé sous la juridiction de celle-ci et joué dans la ou les salles qu’il utilise. Il est néanmoins responsable de l’exécution parfaite des diverses responsabilités administratives et financières relatives au match et prescrite par le règlement.
Dégagement de responsabilité
Le club organisateur dégage entièrement l’UFF de toute responsabilité pour les accidents qui, suite à l’organisation des matches joués dans la ou les salles qu’il utilise, se produisent dans la zone neutre et dans les vestiaires. (Voir assurance responsabilité civile)
ART.59 DUREE
DE LA SAISON :
La saison commence officiellement le 16 août et
prend fin le 30 juin ou à la clôture des
divers championnats encore en cours.
ART.60 CALENDRIER
:
Le calendrier est établit par le Conseil d’Administration de l’UFF après le 15 août. Il doit, même à titre provisoire, être en possession des clubs pour la première assemblée générale de septembre au plus tard.
ART.61
CHANGEMENT AUX CALENDRIERS :
Toute demande tendant à faire modifier le calendrier en ce qui concerne la date et l’heure doit être adressée au Secrétariat Général au moins DIX jours avant le match en cause.
Les remises seront admises en fonction des disponibilités du calendrier.
Une redevance de 2,50€ est portée au compte du club demandeur si la demande est justifiée et 10€ si aucun justificatif plausible n’est adressé.
1) Pour qu’une suite favorable soit réservée à la demande, il faut :
a) Qu’elle n’affecte pas de match fixé au mois de mai.
b) Qu’elle soit accompagnée du formulaire ad hoc et de l’accord des deux clubs intéressés.
c) Qu’il s’agisse d’un cas de force majeur.
2) Matches remis ou à rejouer - Fixation des dates :
Ces matches doivent être fixés à la première date libre du calendrier sans tenir compte des desiderata exprimés par les clubs.
ART.62
FEUILLE D’ARBITRAGE :
Le club sur le terrain duquel se joue un match officiel ou non doit établir un rapport officiel dénommé “feuille d’arbitrage ” sur un formulaire spécial délivré par l’UFF.
Ce formulaire est présenté en trois exemplaires :
- blanc pour la fédération ;
- jaune pour le visité ;
- rose pour le visiteur.
Formalités : La feuille d’arbitrage doit être remplie dix minutes avant le début de la rencontre à l’exception de certaines formalités à accomplir après la rencontre. Le fait de n’avoir pas inscrit l’identité de tous les joueurs avant le match n’implique pas d’office l’irrégularité de la rencontre.
En cas de forfait déclaré au terrain ou en cas de remise prononcée par l’arbitre pour cause d’impraticabilité ou d’intempéries, la feuille d’arbitrage doit mentionner les noms des joueurs présents pour les deux équipes.
Toutes ratures, surcharges et additions doivent être paraphées et approuvées par l’arbitre.
Les renseignements relatifs aux indemnités payées à l’arbitre et éventuellement aux juges de lignes doivent être contresignés par les intéressés.
Le résultat de la rencontre doit y être annoté en chiffres et en lettres.
Sur la feuille d’arbitrage seront notés éventuellement
Avant le début du match :
1) Le nom des clubs et leur matricule, la date, l’heure, le lieu et le genre de la rencontre;
2) l’identité du délégué officiel au terrain, entraîneurs, médecins, soigneurs et commissaires ;
3) les nom (en lettres majuscules), prénom, date de naissance, numéro d’affiliation et numéro des maillots ;
4) les observations ou réserves de l’arbitre ou de l’une des équipes en présence ;
5) les noms, prénom, indemnités et frais de déplacement de ou des arbitres.
Après le match :
1) le résultat final de la rencontre ;
2) les exclusions et expulsions prononcées pour les matches joués ;
3) les remarques faites par les deux clubs en présence.
Toutes ces inscriptions doivent être signées par l’arbitre assistant, les délégués des deux clubs en présence et par l’arbitre principal.
Renvoi de la feuille d’arbitrage :
L’original de la feuille d’arbitrage doit être rentré par le club visité dans les trois jours qui suivent la rencontre (date de la poste faisant foi).
A défaut, les dispositions reprises au Road-Book (nomenclature) sont d’application.
Le club sur le terrain duquel se joue un match officiel
ou non doit établir un rapport officiel dénommé
“feuille d’arbitrage ” sur un formulaire
spécial délivré par l’UFF.
Ce formulaire est présenté en trois exemplaires
:
- blanc pour la fédération ;
- jaune pour le visité ; (Mod. 09/05)
- rose pour le visiteur.
Formalités :
La feuille d’arbitrage doit être remplie
dix minutes avant le début de la rencontre à
l’exception de certaines formalités à
accomplir après la rencontre. Le fait de n’avoir
pas inscrit l’identité de tous les joueurs
avant le match n’implique pas d’office l’irrégularité
de la rencontre.
En cas de forfait déclaré au terrain ou
en cas de remise prononcée par l’arbitre
pour cause d’impraticabilité ou d’intempéries,
la feuille d’arbitrage doit mentionner les noms
des joueurs présents pour les deux équipes.
Toutes ratures, surcharges et additions doivent être
paraphées et approuvées par l’arbitre.
Les renseignements relatifs aux indemnités payées
à l’arbitre et éventuellement aux
juges de lignes doivent être contresignés
par les intéressés.
Le résultat de la rencontre doit y être
annoté en chiffres et en lettres.
Sur la feuille d’arbitrage seront notés
éventuellement
Avant le début du match :
1) Le nom des clubs et leur matricule, la date, l’heure,
le lieu et le genre de la rencontre;
2) l’identité du délégué
officiel au terrain, entraîneurs, médecins,
soigneurs et commissaires ;
3) les nom (en lettres majuscules), prénom, date
de naissance, numéro d’affiliation et numéro
des maillots ;
4) les observations ou réserves de l’arbitre
ou de l’une des équipes en présence
;
5) les noms, prénom, indemnités et frais
de déplacement de ou des arbitres.
Après le match :
1) le résultat final de la rencontre ;
2) les exclusions et expulsions prononcées pour
les matches joués ;
3) les remarques faites par les deux clubs en présence.
Toutes ces inscriptions doivent être signées
par l’arbitre assistant, les délégués
des deux clubs en présence et par l’arbitre
principal.
Renvoi de la feuille d’arbitrage :
L’original de la feuille d’arbitrage doit
être RENTRE par le club visité dans les
trois jours qui suivent la rencontre (date de la poste
faisant foi).
ART.63 PROLONGATIONS
:
Lors d’un match de tour final, de coupe ou de barrage, et ne donnant pas lieu à classement par addition de points, se termine par un nul, la désignation du vainqueur se fait par des tirs de coup de pied de réparation.
ART.64
MATCHES DE COUPE :
a) Une série de matches de coupe peuvent être disputés chaque saison. Les modalités sont dès lors définies en assemblée générale de début de saison
b) Participation : Toutes les équipes régulièrement inscrites à l’UFF sont autorisées à participer à cette compétition
c) Organisation : Suivant le nombre de participants, chaque saison, une annexe spécifique expliquera le déroulement du tournoi, ceci aux moments opportuns. Les matches de coupe tombent sous l’application générale des mêmes règles que les matchs de championnat.
ART.65
EQUIPE AFFAIBLIE :
S’il est démontré qu’une équipe a volontairement affaibli ses effectifs pour porter préjudice à un adversaire, le comité de l’UFF peut sévir envers le coupable.
ART.66 SUSPENSION DE TERRAIN
:
En cas d’incidents graves, le comité compétent peut interdire un terrain, c’est-à-dire y interdire tous les matches officiels durant un laps de temps déterminé.
ART.67 MATCHES
A BUREAUX FERMES :
En cas de désordres au terrain d’un club, le comité compétent peut proposer au Conseil d’Administration de l’UFF d’infliger au club incriminé une amende ainsi que le dépôt d’une caution en cas de récidive. Si le comité compétent décide de faire jouer un ou plusieurs matches à bureaux fermés, seuls sont admis à l’intérieur des installations, les joueurs, arbitres officiels, les membres officiels des clubs en présence, les membres officiels de l’UFF et les représentants de la force publique s’ils sont requis.
La caution exigée doit être versée avant le premier match à jouer. Elle sera ristournée en fin de saison en cas de non récidive. En cas de récidive, le Conseil d’Administration de l’UFF outre la confiscation de la caution, pourra déclarer le club forfait général pour le terme de la saison en cours. En cas de réinscription la saison suivante, il sera tenu de le faire dans la division la plus basse.
ART.68 INTERDICTIONS
:
Tout club peut interdire l’accès de son terrain à toute personne affiliée ou non qui a causé du désordre lors d’un match ou dont la présence à l’intérieur des installations pourrait susciter des incidents.
Pareille interdiction peut également être prise sur recommandation du Conseil d’Administration.
Les clubs qui laissent sciemment pénétrer dans leurs installations une personne frappée d’une interdiction sont passibles de sévères pénalités (suspension, perte de points, amendes).
En ce qui concerne les personnes non affiliées, l’UFF s’engage à ne laisser publier dans son magazine officiel ni dans n’importe quel journal leur identité.
ART.69
EQUIPEMENT DES JOUEURS :
a) Tenue des joueurs : L’équipement d’un joueur se compose d’un maillot numéroté dans le dos de façon bien apparente, d’une culotte courte, de bas et de chaussures légères, à semelles claires, sans bout durci et sans crampons. L’équipement des deux équipes doit se distinguer nettement.
Le gardien peut porter un pantalon de training ou un collant qui adhère au corps.
Les joueurs du champ peuvent également porter, en dessous de la culotte et des bas, un collant
Le port de protège-tibias est autorisé. Ils doivent être entièrement recouverts par les bas. L’arbitre peut obliger un joueur à quitter le jeu si sa tenue n’est pas réglementaire ou s’il ne porte pas l’uniforme du club. Ce joueur sera réadmis au terrain après s’être conformé aux instructions de l’arbitre.
Le port de sous-vêtements visibles tels que shorts de cyclistes est autorisé pour autant qu’ils soient de la même couleur que les culottes de l’équipe du joueur qui les porte et ne dépassant pas en longueur le haut du genou.
En règle générale, la tenue d’un joueur n’est pas réglementaire :
- Si le maillot n’est pas entré dans la culotte ;
- Si les bas ne sont pas complètement relevés ;
- Si les chaussures ne sont pas lacées correctement.
b) Interdiction : L’équipement ne peut comporter aucun objet ou élément dangereux pour les autres joueurs.
c) Numérotation : Un joueur doit être numéroté en conformité des indications figurant sur la feuille d’arbitrage. Les numéros des joueurs d’une même équipe doivent être différents.
d) Couleurs du club : Chaque club doit faire connaître avant la saison, au Secrétariat Général de l’UFF les couleurs sous lesquelles son équipe joue et la façon dont elles sont disposées (deux jeux de maillots). L’uniforme des clubs est obligatoire dans les matches officiels, pour les joueurs d’un même club, exception faite pour le gardien de but qui doit porter un maillot d’une autre couleur.
e) Port d’un maillot d’une autre couleur : L’arbitre a le droit de prescrire éventuellement aux joueurs du club visité un changement de maillots lorsque leur uniforme ne se différencie pas suffisamment de celui revêtu par les joueurs du club visiteur.
Les couleurs des maillots d’une équipe ne peuvent provoquer de confusion avec la blouse de l’arbitre et du deuxième arbitre.
ART.70
AMPLIFICATION :
L’utilisation de haut-parleurs est interdite pendant le match, sauf en cas de nécessité.
Les clubs visités qui dans leur complexe sportif, disposent d’un chronomètre automatique, ne peuvent l’utiliser à l’issue du temps fixé, pour indiquer la fin du match.
ART.71
MESURES D’ORDRE – FONCTIONS OFFICIELLES
:
Complémentairement à la Règle 5, articles 9, les dispositions suivantes sont d'applications :
a) Délégué au terrain : Le club sur le terrain duquel se joue un match est tenu sous peine d’amende de déléguer au terrain, trente minutes au moins avant l’heure du match, un de ses membres affiliés (homme ou femme âgé de 18 ans au moins), qui sera à la disposition de l’arbitre jusqu’au départ de celui-ci. A sa demande, il effectue les adaptations nécessaires au bon déroulement de la rencontre. Le délégué au terrain doit être porteur d’un brassard blanc de 8 cm minimum et se tenir durant le match, à l’endroit qui lui aura été assigné par l’arbitre.
Il signe la feuille de match après la rencontre.
Le délégué au terrain NE PEUT remplir aucune fonction sauf celle d’arbitre occasionnel.
Un match ne peut débuter ni continuer sans la présence d’un délégué au terrain. En l’absence de tout délégué au terrain, un joueur visité doit exercer cette fonction et, s’abstenir de participer au jeu jusqu’à l’arrivée d’un membre pouvant fonctionner comme délégué. A partir de cet instant, le joueur peut participer au match. Néanmoins, si aucun membre affilié au club visité ne se présente, un seul et MÊME joueur devra exercer la fonction de délégué au terrain jusqu’à la fin du match.
Si l’équipe visitée ne présente plus que trois joueurs suite à cette obligation, le match ne pourra débuter ou être poursuivi. L’équipe visitée doit dès lors être considérée comme déclarant forfait.
b) Délégué visiteur : Le club visiteur peut désigner un de ses membres affiliés en qualité de délégué. Il portera un brassard tricolore et se tiendra durant le match à la place prévue pour les joueurs de remplacement de son équipe.
Il doit signer la feuille de match à l’issue de la rencontre.
Si le club visiteur ne désigne pas de délégué, le capitaine d’équipe remplit
cette mission.
c) Commissaire au terrain : Le club visité peut désigner un commissaire au terrain parmi ses membres affiliés. Il sera porteur d’un brassard d’une largeur de 8 cm minimum aux couleurs du club.
d) Capitaine : Le club désigne un capitaine pour chacune de ses équipes. Si en cours de match le capitaine abandonne le jeu pour une cause quelconque, ses fonctions sont assumées par le joueur choisi à cette fin par ses coéquipiers. Si ce choix donne lieu à discussion, l’arbitre désigne lui-même ce joueur.
Le capitaine ou celui qui exerce ses fonctions porte un brassard d’au moins 8 cm de largeur. Ce brassard doit être de couleur différente de l’équipement de manière à éviter toute confusion.
Ni le capitaine ni un autre joueur ne peuvent demander pendant le match une explication à l’arbitre concernant l’une de ses décisions.
e) Protection des visiteurs et officiels : Le club visité est tenu d’assurer la protection des joueurs et dirigeants visiteurs, de l’arbitre et du deuxième arbitre avant, pendant et après le match, et ce, jusqu’au moment où ils se trouvent en sécurité en dehors des installations.
Il est entendu que le départ des visiteurs et de l’arbitre doit s’effectuer le plus rapidement possible.
f) Dispositions particulières : Le club visité doit prendre toutes les dispositions utiles pour obtenir la présence de la police ou de la gendarmerie jusqu’au départ des visiteurs s’il craint des incidents.
S’il le juge utile, l’arbitre a le droit de faire sortir de la zone neutre les personnes qui s’y trouvent habituellement.
La présence d’entraîneurs et de soigneurs peut être admise dans la zone neutre.
S’il le juge nécessaire, le délégué au terrain peut faire sortir de la zone neutre les personnes qui s’y trouvent habituellement. Dans ce cas, il est tenu de faire sortir tous les membres du club visité.
Le club visité doit faire en sorte que les spectateurs ne pénètrent pas sur le terrain ou n’entourent pas l’arbitre, le deuxième arbitre, les joueurs pendant le trajet de retour aux vestiaires.
Le club visité est tenu d’exécuter les ordres de l’arbitre en ce qui concerne la police au terrain (expulsion de spectateurs inconvenants...).
g) Interdiction de remplir des fonctions officielles : Un joueur, membre ou arbitre suspendu par un comité ne peut, pendant sa peine, remplir des fonctions officielles au terrain (délégué de club, commissaire...).
Toute infraction sera punie par l’aggravation de la peine du contrevenant. En outre, le club qui, en connaissance de cause aura accepté la désignation du dit membre, se verra également puni d’une peine de suspension.
h) Pénalités : Des mesures sévères seront prises contre les délégués (ou autres membres) porteurs d’un brassard qui donneraient des conseils à leur équipe (à l‘exception de l’entraîneur), critiqueraient l’arbitrage ou commettraient des actes de nature à provoquer le désordre.
i) Infractions : Les arbitres sont tenus de signaler au comité compétent toute infraction aux prescriptions du présent article dont ils auraient été personnellement témoins. Ils ne peuvent se baser sur des rumeurs ou des déclarations de tierces personnes pour établir leurs rapports.
CHAMPIONNATS
- DISPOSITIONS. |
ART.72
NOMENCLATURE DES CHAMPIONNATS.
1) Nomenclature des championnats :
L’UFF.peut organiser chaque saison :
Des championnats de foot indoor.
2) Organisation facultative :
L’UFF peut organiser d’autres compétitions régies par des règlements particuliers.
ART.73
INSCRIPTIONS ET ENGAGEMENTS DES CLUBS :
1) Formalités :
a) Inscriptions : Les clubs doivent faire parvenir leur inscription au Secrétariat Général de l’UFF pour le 1er août à 00 heures (cachet de la poste faisant foi).
b) Réinscriptions : Les clubs doivent faire parvenir leur réinscription au Secrétariat Général de l’UFF pour le 31 mai à 00 heures (cachet de la poste faisant foi).
Le Conseil d’Administration de l’UFF a le droit de refuser un club dont l’inscription lui parvient après ces dates.
2) Nombre d’équipes :
a) Un club peut inscrire dans un même championnat une équipe première et une équipe réserve.
b) Club sortant d’inactivité : Un club sortant d’inactivité ne peut s’inscrire que dans la division la moins élevée.
ART.74 CALENDRIER
- DATES ET HEURES DES MATCHES :
a) Les clubs sont tenus de s’y conformer. Dans le cas éventuel d’un changement de jour, d’heure ou d’endroit de la rencontre, les clubs intéressés doivent faire parvenir au Secrétariat Général dans les 10 jours qui précèdent la rencontre, un formulaire ad hoc «pour accord ».
b) Cependant, selon le cas, l’instance fédérale compétente peut, suivant certaines circonstances spéciales laissées à sa seule appréciation, accepter une demande de modification au calendrier introduite tardivement, qu’il s’agisse d’un match de championnat ou de coupe. Une redevance est alors portée au compte du club demandeur.
c) À moins d’un accord entre les deux clubs, ratifié par le Secrétariat Général, le match aller se joue sur le terrain du club cité en premier lieu et le match retour sur le terrain du club adverse.
d) Heures des matches :
Les dispositions sont fixées chaque saison par le Conseil d’Administration de l’UFF
ART.75
REMISE DES MATCHES :
a) Matchs à rejouer : La salle, la date et l'heure de la rencontre des matchs à rejouer sont fixées par le comité compétent.
b) Intempéries : En cas d’intempéries persistantes (neige, gel, pluie...) le comité compétent peut décider, au cas par cas, de la remise des matches et ce, pour éviter des déplacements inutiles.
c) Elections : Les élections législatives, provinciales ou communales ne donnent pas lieu à remises générales des matches.
d) Déplacement inutile - Frais : Si la remise d’un match par un comité est notifiée tardivement au club et si de ce fait, celui-ci effectue un déplacement inutile, les frais en résultant ne sont supportés par la Fédération que si une faute lourde du dit comité est établie par le Conseil d’Administration de l’UFF
ART.76
FORFAITS :
a) Déclaration et pénalités : Un club déclarant forfait général avant le premier match de championnat sera remboursé de la moitié de l’affiliation versée (excepté le droit d’affiliations des membres). Il devra remettre au Secrétariat, le règlement ainsi que les règles du jeu qui lui ont été délivrés.
Si le club déclare forfait général lorsque la saison est débutée il ne sera pas remboursé et devra néanmoins remettre au Secrétariat, le règlement ainsi que les règles du jeu qui lui ont été délivrés.
b) Forfait du club visiteur : Les frais (forfaitaires) de salle (12,50€/match) et d’arbitrage sont à charge du club forfaitaire.
c) Forfait du club visité : Si le forfait est déclaré tardivement et que, de ce fait, le club visiteur a effectué inutilement le déplacement, les frais de celui-ci sont à charge du club forfaitaire.
d) Frais de déplacement : Les frais de déplacement, quel que soit le moyen de locomotion utilisé, sont fixés à 12,50€/club
e) Frais de salle : Les frais de salle sont déterminés chaque saison.
f) Attribution des points : Tout forfait donne droit, outre les points, à un nombre de cinq buts au profit de l’équipe bénéficiaire du forfait.
En cas de forfait par abandon de jeu en cours de partie, le score sera porté à 5/0 en faveur de l’équipe bénéficiaire, s’il était inférieur à ce chiffre. Le nombre de but inscrit par l’équipe bénéficiaire sera maintenu s’il était supérieur à ce chiffre. Il ne sera pas attribué de but à l’équipe défaillante.
g) Retrait d’un forfait : Toute demande écrite de forfait à la Fédération ne peut être annulée.
h) Remise d’un match ayant donné lieu à un forfait : Un match ne peut être rejoué s’il a donné lieu à un forfait, même d’un commun accord entre les deux clubs.
i) Absence ou retard d’une équipe : L’heure de la rencontre doit être respectée. Un délai de 7 minutes est prévu après lequel l’équipe ne sachant pas débuter la rencontre sera déclaré forfait.
En cas d’absence d’une équipe à l’heure réglementaire, l’arbitre doit le signaler sur la feuille d’arbitrage s’il en est requis par l’équipe adverse.
Lorsque l’équipe arrive en retard au terrain, alors que l’arbitre a déjà enregistré sur la feuille l’absence à l’heure réglementaire, il y a lieu d’appliquer les pénalités prévues.
S’il y a arrangement entre les deux équipes pour effectuer une rencontre amicale, il devra être stipulé au dos des 2 feuilles d’arbitrage avec la mention:
« Accord pour match amical »
Noms, prénoms et signatures des deux délégués.
Dès lors le club visité ne pourra en aucune manière prétendre au remboursement des frais de terrain ou salle. Dans ces circonstances, l’arbitre désigné ne pourra en aucun cas, diriger la rencontre.
j) Equipe incomplète : Si au coup d’envoi d’une rencontre une équipe s’aligne avec quatre joueurs, elle pourra se compléter jusqu’à la fin du match, y compris pendant les prolongations ou tirs aux buts éventuels, à condition que les joueurs retardataires aient été inscrits sur la feuille d’arbitre avant le début de la rencontre.
k) Refus de jouer : Toute équipe quittant le terrain sans autorisation de l’arbitre est considérée comme déclarant forfait. Si les deux équipes en présence refusent de jouer le match, pour quelque motif que ce soit, elles perdent toutes deux les points de la rencontre.
l) Terrain impraticable ou non convenable : Lorsqu’un terrain est déclaré impraticable ou non convenable par décision de l’arbitre, il n’est pas tenu compte ou non de la présence des équipes qui auraient pu prendre part au match.
m) Déplacement d’équipes en auto : Si une équipe utilisant un tel moyen de locomotion est absente à l’heure réglementaire, elle devra faire preuve, d’une part, que son absence ou son retard est dû à un accident, une panne de véhicule ou des circonstances de force majeure.
Dans ce cas, l’équipe pourrait ne pas être assimilée à un forfait.
n) Club en instance de radiation : Les matches d’un club mis en instance de radiation pour sommes dues qui n’ont pu se dérouler, doivent être considérés comme forfaits en faveur de l’adversaire, même si le club acquitte ses dettes par la suite et que la radiation n’est pas prononcée.
o) Test-match sur terrain neutre : Dans ce cas, le comité compétent fixe le montant des indemnités éventuelles.
p) Forfaits répétés : Tout club qui déclare forfait deux matches consécutifs ou trois matches non consécutifs dans le cours de la saison sera radié (coupe et championnat confondus). Seul le Conseil d’Administration jugera si le club peut se réinscrire la
saison suivante. S’il est déclaré forfait dans la première ou dans la seconde partie du championnat, tous les points seront annulés. Le club en cause sera systématiquement classé dernier de sa série.
En outre, la cotisation ainsi que les cautions et provisions versées ne lui seront pas remboursées (coupe et championnat).
q) Forfait pour avantager un adversaire : S’il est prouvé qu’un forfait a été déclaré dans le seul but d’avantager un adversaire, les trois points du match peuvent être retirés au club bénéficiaire du forfait. Les sanctions et amendes seront fixées par le comité compétent.
ART.77 MATCH
ARRÊTÉ :
Lorsqu’un match est arrêté, par exemple, en raison de l’impraticabilité du terrain, d’intempéries, de l’indiscipline des joueurs, d’incidents, etc.., l’arbitre doit adresser un rapport à la fédération, laquelle décide si le match doit être ou non rejoué.
ART.78 MATCH
SUR TERRAIN NEUTRE :
Les frais d’organisation sur le terrain duquel le match se joue sont fixés, dans chaque cas, par le comité compétent.
ART.79
PIÈCE D’IDENTITÉ :
a) Listing : Le listing est le seul valable. Il porte les nom, prénom, n° de matricule du club, n° d’affiliation du membre, date d’affiliation, nom du club auquel le joueur est affilié. Pour être valable, il doit porter le cachet de l’UFF et être daté et signé par le Secrétaire Général.
b) Cartes de membres - Catégories : Il existe trois types de cartes d’affiliation, de teintes différentes suivant qu’il s’agit d’un :
- membre A.S.B.L. : couleur blanc barré ;
- membre fédéral : couleur blanche ;
- membre arbitre : couleur rouge.
c) Vérification de l’identité d’un joueur : La production de la carte d’identité communale, d’un permis de conduire ou d’un passeport et du listing est obligatoire et doit être exigée par l’arbitre dans les matches officiels. La vérification doit être faite par l’arbitre avant le match en présence des délégués des deux équipes. Exceptionnellement, le contrôle peut être effectué à la mi-temps. Cependant, si une équipe se complète ou se modifie en cours de match, l’arbitre doit exiger la pièce d’identité
conformément aux règles du jeu.
d) Pénalités :
1°) Le club qui ne peut produire son listing sera pénalisé d’une amende. La non-production de ce document ne peut entraîner la perte des points, sauf si la fraude est démontrée.
2°) Le joueur qui ne peut produire un document d’identité tel que carte d’identité communale, permis de conduire ou passeport NE PEUT PARTICIPER à un match. La non-production d’un de ces documents entraîne la perte des points du match auquel le joueur a pris part. Cette sanction est infligée d’office par l’instance compétente.
e) Perte de carte d’identité communale : En cas de perte de carte d’identité communale, le joueur est tenu de fournir un document de «perte de CI » avec PHOTO et sceau officiel délivré par la police ou la gendarmerie.
f) Perte de listing : En cas de perte, l’obtention d’un duplicata sera obtenue sans délai de validité.
D.
QUALIFICATION DES JOUEURS
ART.80
AFFILIATION D’UN JOUEUR :
Aucun joueur ne peut être affilié à
plus d’un club DANS UN MEME CHAMPIONNAT.
ART.81
QUALIFICATION DES JOUEURS :
Toutes les affiliations sont faites sur des formulaires destinés à cette fin et mis à la disposition des clubs par la fédération. Les formulaires dûment remplis et correctement signés par le membre et le Secrétaire du club, doivent parvenir au Secrétariat Général sous pli fermé ; le cachet postal fera foi pour fixer la date de l'introduction de l'affiliation. Si le cachet postal manque ou est illisible, la date de réception au Secrétariat Général servira de base pour l'affiliation. Tout formulaire non en règle est retourné au club et la date d'introduction de l'affiliation ne prend cours qu'au moment où elle est rentrée en possession du Secrétariat Général complètement en règle. Les frais de renvoi des formulaires sont à charge du club.
ART.82 DATE
LIMITE D’INSCRIPTION :
La date limite d’inscription est fixée au 01 mars. L’affectation d’un joueur dont l’affiliation parviendrait à la fédération pendant la période du 02 mars au 30 juin sortira ses effets à la date du 1er juillet.
ART.83 DECLASSEMENT
DES JOUEURS - EQUIPE RESERVE :
Un joueur ne peut se déclasser. Il ne peut jouer
dans une équipe inférieure à celle
à laquelle il appartient.
Conditions de qualification
Le club concerné doit avoir inscrit au moins une équipe désignée équipe «première » avant le début de la compétition. Si des circonstances exceptionnelles entraînent l’inscription d’une équipe «réserve » dénommée «r », le club doit faire parvenir au Secrétariat Général une liste comprenant huit joueurs au moins qui appartiendront au noyau de l’équipe «r ». Chaque semaine deux joueurs du noyau «R » pourront évoluer dans une équipe «première », tenant compte que les joueurs NE pourront PAS être alignés au sein de leur équipe d’appartenance durant la même semaine.
Présentation du listing des joueurs de l’équipe « A ».
Obligation :
Lors de chaque match disputé par une équipe « R », le délégué de celle-ci a l’obligation de présenter à l’arbitre le listing des joueurs de l’équipe « A » estampillé par la fédération
Le listing est porté à la connaissance de l’équipe adverse par l’arbitre de la rencontre.
Sanction :
Le club de l’équipe « R » qui ne peut présenter le listing des joueurs de l’équipe « A » estampillé par la fédération lors d’une rencontre de compétition officielle est sanctionné d’office d’une amende.
ART.84
PARTICIPATION A DES MATCHES REMIS, REJOUES OU DECALES
:
Peuvent seuls participer à un match remis qui se rejoue ou est décalé à une date postérieure les joueurs qui :
- à la date à laquelle cette rencontre aurait du avoir lieu, étaient en ordre d’affiliation;
- au moment où la rencontre se joue effectivement ne se trouve pas sous le coup d’une suspension ;
- S’il s’agit d’un match décalé à une date antérieure, les joueurs doivent être affiliés au moment où la rencontre se joue effectivement.
ART.85
EFFET DES SUSPENSIONS :
1) Les suspensions portent sur une durée limitée ou indéterminée. Un joueur suspendu ne peut, pendant toute la durée de sa peine, participer ni à un match officiel ni à un match amical. Les suspensions prononcées par les comités de l’U.F.F. le sont :
a) Sur un nombre déterminé de matches si la suspension n’excède pas huit journées effectives et consécutives ;
b) de date à date, s’il s’agit d’un membre joueur et dont la suspension est supérieure à huit journées effectives ;
c) de date à date uniquement, s’il s’agit d’un membre affilié non joueur.
2) Suspension infligée en fin de saison : Une suspension infligée en fin de saison est reportée la saison suivante.
3) Réduction d’une suspension en appel : Lorsqu’un joueur obtient une réduction de sa peine en degré d’appel il ne peut être question de faire rejouer le ou les matches auxquels il a été empêché de participer suite à une décision prise en première instance.
Particularité : Les suspensions pour exclusion (carte rouge) portent sur toutes les catégories de matches dans la période indiquée par l’instance compétente.
ART.86 CARTE
JAUNE :
Les cartes jaunes sont renseignées sur la feuille de match. Deux cartes jaunes accumulées dans un nombre de matches défini correspondent à une suspension automatique pour la rencontre suivante, ceci sans distinction pour le championnat et la coupe, les cartes sont donc cumulables. Dans tous les cas, le comité compétent se manifestera par la voie du magazine officiel. Le cumul des cartes perd ses effets au 30 juin de la saison en cours.
ART.87
CARTE ROUGE :
Le comité compétent est seul habilité à juger de la gravité de la faute commise et de la sanction à infliger. Si le joueur doit se présenter devant le comité compétent, il ne peut se faire accompagner d’un représentant de son club présent lors du match.
Toute suspension (joueur membre non affilié) sera communiquée par voie officielle.
Pour les cas de voies de faits sur la personne d’un arbitre la suspension prend obligatoirement cours dès le premier match de son équipe suivant celui où il a été pénalisé.
ART.88
REMPLACEMENT :
Les remplaçants peuvent entrer au jeu sans solliciter
l’autorisation de l’arbitre.
Tout joueur exclu ne peut être remplacé
ART.89
PENALITES AUX CLUBS ALIGNANT DES JOUEURS NON QUALIFIES
:
a) Amendes et sanctions : Tout club qui aurait fait jouer ou aurait inscrit sur la feuille d’arbitrage d’un match officiel un joueur non régulièrement qualifié pour ce match sera passible d’amendes et de sanctions par joueur non-qualifié.
b) Perte des points : Outre les amendes prévues, un club perdra les points de tous les matches officiels auxquels le joueur non-qualifié aura pris part ou aura été inscrit sur la feuille de match (même s’il n’est pas présent). Ces points seront attribués aux équipes qu’il a rencontrées avec un score de 5/0. Cependant, le fait d’avoir inscrit ou aligné un joueur non qualifié dans un match qui a été remis ou arrêté et que l’instance compétente décide de faire rejouer, n’entraîne pas la perte des points pour le club auquel appartient ce joueur.
Lorsqu’un match a été arrêté pour cause d’incidents et que l’instance compétente décide de faire perdre les points par le club auquel est imputable la responsabilité de ces incidents, il ne peut être tenu compte de la qualification des joueurs alignés par l’équipe adverse.
c) Suspension : Le club qui aligne, même en match amical un joueur suspendu s’expose à la suspension prolongée de ce joueur. L’instance compétente peut également, suivant le cas, fixer une amende et décider de la perte des points.
Ceci est également valable pour un joueur suspendu inscrit sur la feuille d’arbitrage même s’il ne s’est pas présenté.
d) Droit d’intervention des comités : Les sanctions contre les clubs qui alignent ou inscrivent sur la feuille d’arbitrage des joueurs non qualifiés peuvent être prononcée d’office par les instances compétentes sans qu’une réclamation soit introduite à ce
sujet.
e) Déclaration fausse : Tout dirigeant de club ayant fait une fausse déclaration quant à la qualification d’un joueur, sera puni d’une suspension d’un an minimum.
ART.90
RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA QUALIFICATION DES JOUEURS
:
Les clubs peuvent demander par écrit au Secrétariat Général :
- La situation d’un ou plusieurs joueurs sur le plan de leur affiliation et de leur affectation à un club déterminé - Redevance : 0,50€ par équipe ;
- Quels sont les noms des joueurs ayant pris part à des matches déterminés ou les matches auxquels certains joueurs ont participé - Redevance : 0,50€ par feuille d’arbitre consultée (copie).
E.
ORGANISATION DES CHAMPIONNATS
ART.91
DIVISION 1 :
Ce championnat se joue en une seule série de
10 clubs minimum et de 14 maximums. Les modalités
de descente et d’un tour final sont établies
en assemblée générale de fin de
saison.
ART.92
DIVISION 2 :
Ce championnat se joue en une seule série de
10 clubs minimum et de 14 maximums. Les modalités
de montée et de descente sont établies
en assemblée générale de fin de
saison.
ART.93 DIVISION
3 :
Ce championnat se joue en une ou plusieurs séries.
Les modalités de montée et de descente
sont établies en assemblée générale
de fin de saison.
ART.94
DIVISIONS SUPPLEMENTAIRES :
Voir article 101.
ART.95
EQUIPES RÉSERVES :
Modalités de participation d’une équipe «r » :
Une équipe «r » peut être incorporée dans une série à montée et descente de la division la plus basse. L’équipe «R » ne peut être versée dans la même division que son équipe «première». Les points récoltés par l’équipe «R » resteront acquis et seront pris en considération pour le classement définitif. Une équipe «R» ne pourra prétendre à la montée éventuelle à l’issue de la saison si elle se retrouve avec son équipe «première».
Nouveau club inscrivant une équipe «R » en même temps que l’équipe «première » :
L’équipe «R » ne pourra prétendre à une montée éventuelle à l’issue de la saison. Par contre, si l’équipe «R » termine première, elle pourra être déclarée championne de sa série.
ART.96
COUPE :
Les modalités sont établies en fonctions
des équipes inscrites.
ART.97
SUPER-COUPE :
Les modalités sont établies en assemblée générale de fin de saison.Art.98 Formation des series :
Les séries, la coupe et la super-coupe sont constituées par le Conseil d’Administration de l’UFF suivant les principes établis par les articles 99 à 104.
ART.98
CLASSEMENT :
a) Dispositions générales :
Tous les championnats officiels se jouent par matches
aller et retour. Trois points sont attribués
à chaque match. Ils sont acquis par l’équipe
victorieuse. En cas de match nul, un point est attribué
à chaque équipe en présence. L’équipe
qui obtient le plus de points sur l’ensemble des
matches de la série est classée première
et ainsi de suite. Lorsque plusieurs équipes
sont à égalité de points, de victoires
et de goal avérage, et qu’il est nécessaire
de les départager, soit pour l’attribution
du titre, soit pour l’attribution d’une
place de montant ou de descendant, soit pour une place
qualificative au tour final, il est procédé
de la manière suivante :
- S’il n’y a que deux équipes en
cause, elles jouent un test match comportant éventuellement
des prolongations et les bottés de penalties.
Ce test match a lieu sur un terrain neutre désigné
par le Conseil d’Administration ;
- S’il y a plusieurs équipes en cause,
chacune d’elles rencontrera les autres sur un
terrain neutre sans match retour, en une seule poule
finale avec classement par addition de points. Le choix
du terrain ainsi que les frais de participation sont
à charge de la fédération.
- Si l'une des équipes en cause a été sanctionnée d'un ou plusieurs forfaits en cours de championnat (Art. 84), celle-ci perdra le bénéfice d'un test match.
(Modification 2007 / 2008).
ART.99
REVISION DU CLASSEMENT :
Lorsqu’un club disparaît de la compétition
en cours de championnat par suite de radiation, démission
ou forfait général, les résultats
de tous les matches joués par lui doivent être
annulés.
ART.100 PUBLICATION
DES CLASSEMENTS :
Les classements des séries paraissent dans le
magazine officiel dénommé «sport
+ ».
En cas de forfait + retrait de points supplémentaires, les classements sont revus et corrigés en fin de saison. (Modification 2007 / 2008).
ART.101
PROCESSUS DE MONTEE ET DESCENTE :
Notifications :
1) Lorsque des places deviennent vacantes dans une division
avant l’ouverture du championnat, à la
suite de démission, radiation, fusion de clubs
ou quand le nombre d’inscriptions est inférieur
au nombre prévu de participants, elles sont attribuées
à des montants supplémentaires.
2) Lorsque des places deviennent vacantes à la
fin des championnats, par la suite de radiation ou de
déclassement d’un club pour irrégularité,
le nombre de descendants est réduit en conséquence,
et ce peu importe la place du club radié.
3) Dans le cas particulier de démission, radiation
ou désistement d’un club venant de monter,
la place supplémentaire revient de droit au club
qui était classé immédiatement
après lui dans son ancienne division.
4) Toutes les décisions de montée et de
descente ne pourront faire l’objet d’aucun
recours.
5) Un club ne peut, sous peine de radiation refuser
pour son équipe A ni la montée ni sa participation
aux matches de départage.
ART.102
ENGAGEMENT DE PLUSIEURS EQUIPES DANS UN MEME CHAMPIONNAT
:
Les clubs sont autorisés à inscrire plusieurs
équipes dans un même championnat. (Voir
article 91).
ART.103
RECOMPENSES :
Championnats : La fédération attribue chaque année, selon les critères établis par le Conseil d’Administration de l’UFF des récompenses aux clubs ayant participé aux championnats.
Coupe : Une coupe est remise au club victorieux en échange d’une caution de 25€. Elle est attribuée pour un an. Elle est attribuée définitivement après trois victoires consécutives ou 5 victoires non consécutives.
Super-coupe : Les modalités sont établies par le Conseil d’Administration en début de chaque saison.
Coupe du fair-play : Une coupe du fair-play est attribuée au club sous sa juridiction dont l’équipe s’est conduite le plus sportivement et a recueilli un minimum de points de pénalités.
ART.104
REMISE DES PRIX :
La remise des récompenses a lieu en assemblée
générale en fin de saison, sauf décision
contraire prise par le Conseil d’Administration.
Un club non représenté à ce jour
ne peut en aucun cas prétendre ou réclamer
son prix.
ART.105
RENTREE D’UNE COUPE :
Le club détenteur d’une coupe en est responsable.
Si des dommages y surviennent, il est tenu de les réparer.
Si la coupe est égarée ou mise hors d’usage,
il doit la remplacer ou en payer la valeur. Le club
détenteur d’une coupe doit la remettre
au Secrétariat de l’UFFau plus tard UN
MOIS avant la nouvelle date fixée pour la remise
en jeu de la dite coupe. Tout retard est passible d’amendes,
sans préjudice de toutes autres pénalités.
MATCHES
HORS CHAMPIONNAT - DIVERS |
ART.106
MATCHES DE SELECTION :
a) Dispositions :
L’UFF. a le droit de conclure des matches pour
son ou ses équipes représentatives.
b) Sélectionneur fédéral
:
La personne qui porte le titre de sélectionneur
fédéral a pour rôle de visiter chaque
club lors de rencontres afin d’y sélectionner
des joueurs en vue d’établir une équipe
représentative de l’UFF. Le sélectionneur
fédéral peut se faire aider dans sa tâche
par au moins deux personnes affiliées de son
choix, celles-ci ne pourront toutefois pas le remplacer
lors d’une convocation au comité d’appel
ou sportif.
c) Contrôle : Le sélectionneur
fédéral doit s’en tenir conformément
aux directives du Conseil d’Administration.
d) Obligation des clubs :
Les clubs ne peuvent en aucun cas se prévaloir
de la conclusion d’un match amical pour s’opposer
à la sélection de leurs joueurs pour l’équipe
fédérale.
e) Obligation des joueurs :
La participation d’un joueur à des matches
de championnat l’oblige d’office à
prendre part aux rencontres de sélection. Un
joueur sélectionné ne peut refuser une
sélection fédérale pour s’aligner
en match amical avec son club.
ART.107
MATCHES AMICAUX ET TOURNOIS:
Suivant des circonstances exceptionnelles et d’un commun accord entre les clubs intéressés, la durée de ces rencontres peut être modifiée à condition que les deux mi-temps soient de durée égale.
ART.108
MATCHES AMICAUX :
a) Formalités :
Tout match conclu en dehors des championnats ou autres
compétitions régies par l’UFF..
non déclaré, ne tombe pas sous la juridiction
de la fédération. La demande d’un
match amical doit parvenir au Secrétariat Général
au moins DIX jours à l’avance. L’arbitrage
d’un match ne tombant pas sous la juridiction
de l’UFF. ne peut être assuré par
le comité arbitral.
b) Dates libres :
Les dates libres au calendrier sont réservées
aux matches remis. Tout match amical autorisé
est annulé si l’un des deux clubs concernés
doit jouer à la même date un match officiel
remis.
c) Matches interdits :
Il n’est pas interdit aux clubs de l’UFF.
de rencontrer des clubs appartenant à une autre
fédération. Toutefois, Il est strictement
interdit sous peine d’amendes de jouer des matches
contre des clubs suspendus ou radiés.
d) Equipe mixte :
Le club qui demande à aligner des joueurs n’appartenant
pas au même club en match amical ou de tournoi
doit être en possession des attestations par lesquelles
les autres clubs autorisent leurs joueurs à prendre
part aux matches et en cas de contestation, les produire
à l’instance compétente. Les comités
de l’UFF. sont qualifiés pour infliger
des amendes aux clubs qui contreviennent à ces
dispositions.
ART.109
TOURNOIS :
a) Formalités :
Tout club désirant organiser un tournoi est soumis
aux formalités prévues à l’article
116. Il doit en outre communiquer le règlement
de la compétition reprenant les «règles
générales » imposées.
b) Calendrier :
Le club organisateur d’un tournoi doit transmettre
au Secrétariat Général le calendrier
des matches et son règlement au moins DIX jours
à l’avance.
c) Différends :
Tous les différends sont tranchés en premier
ressort par le comité organisateur du tournoi,
sauf en ce qui concerne des cas d’inconduite des
membres ou des réclamations contre le comité
organisateur.
d) Règles générales à
inclure obligatoirement dans le règlement d’un
tournoi :
Il s’agit de stipuler :
a) La date et le lieu du tournoi ;
b) Que la qualification des joueurs s’effectue
suivant les règles de l’U.F.F..;
c) Que tout joueur ou membre suspendu à l’UFF.
ou dans une autre fédération, ne peut
en aucun cas participer au tournoi ;
d) Qu’un joueur ne peut jouer que pour une seule
et même équipe ;
e) Que tout litige ou interprétation du règlement
sera tranché sans appel par le comité
organisateur ;
f) Que le tournoi se déroulera selon les règles
de jeu de l’UFF.;
g) La durée des rencontres ;
h) Le système de classement ;
i) La manière de procéder en cas d’égalité
après le temps réglementaire ;
j) Le port d’équipements ;
k) Que les cas de voies de faits sur la personne d’un
arbitre (juge de ligne) seront régis par l’UFF.;
l) Que les rencontres seront dirigées par les
arbitres désignés par le comité
arbitral de l’UFF..;
m) Le nombre de joueurs admis par équipes participantes
;
n) Que tous les joueurs doivent être assurés,
et que le comité organisateur décline
toute responsabilité en cas de vol, d’accident
ou blessures relatifs à tout joueur, dirigeant
ou supporter.
o) Responsabilités des clubs engagés
:
Le présent règlement doit nous parvenir
pour le. /... /. (date) au plus tard. Il doit être
signé par le correspondant qualifié du
club avec la mention «lu et approuvé ».
Clause facultative : En cas d’absence totale ou
partielle, une équipe ayant marqué son
accord quant à sa participation se verra infligée
d’une amende de 125€ (cent vingt cinq euros)
au club organisateur à titre de dédommagement.
Tout litige pourra être tranché par les
instances compétentes de l’UFF.
RECLAMATIONS
- APPELS - EVOCATIONS - PLAINTE EN JUSTICE |
ART.110
RECLAMATIONS ET APPELS :
a) Dispositions générales :
Les réclamations et appels doivent être
établis par écrit et dûment signé
par le correspondant qualifié du club. Ils doivent
comprendre un exposé succinct des faits afin
d’éclairer le comité d’appel
sur la nature du litige et lui permettre de convoquer
tous les intéressés. Ils doivent être
introduits dans les délais fixés aux articles
119 et 120. L’inobservance d’une de ces
dispositions entraîne d’office l’irrecevabilité
du recours.
b) Retrait d’une réclamation ou d’un
appel :
Si une réclamation ou un appel est retiré
avant ou en cours d’instruction, le comité
compétent peut néanmoins poursuivre l’examen
de l’affaire s’il le juge nécessaire.
c) Défaut d’une des parties :
Quand l’une des parties fait défaut lors
d’une première convocation et que cette
absence est justifiée au moins 24 heures à
l’avance, la cause est reportée à
une autre séance. Si, à cette nouvelle
séance, la même partie est de nouveau absente,
la décision sera prononcée par défaut.
Si l’une des parties fait défaut sans motif,
lors de la première convocation, l’affaire
peut être examinée en son absence.
d) Toute réclamation ou appel introduit sans
motif plausible expose les intéressés
à une aggravation des sanctions prises en premier
ressort. De plus, la caution de 12,50€ déposée
(art.120/b) est confisquée au profit de la fédération.
e) Imputation des frais de la cause :
Tous les frais sont mis à charge de la ou des
parties succombantes. Ils sont supportés par
la fédération lorsque l’instance
compétente établit qu’une erreur
a été commise par un membre officiel de
l’UFF..
Lorsqu’une faute volontaire ou revêtant
un caractère d’infraction est commise par
un membre officiel de l’UFF., l’instance
compétente peut, même si la dite faute
s’est produite dans l’exercice de ses fonctions,
mettre les frais à charge du membre en cause.
Il en est de même si le membre doit répondre
d’un acte commis en dehors de ses fonctions officielles.
Les frais des affaires soumises à plusieurs juridictions
sont supportés par la partie succombant en dernier
ressort.
Lorsqu’une réclamation ou un appel est
rejeté, le club ou le membre qui l’a introduit
est considéré comme partie succombante.
Si la partie succombante refuse d’acquitter les
frais de la cause, elle sera radiée des contrôles
de l’UFF et ces frais devront être payés
:
- Lorsqu’il s’agit d’un joueur, par
son club s’il est prouvé que celui-ci assume
une partie des responsabilités dans les faits.
- Dans tous les autres cas, par le club ou l’affilié
dont la plainte fut à l’origine de l’affaire.
f) Particularité :
1°) Les clubs ne sont pas autorisés à
introduire des réclamations ou appel au nom de
leurs joueurs ou membres. Ces formalités doivent
être faites par les intéressés PERSONNELLEMENT.
2°) Une réclamation ou un appel en tierce
intervention n’est recevable que si le club ou
le membre requérant à intérêt
à la cause.
ART.111
RECLAMATIONS :
a) Délais :
Les réclamations doivent être introduites
dans les formes prévues à l’article
118 et dans les DIX jours (date de la poste) de la réception
du motif sujet à la réclamation, sauf
en ce qui concerne :
1) Les réclamations portant sur la qualification
d’un joueur ou sur une infraction au statut du
joueur, ce délai est porté à 90
jours.
2) Les réclamations portant sur des faits
de corruption :
Elles doivent être introduites dans les SIX jours
ouvrables qui suivent la fin de la compétition.
3) En match de coupe, les délais sont ramenés
à TROIS jours sauf pour §a1 et §a2
qui restent d’application.
4) Les réclamations ne portant pas sur le
résultat d’un match :
Aucun délai n’est imposé.
b) Différends pour sommes dues :
Avant d’engager auprès des instances fédérales
la procédure en récupération d’une
créance, la partie intéressée doit
notifier à son débiteur par voie de lettre
recommandée une mise en demeure.
Lorsque la dette n’est pas acquittée à
l’échéance indiquée ou à
défaut quinze jours calendrier après la
date postale du récépissé, la partie
intéressée peut adresser une requête
au Secrétariat Général. Elle y
ajoute toutes les pièces constitutives du dossier.
Le comité compétent est habilité
non seulement à fixer les termes et délais
de paiement, mais encore à imposer des amendes
et sanctions pour refus de paiement.
ART.112
APPELS :
a) Délais :
Les appels doivent être introduits dans les formes
prescrites à l’article 118 dans un délai
de HUIT jours (date du cachet postal) qui prend cours
:
1) Le lendemain de la notification si celle-ci a eu
lieu verbalement.
2) Le lendemain de la date du cachet postal si la notification
a été faite par écrit.
b) Caution :
Une caution de 12,50€ doit être déposée
ou portée au débit du compte courant dans
les mêmes délais que l’introduction
de l’appel. Tout appel non cautionné est
irrecevable.
c) Effet suspensif :
Un appel introduit réglementairement par un affilié
ou un club à la suite d’une décision
prise par une instance compétente interrompt
l’effet de celle-ci à partir du moment
où le recours a été déposé
au bureau postal (cachet de la poste), jusqu’à
ce que l’appel ait été examiné.
Il n’y a pas d’effet suspensif pour les
cas suivants :
1) Proposition de radiation ;
2) Suspension illimitée ;
3) Suspension préventive
4) Suspension jusqu’à comparution ;
5) Suspension limitée s’étendant
sur 3 matches ou 3 semaines au moins;
6) Suspension limitée inférieure à
3 matches ou 3 semaines frappant une affaire qui a déjà
subi, dans le courant de la saison, une suspension de
n’importe quelle durée.
7) Une sanction frappant un joueur concernant le cumul
d’avertissement durant la même saison.
Un comité statuant en premier ressort doit spécifier
dans son jugement qu’un appel éventuel
ne serait pas suspensif.
Si des actes motivant la pénalité sont
particulièrement graves et notamment s’il
s’agit de voies de faits, le Secrétaire
Général a pouvoir, en cas d’urgence,
d’appliquer une suspension préventive sans
consultation de l’instance compétente.
Un appel introduit irrégulièrement n’a
aucun effet suspensif.
d) Appels des décisions d’une commission
de conciliation : Un appel peut être interjeté
contre une décision d’une commission de
conciliation, soit par un joueur qui n’obtient
pas l’autorisation de transfert, soit par un club
que le joueur est autorisé à quitter,
mais jamais par le club ou le joueur désire être
cédé. Un joueur ne peut pas, en attendant
la décision en dernier ressort, s’aligner
pour un club où il désire passer.
e) Appels contre une proposition de radiation
:
Le droit de radiation est du seul ressort du Conseil
d’Administration de l’UFF Un appel introduit
contre une telle proposition est irrecevable.
ART.113
EVOCATIONS :
Le droit d’évocation appartient exclusivement
au Conseil d’Administration de la fédération,
qui ne peut en faire usage que lorsqu’il constate
une contravention au règlement où l’existence
d’un fait nouveau tendant à modifier la
décision du degré d’appel. Une demande
d’évocation n’a pas d’effet
suspensif.
Caution :
Une caution de 12,50€ doit être déposée
ou portée au débit du compte courant en
même temps que la demande d’évocation.
ART.114 PLAINTE
EN JUSTICE :
Les membres de l’UFF. s’interdisent de recourir
aux tribunaux ordinaires pour toutes contestations d’origine
sportive sans autorisation du Conseil d’Administration.
Toutefois, un membre de la fédération
malmené dans l’exercice de ses fonctions
au cours d’incidents survenus à l’intérieur
ou à l’extérieur des installations
d’un club peut requérir l’aide de
la police ou gendarmerie en cas de besoin. Rien ne s’oppose
également à ce qu’un membre cite
sans l’autorisation de l’instance compétente,
certains témoins soit pour se disculper, soit
en vue d’étayer son action ultérieure
éventuelle. Dès qu’une affaire est
portée en justice par un comité, le Conseil
d’Administration doit en être averti.
ART.115
COMPOSITION :
Les assemblées générales se composent
des membres de l’UFF et des représentants
des clubs effectifs. Des membres radiés ou suspendus
NE peuvent assister aux assemblées générales.
ART.116
REPRESENTATION DES CLUBS :
a) Chaque club doit déléguer au moins
un représentant officiel (deux maximums) lors
des assemblées générales. Toute
absence sera pénalisée.
b) Chaque représentant de club doit être
affilié à l’UFF.. Il n’est
pas admis de représenter un autre club.
ART.117
DATE :
L’assemblée générale a lieu
à un endroit fixé par le Conseil d’Administration,
deux fois par an, dans le courant du mois de juin et
dans le courant du mois d’août. Le Conseil
d’Administration a cependant le droit de provoquer
à d’autres époques de l’année
des assemblées générales extraordinaires.
Il est tenu de le faire si le tiers des clubs effectifs
en font la demande.
ART.118
ORDRE DU JOUR :
L’ordre du jour des assemblées générales
est publié dans les organes officiels au moins
quinze jours avant l’assemblée générale.
ART.119
INTERPELLATIONS :
Seul un club effectif peut développer une interpellation
en assemblée générale. Les interpellations
ne peuvent porter sur des questions en litige. Elles
doivent être notifiées par écrit
au Secrétariat Général au moins
quinze jours avant l’assemblée, sous peine
d’irrecevabilité. L’assemblée
générale peut à la suite d’une
interpellation, approuver ou désapprouver le
comité fédéral, mais elle n’a
pas le droit de casser une décision de ce comité
ni examiner en appel une affaire jugée par un
comité de l’UFF
ART.120
MODIFICATIONS AUX REGLEMENTS :
Le règlement ne peut être modifié qu'après avoir été ratifié par l'assemblée générale de l'UFF. Lorsque les conditions sont remplies, la modification porte effet dès le lendemain de l'assemblée générale.
Si les propositions de modifications émanent des clubs, celles-ci doivent parvenir par écrit, au Secrétariat Général de l'UFF avant le premier avril de chaque année, en indiquant les motifs. . Pour être recevables, les propositions de modifications doivent être signées par au moins deux des trois gestionnaires. Celles-ci ne pourront être statuées que si au moins l'un des gestionnaires du club est présent lors de l'assemblée générale. Pour être ratifiée, les modifications au règlement doivent recueillir au moins 80 % du nombre total des voix présentes.
NB: Toute proposition reçue tardivement, faite par une autre voie que l'écrit-papier (mail, sms, etc...) ou adressée ailleurs qu'au Secrétariat Général sera déclarée irrecevable.
Si les propositions de modifications émanent du Conseil d'Administration ou d'une des Commissions de la Fédération, aucun délai d'introduction n'est requis, en précisant toutefois que ces propositions doivent être portées à la connaissance des clubs avant l'assemblée générale des clubs d'avant-saison.
Lors de cette assemblée générale, tout club a le droit de s'opposer à la proposition de modification , par écrit, contresignée par au moins deux des trois gestionnaires, en reprenant les motivations de l'opposition. L'opposition n'est recevable que si au moins l'un des gestionnaires du club est présent lors de cette assemblée générale, à condition que l'opposition ait été préalablement signée par deux gestionnaires au moins.
Si le nombre de clubs opposants est inférieur à 21 % des clubs présents, la proposition de modification est considéré comme ayant reçu l'approbation d'au moins 80 % des clubs présents et sera donc adoptée.
ART.121
MODIFICATIONS A LA FORMULE DES CHAMPIONNATS :
Se référer à l’article 126
du présent règlement.
ART.122
DECISIONS :
Les décisions sont prises à la majorité
simple des suffrages, les voix des bulletins blancs
(abstention) et nuls étant déduites du
nombre total des voix. En cas de parité, la voix
du Président est prépondérante.
ART.123
ELECTIONS :
a) Candidatures :
Les candidatures aux différents comités
ou commissions de l’UFF doivent être introduites
au Secrétariat Général quinze jours
avant l’assemblée générale.
b) Votes :
Les membres sont élus à la majorité
absolue des suffrages. Les bulletins blancs et nuls
ne comptent pas pour l’établissement de
la majorité. En cas de parité des voix,
le plus ancien titulaire dans le comité l’emporte
; s’il s’agit de nouveaux candidats, le
plus âgé l’emporte.
c) Dépouillement du scrutin :
Il est fait sous le contrôle d’un membre
fédéral et d’un scrutateur par division
(tirage au sort).
ART.124
QUORUM :
Sous réserve de ce qui est prévu (dissolution
de l’UFF., modifications à la formule des
championnats et du règlement), les assemblées
générales peuvent valablement délibérer
quel que soit le nombre des représentants de
clubs présents.
ART.125
POUVOIRS :
L’assemblée générale est
souveraine. Ses décisions sont définitives
et sans appel. Elle est seule compétente pour
juger des faits survenus en assemblée générale.
Elle possède le pouvoir de rapporter des décisions
qu’elle a prises antérieurement et de prescrire
la mise en vigueur immédiate des nouvelles dispositions
adoptées.
ART.126
RECTIFICATIONS DU PROCES-VERBAL :
Toute demande de rectification doit être introduite
par écrit au Secrétariat Général
dans les DIX jours de la publication du procès-verbal
(magazine officiel). En cas de contestations, le procès-verbal
sera soumis à l’assemblée générale
suivante. Une caution de 12,50€ sera déposée
dans les mêmes délais que ci-dessus.
ART.127
ENTREE EN VIGUEUR DES DECISIONS :
Celles-ci sont sensées être connues des
clubs. Sauf stipulation contraire, elles entreront en
vigueur quinze jours après l’assemblée
générale.
Le bureau du comité Fédéral vérifie
les pouvoirs des représentants de clubs et le
nombre de voix auquel chacun des clubs a droit. Tout
club effectif a le droit à UNE voix. UNE voix
supplémentaire est accordée aux clubs
alignant plus d’une équipe. En aucun cas
un club ne pourra disposer de plus de TROIS voix.
A.
DISPOSITIONS GENERALES
ART.128
COMITES :
L’UFF. est dirigée par un Conseil d’Administration,
lequel est aidé dans sa tâche par un comité
Sportif, un comité d’Appel, un comité
Arbitral ainsi qu’une Commission d’études.
Le Conseil d’Administration peut installer un
comité Administratif dont les prérogatives
sont déterminées par le Conseil d’Administration.
Commission :
Le Conseil d’Administration peut déléguer
une partie de ses pouvoirs à une Commission telle
: Commission d’Etudes.
ART.129
COMPOSITION :
a) Le comité Fédéral doit obligatoirement
être composé d’un Président
d’un Secrétaire et d’un Trésorier
nommé par lui. Ces postes ne peuvent en aucun
cas être cumulés. Le nombre des membres
de la Commission d’Etudes est déterminé
par la réglementation spéciale. Accessoirement,
il sera également prévu les postes suivants
: vice-président, Secrétaire-adjoint,
Trésorier-adjoint et responsable des arbitres.
b) Incompatibilités :
Les membres des comités et Commissions doivent
être majeurs et jouir de leurs droits civils et
politiques. Ils doivent être de conduite irréprochable.
Par conséquent :
1) un affilié se trouvant sous le coup d’une
suspension ne peut poser sa candidature à une
fonction officielle ;
2) un membre de comité ou de Commission qui est
frappé d’une suspension pourra être
démissionné d’office après
enquête portant sur la gravité de la faute
commise.
ART.130
ELECTIONS - NOMINATIONS - DUREE DU MANDAT :
a) La durée du mandat est de quatre ans. Les
membres du comité Fédéral sont
élus en assemblée générale
du mois de juin.
b) Les membres de la Commission d’études
sont élus pour une période d’un
an. (Voir Dispositions particulières à
la Commission d’études).
c) Le comité Fédéral peut à
tout moment, révoquer des membres nommés
et les remplacer par d’autres.
d) Si, dans le courant de la saison, l’effectif
d’un comité ne compte plus le nombre prévu,
le comité Fédéral peut nommer un
membre à chaque place vacante. Toute élection
au comité Fédéral pour pourvoir
à l’attribution d’un mandat devenu
vacant doit être ratifiée en assemblée
générale. Un membre ainsi nommé
en cours de saison est considéré comme
achevant le mandat du membre qu’il remplace.
ART.131
SEANCES :
Chaque comité doit se réunir au moins
une fois par mois et, aussi, à la demande expresse
du Président ou d’un tiers des membres.
Le comité Fédéral a le pouvoir
de démissionner un comité et pourvoir
à son remplacement. Un membre absent à
3 séances consécutives, sans excuses plausibles
sera démissionné d’office.
ART.132
COMPETENCE :
a) Tous les comités peuvent infliger
:
1) Des amendes ;
2) Des suspensions jusqu’à comparution
volontaire ;
3) Des suspensions de durée limitée et
illimitée ;
4) Les sanctions prévues aux articles 72 et 73.
Ils peuvent aussi réduire ou lever des suspensions
infligées par eux. Les radiations et levée
de radiation ne peuvent être prononcées
que par le Conseil d’Administration. Les affiliés
faisant l’objet d’une proposition de radiation
sont suspendus d’office, depuis le moment où
l’introduction de la proposition est décidée,
jusqu’à ce que le Conseil d’Administration
se soit prononcé. La suspension jusqu’à
comparution volontaire ne peut être appliquée
qu’aux affiliés qui ne se présentent
pas, sans excuses plausibles, aux séances auxquelles
ils sont convoqués.
b) Attitude répréhensible d’un
membre de comité :
Lorsqu’une plainte ou un rapport d’arbitre
est déposé à charge d’un
membre de comité officiel en raison de faits
sportifs, de corruptions ou d’infractions aux
règlements, même survenus en dehors de
l’exécution de son mandat, le cas est soumis
au Conseil d’Administration dont la décision
sera SANS APPEL.
d) Divers :
1) Les comités ne peuvent en rien modifier le
règlement existant ou les décisions du
comité Fédéral.
2) Lorsqu’une lettre ou une réclamation
transmise à un comité, comporte plusieurs
points, le dit comité ne peut prendre décision
que sur les points de sa compétence.
3) Les comités peuvent procéder à
toutes enquêtes qu’ils jugent nécessaires
à l’accomplissement de leur mission. Ils
sont en droit de convoquer les personnes qu’ils
estiment utile d’entendre.
4) Lorsqu’un comité est régulièrement
saisi d’une affaire, il lui appartient de se prononcer
en toute indépendance. Il s’ensuit que
le comité Fédéral, pas plus que
tout autre comité ou officiel de la fédération
ne peut intervenir de quelque façon que ce soit
ni être appelé à donner une consultation
à l’une des parties avant que la cause
ait été complètement jugée
par le comité compétent.
5) Le comité compétent doit se référer
aux règlements et aux usages en vigueur et non
adapter ou agir en vue de faire adopter des principes
nouveaux, dans l’intention de les appliquer au
dit cas.
ART.133
PROCEDURE :
a) Convocations : Les affiliés, les clubs et les non-affiliés appelés à comparaître devant un comité de l’UFF sont convoqués par lettre expédiée au moins CINQ jours à l’avance (date de la poste) et renseignant le motif succinct de l’affaire.
b) Comparutions : Tout affilié appelé à comparaître doit se présenter en personne et ne peut se faire accompagner.
Un club appelé à comparaître doit, se faire représenter par un membre gestionnaire de son comité uniquement. Les membres de comités de la fédération ne peuvent comparaître en tant que représentant de leur club devant une commission ou un comité de la fédération. Les arbitres pratiquants ne sont pas autorisés à représenter leur club. Un arbitre occasionnel ne peut représenter son club lors de l’examen d’une affaire se rapportant au match auquel il a officié.
Comparution devant le comité sportif : Les joueurs exclus se trouvant dans l’impossibilité de comparaître devant le comité sportif (cas de force majeur exclusivement) doivent se faire représenter par leur délégué présent au match. Cette décision ne concerne que les joueurs.
c) Jugement par défaut : Il est permis à un comité de juger un affilié faisant l’objet d’un rapport d’arbitre, même si l’intéressé régulièrement convoqué est absent. Cependant, lorsqu’un affilié a été jugé par défaut, le comité compétent peut l’entendre ultérieurement et modifier sa décision. En ce cas, la nouvelle décision est susceptible d’appel, même si elle est identique à la première.
D) Proposition de transaction :
1) Le comité sportif décide de la proposition de transaction chaque mardi. Il en informe dans les trois jours ouvrables la partie intéressée par courrier.
2) Si la partie en cause accepte la proposition transactionnelle, la sanction prend cours à la date indiquée.
3) Opposition : L’opposition doit être formulée par écrit à l’instance compétente pour le mardi suivant le prononcé et contenir sous peine de nullité les motifs de l’opposition. En cas d’opposition l’affaire est soumise par comparution à l’instance qui a rendu la sentence.
a) L’opposition suspend les effets de la décision sauf pour le cas suivant :
- Suspension limitée s’étendant sur 4 matches au moins. Le comité compétent doit spécifier dans son jugement que l’opposition éventuelle est suspensive ou non.
b) La partie opposante qui fait défaut ne peut plus formuler une nouvelle opposition.
c) Toute décision prise à la suite d’une opposition est susceptible d’appel.
La partie en cause ne pourra en aucun cas invoquer le fait de n’avoir pas reçu une proposition transactionnelle pour se soustraire à une suspension éventuelle. Elle aura dans un tel cas, le devoir de s’informer personnellement auprès de l’instance compétente pour le mardi suivant au plus tard.
e) Refus de transaction : Tout refus de transaction, si celui-ci n’est pas valablement justifié peut entraîner une aggravation de la peine.
f) Nomenclature : Une nomenclature des transactions est reprise dans les dispositions particulières. Les cas non-repris ne sont pas proposés à la transaction.
g) Police des séances : Dans chaque comité, le Président à la police des séances et dirige les débats. Il peut proposer à son comité l’application de pénalités en raison d’infractions commises par des comparants en cours de séance. Les attaques contre des comités, des membres officiels ou contre des adversaires peuvent être sévèrement punies. Les délits d’audience doivent être jugés immédiatement. Les décisions prises à la suite d’infractions de l’espèce sont susceptibles d’appel.
h) Décisions : Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, la voix du Président est prépondérante en cas de parité. Un membre ne peut siéger lorsqu’un comité examine une affaire dans laquelle son club est concerné.
i) Notifications des décisions : Les comités doivent recourir à la notification soit en séance, soit par lettre lorsque la décision est applicable avant la publication au magazine officiel.
j) Frais de la cause : Les frais de la cause à la partie succombante en dernier ressort, sont d’application dans toutes les affaires jugées par les comités.
ART.134
OBLIGATIONS DES MEMBRES DES COMITES ET COMMISSIONS :
Les membres des comités et commissions sont chargés
de faire respecter les règlements de l’UFF
Lorsqu’ils constatent des infractions ou ont eu
connaissance d’incidents, ils doivent en référer
immédiatement à leur comité, même
si aucun rapport officiel n’a été
déposé.
ART.135
FRAIS DES MEMBRES :
Les frais supportés par les membres officiels
lorsqu’ils accomplissent une mission peuvent leur
être remboursés dans les limites prévues
par le Conseil d’Administration.
ART.136
CARTE DE MEMBRE :
a) Membre de comité :
Chaque membre de comité reçoit une carte
de membre individuelle après avoir effectué
un stage de trois mois.
b) Membres administrateurs :
Chaque membre Administrateur reçoit une carte
de membre individuelle après avoir effectué
un stage de six mois.
B.
DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COMITES
ART.137
CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Il est seul responsable de la gestion sportive, financière et administrative de l’UFF.. Il constitue la juridiction suprême pour tous litiges. Il a pour mission :
1) D’élaborer tout règlement avec l’aide du Secrétariat Général et des personnes qu’il jugerait utile ;
2) De conclure, des conventions avec d’autres fédérations ou organismes ;
3) D’accepter des affiliations ou démissions de clubs ;
4) De prononcer la radiation de membres ou de clubs ;
5) De veiller à l’observance du règlement Général ;
6) De prendre toute mesure d’ordre général ;
7) De statuer en degré d’appel sur les décisions d’une commission nommée par lui ou sur des décisions prises en premier ressort par le comité d’appel.
Les décisions du Conseil d’Administration ne peuvent être modifiées que par lui-même.
Répartitions des fonctions : Un Président, un vice-président, et au moins quatre membres.
Président : Il préside le Conseil d’Administration et dirige les travaux du comité Fédéral et des assemblées générales. Il représente l’UFF dans toutes les manifestations sportives et officielles. Il peut assister aux séances de tous les comités et commissions.
Secrétaire Général : Il est responsable du personnel administratif et de la bonne marche de ses services. Ses attributions consistent précisément à :
1) Recevoir toute la correspondance et y donner suite si les points qui y sont traités sont prescrits par la réglementation ;
2) Assister à toutes les séances du Conseil d’Administration et y établir les procès-verbaux ;
3) Examiner toutes les propositions de modifications aux règlements et les rédiger, après approbation par le Conseil d’Administration ;
4) Exécuter toutes les missions lui confiées par le Conseil d’Administration ;
5) L’élaboration des séries et du calendrier ;
Le Secrétaire Général peut assister de droit aux séances de tous les comités et commissions.
Trésorier Général : Il est responsable envers le Conseil d’Administration de la bonne tenue des services comptables de l’UFF Il a pour rôle d’effectuer les paiements divers occasionnés par les diverses manifestations. Il a dans ses attributions tout ce qui concerne les recettes de l’UFF et doit tenir à jour le livre des comptes.
Trésorier-adjoint : Aide le Trésorier Générale et le remplace en cas d’absence.
Réunions : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois. Il siège en général dans les locaux de la fédération.
Lorsque le Conseil d'Administration est amené à statuer sur des situations ou des propositions qui sont de sa compétence, le nombre de membres du C.A. présents ne peut être inférieur à la moitié des membres en fonctions et les décisions prises doivent l'être à la majorité simple.
Lorsque le CA est amené à statuer sur des matières relevant des fondements mêmes de la Fédération et des Commissions qui la composent, les dispositions de l'article 9 chapitre 1 sont de strictes applications en précisant toutefois que le nombre de membres du C.A. présents ne peut être inférieur à 7/10ème des membres en fonction et les décisions prises doivent l'être à la majorité des 4/5ème des voix présentes.
En cas d'égalité de vote de chacune des parties, c'est au président du CA ou, en cas d'absence, au président de séance (qui se seront préalablement abstenus) qu'il appartiendra de faire pencher la décision dans un sens ou dans l'autre.
ART.138
COMITE SPORTIF :
Il juge en premier ressort :
1) Les incidents, faits répréhensibles et contestations survenus lors des compétitions officielles ;
2) Lors de matches amicaux ;
3) En cas d’inconduite de joueurs, membres ou spectateurs et tous faits à charge du club organisateur.
4) Les cas litigieux entre clubs au sujet de sommes dues.
Réunions : En principe, deux fois par mois et sur convocation. Un membre du comité arbitral peut assister aux séances avec voix consultative.
Un membre du comité Sportif peut se faire représenter au comité arbitral avec voix consultative.
ART.139
COMITE D’APPEL :
Il juge en degré d’appel les décisions
prises en premier ressort par :
Le comité Sportif, le comité Arbitral,
le comité de Sélection ;
Réunions :
Sur convocation.
ART.140
COMITE DES ARBITRES :
a) Composition : Les membres doivent être présentés par le C.A. et être agréés par le Conseil d’Administration
b) Attribution : Le comité Arbitral est chargé d’examiner en premier ressort :
1) Les réclamations concernant des matches de compétitions officielles ;
2) Les réclamations concernant des rencontres avec des équipes d’autres fédérations reconnues ;
3) Les réclamations concernant l’arbitrage des matches amicaux ou de tournois ;
4) Les plaintes formulées à charge d’arbitre ;
5) Le C.A. est chargé de désigner les arbitres;
6) Le C.A. se charge de prendre envers les arbitres toutes mesures disciplinaires en raison de certains manquements ;
7) Le C.A. a le devoir d’effectuer la classification des arbitres, de procéder à leur formation et perfectionnement ;
8) Le C.A. à la charge de faire subir les examens théoriques et pratiques aux candidats arbitres.
Le comité Arbitral ne peut juger que des arbitres relevant de sa juridiction. Un membre du Conseil d’Administration peut assister aux séances du comité Arbitral avec voix consultative.
c) Réclamation ou appel visant une erreur de l’arbitre dans l’appréciation d’un fait :
Les décisions de l’arbitre à propos de question de fait survenus dans le courant de la partie seront sans appel pour autant que cela concerne le résultat du match. En conséquence, le résultat d’un match ne peut jamais être modifié en raison d’une erreur commise par l’arbitre dans l’appréciation d’un fait au cours de match, même si cette erreur a été reconnue par l’arbitre après la reprise du jeu. Le comité compétent ne peut rejeter d’office, sans entendre les parties, des réclamations ou appels portant sur des erreurs de l’espèce. Toutefois, le comité compétent peut faire observer au plaignant que son recours n’a aucune chance d’aboutir et lui demander si, dans ces conditions, il maintient sa réclamation ou son appel, auquel cas il aura à supporter, le cas échéant, les frais de la cause et les amendes éventuelles.
d) Réclamation ou appel visant une erreur de l’arbitre dans l’application des lois du jeu :
Lorsqu’il est établi à la suite d’une réclamation ou d’un appel, qu’une erreur a été commise par l’arbitre dans l’application des lois du jeu, il appartient au comité compétent de déterminer si cette erreur a été de nature à modifier gravement le déroulement du jeu, et dans l’affirmative, de décider l’annulation du match, à moins qu’il ne soit démontré qu’il n’était plus possible de modifier le score, auquel cas le comité compétent a pour devoir de rétablir le score en tenant compte de l’erreur commise mais non de faire rejouer le match.
f) Sanctions à infliger aux arbitres : Le comité Arbitral peut suspendre un arbitre ou juge de touche de ses fonctions.
C. DISPOSITIONS
PARTICULIERES AUX COMMISSIONS
ART.141
COMMISSION D’ETUDES :
Supprimé
ART.142
COMITE DE SELECTION :
Il est composé par le Conseil d’Administration
qui choisit parmi certaines personnalités compétentes
le ou les membres appelés à diriger l’équipe
représentative de l’UFF Ce comité
est responsable de l’équipe fédérale.
Il travaille en étroite collaboration avec les
clubs fournisseurs de joueurs. Il peut conclure des
matches d’entraînement en accord avec le
Conseil d’Administration et les clubs cédant
leurs joueurs. Il assume l’organisation des rencontres
et des déplacements en collaboration avec le
Secrétariat Général. Il doit régulièrement
se tenir au courant de la forme des joueurs appelés
à faire partie de l’équipe fédérale.
Les joueurs alignés en match officiel de l’équipe
fédérale NE peuvent être sous le
coup d’une suspension.
ART.143
COLLEGE DES VERIFICATEURS AUX COMPTES :
Il est composé de deux membres qui ne peuvent
être choisis parmi les membres des comités
Officiels. Ces membres sont désignés par
tirage au sort au cours de l’assemblée
générale statutaire du mois de juin.
Ces deux membres ont le contrôle des comptes qui
doit être effectué dans les quinze jours
qui suivent l’assemblée générale.
Ces contrôles se font sans déplacement
de pièces, au siège social de l’UFF
Les Vérificateurs sont tenus au confidentiel.
Ils doivent adresser le jour même du contrôle
au Trésorier Général les remarques
qu’ils pensent devoir faire afin de permettre
au Conseil d’Administration de prendre éventuellement
les dispositions nécessaires
Championnat de div.1
- Ce championnat se joue en une seule série.
- Le titre de champion est attribué au premier
de série qui a remporté le plus de points
au cours du championnat.
Troisième
descendant - Match de barrage.
Le club perdant du match de barrage opposant les 3 e
et 4 e avant-derniers, si le quatrième avant
dernier ne possède pas au moins 3 points d’avance
sur le troisième avant dernier.
Championnat de
div. 2
- Ce championnat se joue en une seule série.
- Le titre de champion est attribué au premier
de série qui a remporté le plus de points
au cours du championnat.
Troisième
Montants. - Match de barrage
A l’issue de la saison, trois clubs accèdent
à la division 1.
Les trois premiers classés de la série
ou le gagnant du match de barrage opposant les 3 e et
4 e classés, si le troisième classé
ne possède pas au moins 3 points d’avance
sur le quatrième.
Descendants.
A l’issue de la saison, descendent en division
3.
Les clubs classés aux trois dernières
places de la série ou le club perdant du match
de barrage opposant les 3 e et 4 e avant-derniers, si
le quatrième avant dernier ne possède
pas au moins 3 points d’avance sur le troisième
avant dernier.
Championnat de div. 3 et autres.
Idem à la division 2.
Séries A, B ou C dans une même division.
Le nombre de montants et de descendants est déterminé
chaque saison
Nomenclature des amendes et fair-play 2009 / 2010 |
n° |
Nomenclature |
fair-play
Pts |
amendes
€ |
10-29 |
DEFAUTS DE DOCUMENTS OFFICIELS |
|
|
11 |
MANQUE LISTING/PAR MEMBRE |
10 |
0,50 |
12 |
MANQUE F.M. OFFICIELLE |
10 |
1,25 |
13 |
F.A. INCOMPLETE matricule club |
10 |
1,25 |
14 |
matricule joueur |
10 |
1,25 |
15 |
n° de maillot |
10 |
1,25 |
16 |
divers |
10 |
1,25 |
17 |
RETARD F..M. OFFICIELLE (1ère semaine) |
20 |
2,50 |
18 |
NON COMMUNICATION DU RESULTAT DU MATCH |
20 |
2,50 |
19 |
NON COMMUNICATION DES RESULTATS (x 2 par récidive) |
20 |
2,50 |
20 |
RETARD F. M. OFFICIELLE (2ème semaine) |
50 |
5,00 |
21 |
NON ENVOI DE LA FEUILLE DE MATCH |
100 |
7,50 |
30-49 |
DEFAUTS DE MATCHES ET DES LOIS DU JEU |
|
|
31 |
MATERIEL CLUB - BALLONS - TROUSSE DE SECOURS |
50 |
2,50 |
32 |
EQUIPEMENT JOUEURS/PAR JOUEUR |
10 |
|
33 |
BRASSARD |
10 |
1,25 |
34 |
FORFAIT - FRAIS ADMINISTRATIFS |
200 |
25,00 |
35 |
FORFAIT – FRAIS D’ARBITRAGE |
|
14,00 |
36 |
FORFAIT – FRAIS D’ARBITRAGE |
|
15,00 |
37 |
FORFAIT – FRAIS D’ARBITRAGE |
|
16,00 |
38 |
FORFAIT VISITE – FRAIS FORFAITAIRES |
|
12,50 |
39 |
FORFAIT VISITEUR - FRAIS DE SALLE |
|
12,50 |
40 |
FORFAIT GENERAL CHAMPIONNAT |
|
125,00 |
41 |
CAUTION POUR FORFAIT DE MATCH (Art. 45 R.O.) |
|
60,00 |
50-69 |
DEFAUTS DE CLUBS |
|
|
51 |
FRAIS TELEPHONE |
|
1,00 |
52 |
FRAIS COURRIER |
|
à imputer |
53 |
RETARD DE PAIEMENT FACTURE |
10 |
2,50 |
54 |
RETARD DE PAIEMENT FACTURE (x 2 par récidive) |
20 |
2,50 |
55 |
ABSENCE EN ASSEMBLEE GENERALE |
200 |
25,00 |
56 |
INFRACTION A L’ART. 11/5A DU R.G. |
50 |
12,50 |
57 |
COURRIER (envoi non réglementaire) |
50 |
2,50 |
58 |
MODIFICATION AUX CALENDRIERS DES MATCHES (demande justifiée) |
|
2,50 |
59 |
MODIFICATION AUX CALENDRIERS DES MATCHES (sauf cas de force majeur) |
|
10,00 |
61 |
RADIATION |
|
125,00 |
70-89 |
DEFAUTS DE MEMBRES |
|
|
71 |
ABSENCE NON EXCUSEE D’UN MEMBRE CONVOQUE |
50 |
5,00 |
72 |
RECIDIVE DEFAUT DE MEMBRE |
100 |
7,50 |
73 |
RAPPORT JUGE VEXATOIRE |
20 |
2,50 |
74 |
ACTION INJURIEUSE ET GROSSIERE (envers une instance ou membre fédéral) |
200 |
12,50 |
75 |
JOUEUR NON QUALIFIE |
100 |
12,50 |
76 |
MENACES – OUTRAGES (envers une instance ou membre fédéral) |
100 |
25,00 |
77 |
AGRESSION - VOIES DE FAITS |
300 |
60,00
(caution) |
78 |
BLAME |
MIN. 10 |
|
79 |
DELEGUE AU TERRAIN NON PRESENT (avant. un match à la demande de l’arbitre) |
20 |
1,25 |
80 |
MANQUE D'ORGANISATION |
50 |
2,50 |
81 |
ARRIVEE TARDIVE D'UNE EQUIPE |
50 |
2,50 |
90… |
COMITE SPORTIF - COMITE D’APPEL - DIVERS |
|
|
|
DECISION D’EXCEPTION EN CESSION DU COMITE SPORTIF - PROPOSITIONS DE TRANSACTIONS |
91 |
CARTE JAUNE |
20 |
1,25 |
92 |
SUSPENSION POUR CUMUL DE DEUXCARTES JAUNES |
40 |
2,50 |
93 |
SUSPENSION DE 1 A 4 SEMAINES |
50 |
2,50 |
94 |
SUSPENSION DE 5 SEMAINES A 3 MOIS |
100 |
5,00 |
95 |
SUSPENSION DE + DE 3 MOIS A 1 AN |
150 |
7,50 |
96 |
SUSPENSION DE + DE 1 AN A 3 ANS |
200 |
12,50 |
97 |
SUSPENSION DE + DE 3 ANS |
300 |
25,00 |
98 |
PROVISION POUR DEMANDE D’APPEL - EVOCATION |
|
12,50 |
99 |
P.O. DE L'ARBITRE DEVANT UNE COMMISSION (Frais de déplacement à charge de la partie perdante) |
|
/BLOC |
100 |
DIVERS |
|
|