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CHAPITRE 1

Modifié en juin 2009

CONSTITUTION - ADMINISTRATION ET TRESORERIE DE L’UFF ET DES CLUBS

A. CONSTITUTION

ART.1 CONSTITUTION DE L’UFF:
L’union Francophone de Football (UFF) a été fondée le 05/07/1989. Elle a été constituée en a.s.b.l. en date du 05/07/1990 par acte constitutif n° 10951 du Moniteur Belge.

ART.2 BUT :
L’UFF a pour but de collaborer à l’œuvre de l’éducation physique par la propagation du football.

ART.3 SIÈGE SOCIAL :
Le Siège Social est fixé par le Conseil d’Administration de l’UFF lequel est seul habilité à en changer le lieu.

ART.4 ANNÉE SOCIALE :
L’année sociale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre de l’année en cours.

ART.5 COMPOSITION :
L’UFF groupe des clubs effectifs, c’est-à-dire ceux qui répondent aux prescriptions de l’art. 14 et possèdent le statut prévu au présent règlement.
Les clubs effectifs ont le droit de participer aux compétitions officielles et à se faire représenter aux assemblées générales, avec droit de vote.

ART.6 ETENDUE DES POUVOIRS :
L’UFF. possède le droit le plus étendu de juridiction sur toutes les personnes titulaires d’une affiliation sur les clubs et leurs préposés, dans les limites du territoire du Royaume de Belgique.
Les membres de l’UFF sont censés connaître et agréer le présent règlement ainsi que les décisions qui le complètent et, par le fait MEME de la signature d’une affiliation s’engagent à les respecter sous peine de sanctions éventuelles par l’instance compétente.

ART.7 CONVENTIONS AVEC D’AUTRES FEDERATIONS :
Les conventions établies avec des fédérations étrangères à l’UFF. sont conçues par le Conseil d’Administration. Elles doivent être ratifiées par l’A.G..

ART.8 JOURNAL OFFICIEL :
a) Dispositions générales :
L’UFF. publie un magazine officiel qui paraît sous le nom de SPORT +. Dans ce magazine paraissent les procès-verbaux et les communications officielles des comités et commissions.
En aucun cas, les clubs ne pourront invoquer la non-réception du magazine officiel pour invoquer leur ignorance des décisions prises par l’UFF
b) Abonnements obligatoires :
Les clubs effectifs doivent souscrire au magazine officiel le nombre d’abonnements fixé par le Conseil d’Administration de l’UFF
c) Abonnements gratuits :
Les membres officiels de l’UFF. bénéficient du service gratuit des magazines officiels.
d) Abonnements supplémentaires :
Toute personne désireuse d’obtenir un abonnement au magazine officiel peut en faire la demande au Secrétariat Général de l’UFF qui statuera.

ART.9 DISSOLUTION DE L’UFF. :
La durée de l’UFF est illimitée. Seule une assemblée générale extraordinaire convoquée par décision du Président peut 80% des voix y représentées, décider à la majorité des 4/5 des voix présentes la dissolution de l’UFF
Si le pourcentage requis des voix (80%) n’est pas atteint, il peut être re convoquée une deuxième assemblée générale qui délibère valablement quel que soit le pourcentage des voix représentées.
En cas de dissolution, l’avoir de l’Association sera réalisé et affecté aux fins prévues à l’art. 28 des statuts de l’a.s.b.l. de l’UFF

ART.10 CAS NON PREVUS - INTERPRETATION DU REGLEMENT :
Tous les cas non prévus par le présent règlement sont tranchés par le Conseil d’Administration de l’UFF
Ses décisions sont applicables dans l’immédiat et irrévocablement publiées au magazine officiel.

ART.11 CONSTITUTION, DIRECTION ET LIQUIDATION DES CLUBS :
1) L’UFF. a la haute direction et la haute surveillance des clubs affiliés. Elle peut prendre à l’égard des clubs toutes les mesures utiles, radiation comprise, au cas où l’organisation ne serait pas conforme ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement.
2) Pour qu’un club fasse valoir un litige financier vis-à-vis d’un membre ou joueur, celui-ci doit transmettre au Secrétariat Général une copie de ses statuts.
Les statuts doivent obligatoirement contenir :
- Le club x s’engage à respecter les statuts de l’UFF.».
- Désigner les membres disposant du droit de vote au sein du club.
- Comprendre une clause stipulant qu’après épuisement des articles concernés prévus aux statuts, tous les litiges relatifs à la gestion financière du club surgissant au sein de celui-ci, sont tranchés par le Conseil d’Administration de l’UFF
3) Procédure en cas de conflit :
a) L’UFF est saisie du litige par voie de réclamation introduite conformément à l’art. 118/a.
b) Après s’être assuré que le litige ne peut être résolu par les statuts déposés ou par la médiation, le Secrétaire Général inscrit l’affaire et fait signer les parties.

Modèle de convention :
Entre les soussignés :
Demandeur :
Défendeur :
Il a été convenu ce qui suit :
a) Les soussignés acceptent que soit tranché par le Conseil d’Administration de l’UFF le litige existant entre eux relatif à «... ».
b) Le Conseil d’Administration statue après avoir entendu les parties. Si l’une des parties ne comparaît pas, le Conseil d’Administration peut statuer. Sa sentence est exécutoire.
c) Le Conseil d’Administration est dispensé de toutes formalités de procédures quelconques.
Le Conseil d’Administration doit statuer dans les trois mois de la date et de présente convention.
d) Les soussignés acceptent qu’il soit fait application par le Conseil d’Administration des dispositions de l’art. 118/c du règlement.
Pour : Pour :
Date : Date :
Signature : Signature :
Fait en autant d’exemplaires que les parties intéressées.
e) En possession du dossier, le Conseil d’Administration fixe la date de la parution endéans le mois
.f) Le Conseil d’Administration se réunit au Siège Social de l’U.F.F., les parties y sont convoquées.Elles doivent comparaître personnellement.
g) La sentence doit être communiquée par le Président aux parties intéressées.
h) Dans l’éventualité où l’une des parties n’exécute pas la sentence intervenue, l’autre partie en saisit le Secrétaire Général. Celui-ci somme l’autre partie à s’exécuter, sous menaces de sanctions pouvant aller jusqu’à la radiation.
4) Direction : Les dirigeants d’un club doivent jouir de leurs droits civils et être âgés de 18 ans accomplis. Ils doivent être affectés au club au sein duquel ils exercent leurs fonctions.
5) Responsabilités des membres de comités de clubs :
a) Document d’affiliation :
Les membres d’un comité responsables d’un club doivent signer le document d’affiliation. Pour le 1er août au plus tard, tout club doit faire connaître au Secrétariat Général, au moyen du formulaire adéquat, l’identité de ses membres. S’il résulte que la situation ne correspond pas à celle connue par l’UFF celle-ci en avise le club qui doit régulariser la situation endéans le mois.
Le non-respect de ces obligations entraîne pour le club une amende pécuniaire de 12,50€ en plus des frais administratifs.
Dans le cas où le club concerné ne s’exécuterait pas endéans les trois mois de la notification, le Conseil d’Administration peut prendre à son égard toute autre sanction appropriée pouvant aller jusqu’à la radiation.
En signant le document d’affiliation, les dits membres reconnaissent être personnellement tenus des obligations du club envers l’UFF
b) Engagement solidaire - Membres Gestionnaires de clubs :
Ces membres doivent être au nombre minimum de trois personnes choisies librement par le club au sein de son comité, devenant ainsi personnellement responsables de la gestion à l’égard de l’UFF
Tout membre affilié au club est personnellement responsable envers les créanciers d’une part proportionnelle au nombre des membres pour toutes sommes qui peuvent être dues par le club aux créanciers. En cas de non-paiement de leur quote-part du passif, ils peuvent être radiés.
Toute démission d’un membre gestionnaire d’un club doit être notifiée par lettre au Secrétariat Général et stipuler si celui-ci a des dettes vis-à-vis de son club sous peine de devoir supporter la part du démissionnaire. Cette notification doit être signée conjointement par les membres gestionnaires.
c) Responsabilités :
Le club organisateur est responsable de tout match placé sous la juridiction de l’UFF et joué dans la ou les salles qu’il utilise. Il est également responsable des diverses formalités administratives et financières relatives au match et fixées par le règlement.
d) Engagement particulier :
Les clubs s’engagent à ne pas favoriser, autoriser ou tolérer la pratique du doping par leurs joueurs.
Si une infraction est constatée dans le chef du club, sa responsabilité est engagée et sanctionnée.
Les membres des comités de club doivent accomplir les formalités suivantes :
- Signature envers l’UFF. du formulaire dont question au § 5/a, par lequel ils reconnaissent leurs obligations envers tout organisme créancier.
Lorsqu’un membre de comité de club est régulièrement démissionné, il n’est plus responsable envers les dettes constatées par la suite. Tout membre d’un comité de club est responsable des dettes contractées avant son entrée en fonction, à moins qu’il ait, au moment de celle-ci, communiqué les réserves nécessaires au Secrétariat Général.

ART.12 DENOMINATION :
a) Toute dénomination doit se composer d’une partie dite principale et comprendre une partie commerciale ou industrielle.
La partie principale doit obligatoirement comprendre le nom d’une commune.
La partie commerciale peut comprendre une dénomination commerciale ou industrielle.
b) Modification de la partie commerciale :
Peut être modifiée entre le 1er juillet et le 1er août (date de la poste).
Celle-ci est réglée administrativement.
Tout club qui demande un changement de cette dénomination ne peut se voir affecté plus de 3 membres antérieurement affiliés à un même autre club jusqu’au terme de la saison suivante.
Modalités :
L a demande de modification doit être signifiée par les 2/3 des membres du Comité du club concerné et répertorié à l’UFF
La demande de notification doit être dûment signée par ces membres. Les signatures doivent en outre être précédée de la mention «pour ACCORD » sous peine de nullité.
c) Modification de la partie principale :
Ne peut être modifiée que s’il s’agit d’un ajout ou d’une modification légale de la commune.
Cette modification doit être entérinée par le Comité Fédéral de l’UFF Elle n’a aucun recours.

ART.13 SIÈGE SOCIAL :
Un club ne peut avoir son siège social dans un local essentiellement politique ou confessionnel.
Le siège social d’un club est fixé au domicile du Correspondant Qualifié.

ART.14 ADMISSION :
1) Principe :
L’admission d’un club à l’UFF s’effectue par affiliation donnant droit de vote à l’assemblée générale et de participation aux compétitions officielles qui concernent sa discipline.

2) Conditions :
Ne pas être frappé de suspension en quelque autre fédération lors de son admission, pour des cas de voies de fait. Etre un club sportif dont le nombre de joueurs est suffisant pour aligner une équipe de football complète. Un représentant du club pouvant assister aux assemblées générales ainsi qu’aux matches est obligatoire ainsi qu’une salle et des vestiaires.
Disposer d’un comité offrant les garanties suffisantes pour lui permettre de tenir ses engagements envers l’UFF. et les autres clubs officiels. Pouvoir mettre éventuellement à la disposition de la Commission Arbitrale un arbitre ou une personne pouvant diriger une rencontre en toute impartialité.
Les clubs doivent souscrire une assurance responsabilité civile + frais médicaux par le biais de l’UFF.

3) Formalités :
Tout club désirant s’affilier à l’UFF doit adresser au Secrétariat Général.
a) Un formulaire d’inscription ;
b) un exemplaire de ses statuts s’il désire pouvoir mettre en application l’art. 11/2) et 3)
du règlement en cas de litige ;
c) frais d’inscription + provision ;
d) preuve du paiement de l’assurance ;
e) inscription des joueurs sur la liste ad hoc ;
f) inscription des membres du club.

4) Matricule :
Un numéro de matricule est attribué à chaque club.

ART.15 FUSION :
La fusion devient effective à partir de la saison qui suit celle au cours de laquelle celle-ci a été décidée.
Le nouveau club résultant de la fusion doit observer les prescriptions de l’art. 14 du présent règlement.
Il peut, à son choix, prendre dans le championnat la place d’un des clubs qui fusionnent. Le nouveau club résultant de la fusion choisit librement sa dénomination pour autant qu’il respecte l’art. 13 du présent règlement.
Il doit reprendre le numéro de matricule d’un des clubs qui fusionnent.
Les autres dénominations et numéro de matricule sont dès lors abandonnés.
Le nouveau club doit reprendre tous les droits et toutes les obligations des clubs qui fusionnent.
Les membres des clubs qui fusionnent sont directement affectés au nouveau club résultant de la fusion.
Le Conseil d’Administration de l’UFF est habilité pour interdire tous agissements qui ont pour objet de réaliser une fusion d’une manière détournée.
Toute proposition de fusion doit être notifiée par les correspondants qualifiés des deux clubs au Secrétariat Général entre le 1er et le 30 juin qui précède la nouvelle saison. Cette notification doit dûment être signée par les 2/3 des membres de chaque Comité répertoriés à l’UFF Les signatures doivent être précédées de la mention «pour ACCORD » sous peine de nullité. Le solde du gage est porté au crédit du compte du nouveau club.

ART.16 INACTIVITE :
Un club est inactif en cas de non-inscription dans aucun des championnats prévus. Il peut se déclarer inactif lorsqu’il n’a pas de dettes envers la fédération ou ses affiliés.
L’inactivité complète d’un club ne peut être supérieure à une saison. Si elle persiste après ce terme, le club est démissionné d’office.
Toute mise en instance de démission ou de radiation d’un club entraîne dès lors son inactivité, à moins qu’en cas de démission, celui-ci manifeste sa volonté de terminer la compétition en cours.
Les joueurs affectés à un club inactif peuvent obtenir une affectation temporaire d’une saison en faveur d’un autre club.

ART.17 DEMISSION :
La démission d’un club doit être envoyée au Secrétariat Général de l’U.F.F..
Elle n’est acceptée que si le club a liquidé toutes les sommes dont il est redevable vis-à-vis de l’UFF ou des clubs affiliés.
L’acte de démission doit être signé par les membres gestionnaires du club.
Le matricule et le nom du club sont perdus définitivement.

ART 18 RADIATION :
Radiation pour dettes :
a) Le club qui, dans les 8 jours de l’injonction notifiée par le Secrétaire Général n’a pas acquitté les sommes dues à l’UFF à une autre association, à un club ou affiliés, peut être proposé à la radiation.
Les motifs de radiation sont publiés dans le magazine officiel en même temps que la liste de tous les membres affiliés du club responsables des sommes dues.
Le club est considéré comme inactif et ne peut plus participer aux compétitions officielles à partir du lundi qui suit cette publication.
Si dans les 8 jours qui suivent la publication de la mise en instance de radiation le club débiteur se justifie et se met en règle, le Secrétaire Général prononce l’annulation de la sanction envisagée. Dans toute autre éventualité, la radiation est décrétée par le Conseil d’Administration de l’UFF. Le passif est alors divisé en autant de part qu’il n’y a de membre affiliés du club ; chacun d’eux est rendu débiteur d’une part.
b) Un membre de comité de club peut également être radié pour dettes (art. 18/a).
c) La radiation d’un club pour une autre cause que pour dettes entraîne également la radiation de chacun des membres affiliés du club.

ART.19 READMISSION :
Un club radié pour dettes doit, pour obtenir sa réadmission s’acquitter de toute somme due. Il doit ensuite accomplir toutes les formalités pour l’affiliation d’un nouveau club. Les membres de l’ancien club, qui ont satisfait à leurs obligations et, éventuellement, les nouveaux membres s’ils ont payé une partie de la dette, peuvent obtenir le maintien de la radiation de ceux qui n’ont pas payé leur quote-part. Celle-ci sera portée au crédit du club réadmis.
Les membres d’un club qui a été radié pour une autre cause que pour dettes, peuvent être à nouveau qualifiés après examen de leur cas.

B. ADMINISTRATION.

ART.20 GESTION DE L’UFF :
a) L’UFF. est administrée par un Conseil d’Administration assisté d’un Président, un vice-président, un Secrétaire, un Trésorier Général, d’un Administrateur-délégué ou d’au moins trois administrateurs. Ces postes ne peuvent en aucun cas être cumulés.
Le Conseil d’Administration est aidé par divers comités et commissions dont la nomenclature et la composition figurent au chapitre IX.
b) Archives :
Les livres comptables sont gardés indéfiniment ; les correspondances relatives aux démissions et transferts de membres sont conservées pendant cinq ans ; Les autres archives pendant trois années plus celle en cours.

ART.21 CORRESPONDANT QUALIFIE :
a) Tout club doit désigner, parmi les membres lui affectés, un correspondant officiel (C.Q.) qui est seul qualifié pour correspondre avec l’UFF Sa désignation ou la cession définitive de ses fonctions doit être notifiée à l’UFF par deux membres gestionnaires du comité du club.
b) La signature du correspondant qualifié engage la responsabilité du club. Seuls, les documents qu’ils signent sont valables vis-à-vis de la Fédération. Il est seul qualifié pour recevoir du Secrétariat Général, du Trésorier Général et des instances Fédérales, toute la correspondance du club et remise de fonds.
c) En cas d’empêchement dûment motivé, les correspondances peuvent exceptionnellement être reconnues valables si elles sont signées conjointement par deux membres gestionnaires du club. L’usage d’une griffe pour la signature du titulaire engage la responsabilité du club au même titre que la signature manuscrite.

ART.22 PROCES-VERBAUX :
Tout club est tenu de conserver les procès-verbaux de ses séances. Le club qui, en cas de contestation et en l’absence de pièces justificatives, est en défaut de prouver l’exactitude de ses déclarations, peut être considéré comme succombant dans la cause. Seuls, les procès-verbaux établis sont recevables comme preuve pour établir qu’une décision a été prise par un comité de club.
La Fédération est tenue de publier au magazine officiel les P.V. des réunions des Conseils d’Administration, comités et commissions.

ART.23 PUBLICITE SUR EQUIPEMENTS :
a) Figurer principalement sur le devant des maillots. La publicité est néanmoins autorisée au dos des maillots sous condition que le numéro reste visible et réglementaire.
b) Etre la même pour tous les joueurs d’une équipe. (A l'exception du gardien de but qui peut être manquante)
c) Ne présenter aucun caractère politique, philosophique, idéologique ou confessionnel.

C. TRESORERIE

ART.24 TRESORERIE - GESTION FINANCIERE DE L’UFF. :
a) Un projet de budget général est établi pour chaque année civile par le Conseil d’Administration. Il est soumis à l’assemblée générale statutaire du mois de juin.
b) Bilans :
Les bilans sont dressés au 31 décembre de chaque année. Ils devront être approuvés par l’assemblée générale des clubs du mois de juin.
c) Vérification des comptes :
La vérification des comptes est assumée par le Trésorier Général plus deux personnes désignées au sort en fin de saison qui assumeront les rôles de commissaires aux comptes. En cas d’absence à la date de la vérification, une personne du Conseil d’Administration sera tirée au sort afin de remplacer chaque commissaire manquant. Ne peuvent en aucun cas être désignés les Trésorier et Trésorier-adjoint.

ART.25 GESTION FINANCIERE DES COMITES DE L’UFF:
a) Les ressources des comités sont constituées par les avances de fonds, suivant l’importance de leur budget, que leur adresse mensuellement le Trésorier Général.
Les comités ne peuvent effectuer des dépenses supérieures aux sommes mises à leur disposition qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Si cette autorisation n’a pas été requise, les dépenses supplémentaires peuvent être mises à charge des membres qui les ont ordonnées ou approuvé.
Seul le Conseil d’Administration peut effectuer les dépenses non prévues au budget.
En aucun cas, l’UFF ne peut se trouver engagée financièrement par le fait d’un comité autre que le Conseil d’Administration.
b) Pour le 30 janvier au plus tard, chaque comité doit envoyer au Trésorier Général :
1) Un projet de budget détaillé pour la saison en cours;
2) Un rapport sur sa situation financière pour l’année écoulée.
Ces documents doivent être approuvés par les membres du comité intéressé.
c) Les recettes et dépenses des comités doivent être inscrites dans un registre spécial.
Les comptes sont clôturés mensuellement et transmis au Trésorier Général.
Le Conseil d’Administration peut décider que la perte, suite à une erreur commise, est à porter dans la comptabilité du comité intéressé. Une réunion doit être tenue tous les trimestres afin de permettre aux membres de prendre connaissance des comptes et de les approuver. En cas de dissolution d’un comité, les fonds restant en caisse reviennent directement au Conseil d’Administration.
d) Divers :
Les formalités relatives à l’engagement ou à la révocation de membres de comité doivent être accomplies par le Secrétaire Général après approbation du Conseil d’Administration.

ART.26 QUALITE DU JOUEUR AFFILIE A L’UFF. - DEFINITION :
Est celui qui pratique le football uniquement par amour du sport et pour son bon plaisir sans vouloir, dans un esprit de lucre, retirer de cette pratique un bénéfice direct ou indirect.

ART.27 RECETTES :
Les recettes de l’UFF. se composent de :
- Cotisations et amendes versées par les clubs.
- Bénéfices sur les organisations et manifestations extra-sportives.
- Intérêts des capitaux et des recettes des produits divers, des dons, legs, subsides dont bénéficiera la Fédération.

ART.28 COTISATIONS :
a) Montant :
Tous les clubs affiliés paient chaque saison une cotisation dont le montant est déterminé par le Conseil d’Administration de l’UFF
b) Paiement :
Toute cotisation est portée au débit du compte courant club et doit être réglée dans les délais fixés par l’UFF
c) Changement dans l’effectif d’un club :
1°) Les correspondants qualifiés des clubs sont tenus de faire parvenir au Secrétariat Général de l’UFF pour le 15 juin de chaque année, la liste des membres à requalifier. Le non-envoi de cette liste dans les délais prescrits entraîne la démission d’office des membres affiliés au club.
2°) Pour le 15 juin de chaque année, outre la liste des membres à requalifier, les correspondants qualifiés sont tenus - sous peine de nullité - de faire contresigner leurs membres dans la case prévue à cet effet (liste grand format).
3°) Toute nouvelle affiliation doit être accompagnée du formulaire ad hoc. Ce formulaire sera renvoyé au club avec le listing du club mis à jour.
d) Contestation :
Toute contestation relative aux paiements des cotisations est du ressort des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.

ART.29 INTERVENTION DANS LES FRAIS D’ADMINISTRATION ET D’ARBITRAGE :
Elle est fixée chaque année par le Conseil d’Administration de l’UFF

ART.30 COMPTE-COURANT :
Chaque club est titulaire d’un compte-courant à l’UFF Une provision déterminée chaque année par le Conseil d’Administration sera versée par le club. Chaque fois que le compte n’atteindra plus un solde créditeur égal à la moitié de la provision un extrait de compte lui sera adressé afin de reconstituer la provision initiale.
Un relevé de compte pourra être programmé dans le magazine officiel.
Dans les 21 jours qui suivent l’envoi de l’extrait de compte ou de la parution au magazine officiel - date de la poste faisant foi - les clubs sont tenus de verser le solde réclamé par le Trésorier Général. Le club sera pénalisé d’une amende fixée par le règlement après le délai fixé.
Si son compte n’est pas intégralement apuré dans les 8 jours qui suivent l’injonction faite par le Secrétariat Général, le club sera mis en instance de radiation et ne pourra plus participer à aucun match officiel de l’UFF (avec FF administratif et perte des points) jusqu’à l’apuration de la dette. Toute contestation relative au paiement des cotisations et amendes sont du ressort des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
Recours pour non-paiement : Le paiement s’effectue dans les vingt-et- un jour qui suivent l’envoi de l’avis de paiement, sauf accord spécifié. L’absence de toute réclamation écrite endéans les vingt-et-un jours qui suivent la réception du dit avis sera considérée comme acceptation pure et simple et sans recours possible.
Les cotisations et amendes impayées seront majorées de plein droit et sans mise en demeure d’une indemnité forfaitaire de 15% avec un minimum de 50€.
En outre, toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit un intérêt de retard de 1,5% par mois et ce à compter de la date d’émission de l’avis de paiement.
Toute contestation relative au paiement des cotisations et amendes sont du ressort des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi.
Caution financière : Tout club ayant été mis en instance de radiation pour dettes devra même si la radiation n’a pas été prononcée, verser une caution de 40€ dans les 15 jours de la publication de la mise en instance de radiation au magazine officiel.
Tout club radié pour dettes et demandant la requalification devra verser une caution de 70€.

ART.31 AMENDES :
Les amendes encourues par les clubs même en premier ressort, sont portées au débit de leur compte-courant par le Trésorier Général. Si l’amende est annulée ou réduite au degré supérieur, les clubs sont crédités de la somme qui leur revient. Les amendes infligées à des membres ou arbitres affiliés au club sont également portées au débit du compte club, ce dernier ayant à les récupérer auprès des intéressés.

CHAPITRE 2

LES AFFILIES.

ART.32 ENGAGEMENT DES AFFILIES :
Par leur affiliation, les affiliés s’engagent à :
1°) Ne pas commettre des actes pouvant porter préjudice à la fédération, à ses clubs ou à ses membres.
2°) Ne pas enfreindre les règlements que régissent l’UFF ou les groupements conventionnés.
3°) Ne pas prendre part comme joueur, comme arbitre ou en toute autre qualité à des matches non autorisés par la fédération.
S’il s’agit d’un joueur, l’instance compétente n’intervient que sur plainte du club auquel il est affecté.
S’il s’agit d’un autre membre, seul le Conseil d’Administration de l’UFF. peut intervenir.

ART.33 CONDITION D’AGE :
Pour être affilié, le joueur doit avoir au moins 15 ans accomplis le jour du match.

ART.34 STATUT DU JOUEUR :
a) Le statut du joueur définit sa situation réglementaire du point de vue droits et obligations à l’égard de l’UFF, des autres clubs et du club auquel il est affecté.
b) Les infractions au statut du joueur de l’UFF n’entraînent ni la perte des points pour le club ni une suspension pour le joueur, mais uniquement une amende et la perte des points fair-play.

ART.35 AFFILIATIONS :
a) Formalités :
L’affiliation d’un joueur à l’UFF n’est acceptée que sur proposition d’un club.
Les affiliations sont faites sur des formulaires destinées à cette fin et mis à la disposition des clubs par la fédération.
Un club propose une affiliation par l’envoi sous pli fermé à la fédération d’un “document d’affiliation ” accompagné du formulaire ad hoc (“liste des affiliés ”) dûment complétés ; le cachet postal fera foi pour fixer la date de l’introduction de l’affiliation. Si le cachet postal manque ou est illisible, la date de réception servira de base. Les frais de renvoi de formulaires sont à charge des clubs. Ces frais sont portés en compte. Tout document d’affiliation non en règle est renvoyé au club et la date d’introduction de l’affiliation ne prend cours qu’au moment où elle est rentrée en possession du Secrétariat Général dûment en règle.
Le candidat à l’affiliation est considéré comme acceptant son affectation au club en signant son document d’affiliation et, si celui-ci a moins de dix-huit ans, par un détenteur de l'autorité parentale.
Mineur d'âge : Le détenteur de l'autorité parentale représente valablement un mineur même dans les cas où le règlement fédéral prévoit que l'intéressé doit personnellement signé le document.
b) Joueurs radiés - Joueurs suspendus pour une durée de 3 ans et plus :
Lors de leur admission, il est bien entendu que les joueurs ne peuvent être affiliés à l’UFF de quelque fédération ou groupement auxquels ils appartiennent.
c) Joueurs suspendus pour voies de faits :
Lors de leur admission, les joueurs suspendus à toute autre fédération pour VOIES DE FAITS, ne peuvent en aucun cas être affiliés ou requalifiés pour l’UFF
C’est au responsable du club à s’enquérir au moment de l’affiliation d’un nouveau joueur de cet état de fait. Tout manquement prouvé par l’UFF expose le comité en place du club concerné à une suspension de durée indéterminée.
d) Frais d’affiliation :
Fixé en fin de saison en assemblée générale. Ils ne seront en aucun cas sujet à modification en cours de saison.
- Montant pour affiliation à l’UFF
- Somme par document d’affiliation de joueur (leur nombre n’est pas limité).
- Somme par document d’affiliation de membre (comité, gestionnaire)
Ces montants ne seront en aucun cas remboursés (sauf cas repris à l’art. 84/a).
e) Délais d’affiliation :
1°) Pour prendre part au championnat, les joueurs doivent être en ordre d’affiliation. (Mod. 09/05)
En cours de saison, toute nouvelle affiliation est soumise à la même règle. Ce qui précède est également valable pour tout joueur qui aurait été suspendu pour une durée indéterminée et qui serait réhabilité. Les nouvelles affiliations de joueurs en cours de saison doivent être envoyées par courrier.
f) Date limite d’inscription :
La date limite d’inscription est fixée au 1er mars de la saison en cours.
Particularité :
Coupe – Tour final – Barrages : Nombre de matches joués :
Une dérogation peut être donnée par le Comité Fédéral en cas de blessures de longue durée (appui d’un certificat médical dont la date précise le début d’incapacité avec minimum de deux mois d’indisponibilité) ou en cas de radiation d’un joueur pour plus de six mois infligée par un comité. (Mod. 09/05)
2°) L’affiliation ne crée pas de liens contractuels, mais constitue une simple formalité d’identification administrative. Elle ne confère ni la qualité de membre de la fédération, ni le droit de vote aux assemblées générales.
3°) Dans le présent règlement, un membre équivaut à un affilié.
Le document d’affiliation :
a) Le document d’affiliation est enregistré et classé dans les répertoires de l’UFF
b) Un listing avec tampon fédéral, n° d’affiliation et date d’affiliation est remis au club auquel le joueur est affecté.
c) Le correspondant qualifié du club qui propose l’affiliation remplit complètement le document d’affiliation, à l’exception de la case réservée au Secrétariat Général de l’UFF
Le nom du titulaire doit être inscrit en lettres majuscules avec mention de TOUS les prénoms tels qu’ils figurent sur la carte d’identité. Le prénom usuel est souligné.
L’orthographe du nom et des prénoms doit être similaire à celle de la carte d’identité
d) signature : Le correspondant qualifié du club fait signer le document - sous peine de nullité - par le candidat à l’affiliation et, si celui-ci a moins de 18 ans au moment de la signature, par le père ou la mère ou à défaut par une personne qui en assume la garde en droit.
e) Le document d’affiliation est vérifié par le Secrétaire Général. Si toutes les dispositions réglementaires ont été respectées et si le titulaire répond aux conditions exigées, le Secrétaire Général y appose la date d’affiliation et le cachet fédéral et transmet le listing club mis à jour.
L’affiliation prend cours si elle est acceptée par la fédération.
Le document d’affiliation qui est définitivement enregistré par la fédération, demeure valable aussi longtemps que le titulaire est maintenu sur les listes fédérales et dans son club d’origine.
Les membres changeant de club comme transférés, non-joueurs ou devenant libre par suite de la démission, de la radiation ou de l’inactivité du club auquel ils sont affectés, sont tenus de signer un nouveau document d’affiliation pour pouvoir être affecté à un autre club.
Seules les documents d’affiliation actuellement en vigueur peuvent être valablement utilisés.
5°) Affectation à plusieurs clubs :
a) Aucun membre ne peut être affilié à plus d’un club dans un même championnat.
b) Si le Secrétaire Général de l’UFF. :
- reçoit pour un même joueur, deux documents d’affiliation provenant de clubs différents de la même catégorie et constate ce fait avant que l’un des documents ait été enregistré, seul, le premier document régulièrement expédié et établi conformément est considérée comme valable ;
- constate qu’un joueur au nom duquel un document d’affiliation est introduit, est déjà affilié et affecté à un autre club, il n’accepte pas ce second document, celui déjà enregistré est reconnu seul valable même s’il comporte une inexactitude quelconque ;
- constate à un moment donné que deux documents ont été acceptés erronément et que de ce fait le joueur a été affecté à deux clubs différents, le document transmis le premier est, en principe reconnu seul valable.
6°) Effets rétroactifs aux affiliations :
Un club admis mais dont l’affiliation a été retardée pour des raisons indépendantes de sa volonté, peut obtenir, afin d’aligner une équipe dès le début du championnat, un effet rétroactif à l’affiliation des membres dont il expédie les formulaires ad hoc dans les 15 jours de son admission.
Un effet rétroactif, à partir de la date d’introduction de la demande de transfert, peut également être donné à l’affectation d’un joueur autorisé à changer de club.

ART.36 LA LICENCE MEDICO-SPORTIVE :
Tout membre actif (joueur) évoluant au sein de l’UFF doit être détenteur d’une licence agrée par le Centre de Médecine, de Traumatologie et du sport (C.M.T.S.).
La licence doit être produite par le club aux dates définies par la fédération.
La demande de licence doit être adressée par le club au Secrétariat Général de l’UFF.
Le club doit remettre au Secrétariat Général les licences de ses joueurs dans les délais prescrits, de manière telle à être autorisé à prendre part à la compétition.
Sont seules valables les licences agrées par le C.M.T.S.

ART.37 DEMISSION D’UN MEMBRE :
a) La démission est l’acte par lequel un membre individuel notifie à la fédération, par lettre, sa volonté de se retirer de celle-ci.
La démission d’un membre n’est pas valable pendant la période des transferts.
Un club ne peut s’opposer par une pénalité quelconque à la démission d’un de ses membres.
b) Le Secrétaire Général notifie :
- Au club du membre, son intention de démissionner ;
- Au membre intéressé l’enregistrement de sa démission.

ART.38 TRANSFERTS :
1) Le transfert est une opération par laquelle un membre affilié obtient, sous certaines conditions définies, un changement d’affectation.
Le changement d’affectation est de la seule compétence du club auquel il est affecté.
Toute négociation de transfert, qui a pour objet d’obtenir un concours en vue de fausser le résultat d’une rencontre peut être considérée comme fait de corruption.
Il est interdit, sous peine de radiation, aux responsables de clubs de demander ou d’accepter des avantages personnels pour donner leur consentement à un transfert.
Un joueur ne peut obtenir qu’un seul transfert par saison. Le retour au club d’origine n’est pas considéré comme transfert.
Le transfert doit être réalisé avec l’accord des deux clubs intéressés et celui de l’affilié.
2) Tout transfert doit être notifié à l’UFF au moyen du formulaire adéquat.
5) Formalités administratives :
a) Chaque formulaire de transfert, dûment rempli et signé par les parties concernées doit, sous peine de nullité, être envoyé au Secrétariat Général dans les délais fixés par l’art. 39.
Ce formulaire comprend 4 volets.

Volet 1 - A remettre au responsable du club cédant + signature du joueur et du C.Q. du club acquéreur.

Volet 2 - Double du volet 1 avec accusé de réception par le C.Q. du club cédant à envoyer au Secrétariat Général de la fédération par le joueur demandeur, dans les 48 heures suivant la date apposée sur le volet 2.

Volet 3 - Accord ou opposition du club cédant à envoyer au Secrétariat de la fédération dans les 10 jours calendrier de la date de réception de la demande.

Volet 4 - Double du volet 3, destiné au club acquéreur à lui envoyer dans les mêmes délais que le volet 3.

A la réception du formulaire, le Secrétaire Général le vérifie. S’il est en règle, le transfert est enregistré et chacun des clubs concernés, ainsi que le joueur, sont mis en possession d’un volet dudit formulaire. Celui-ci constitue la preuve que le joueur est affecté au club. Un formulaire de transfert introduit tardivement est nul et ne peut être représenté ultérieurement.
Un nouveau document est nécessaire pour un transfert l’année suivante.
Un nouveau document d’affiliation doit être émis dans le nouveau club d’affectation.
b) Lorsque les documents de transferts ne sont pas en règle, ils sont renvoyés pour être régularisés, à condition qu’il y ait au moins la signature du joueur et du club cédant. Les ratures et surcharges ne sont pas admises.
c) Les documents de transferts renvoyés pour régularisation doivent, sous peine d’annulation, être retransmis au Secrétariat Général dans les 10 jours de la date du cachet postal lors du renvoi au club. Aucune modification ne peut y être apportée.
d) Le transfert peut lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient, être validé ou être annulé, par décision du Conseil d’Administration. Celui-ci juge souverainement sur base du dossier introduit.
e) Toute réclamation doit être introduite dans les formes et délais prévus à l’art. 118/a.
Les frais sont à charge de la partie demanderesse.
f) Tout volet 3 non rentré dans les délais prescrits entraînera l’acceptation tacite du transfert et ce, sans aucun recours.
g) Validité :
Tout transfert doit être signé par le correspondant qualifié du club cédant ou à défaut par 2 membres gestionnaires du club.
6) Modalités de transferts :
Les transferts peuvent être conclus :
a) A titre définitif.
b) A titre temporaire.
7) Transferts temporaires :
a) A l’expiration du transfert, le joueur retourne automatiquement à son club d’origine.
Dans le cas où le club d’origine n’existerait plus, le joueur peut (après la période de transfert) prétendre à une nouvelle affiliation à un club de son choix.
b) A l’expiration du transfert, le club d’origine est seul responsable des formalités à remplir en matière de transfert et d’affectation du joueur.
8) Transferts définitifs d’affiliés non joueurs :
a) Les affiliés qui s’engagent à ne pas ou ne plus pratiquer le football, en tant que joueur, peuvent bénéficier d’un transfert définitif, sans l’accord du club où ils sont affectés.
Ils ne peuvent dès lors reprendre la pratique du football.
b) Les membres intéressés peuvent introduire à n’importe quel moment auprès du Secrétariat Général une demande avec leur signature et celle du correspondant qualifié du club auquel ils désirent être affiliés.
9) Transferts de joueurs affectés dans un club inactif :
a) Les joueurs affectés à un club inactif peuvent obtenir une affectation temporaire d’une saison en faveur d’un autre club (avant le début de saison).
b) Procédure :
Un document d’affiliation spécial, signé par le joueur et le correspondant qualifié du club bénéficiaire de la nouvelle affectation, est introduit auprès du Secrétaire Général.
c) Situation :
Si d’inactivité, le club ne reprend pas ses activités la saison suivante, il est démissionné d’office.
Dans ce cas, les joueurs affiliés à ce club deviennent libres et peuvent être affectés à un club de leur choix.
d) Mise en activité pendant les compétitions officielles :
Les mesures sur la situation des joueurs sont prises par le Conseil d’Administration.
10) Formulaires de transferts signés par un même joueur en faveur de plusieurs clubs :
a) Lorsqu’un même joueur signe un formulaire de notification de transfert avec plus d’un club, le transfert est réglé selon l’ordre de priorité prévu à l’art. 35/5°/c).
Lorsque, après application de l’art. 35/5°/c), la nécessité d’un départage subsiste encore, la priorité est accordée au club le plus ancien (ex. : 2 formulaires ayant la même date).
Le club évincé est informé par le Secrétaire Général.
Le club prioritaire à la possibilité de faire annuler son transfert, à condition de notifier sa décision par écrit au Secrétaire Général dans les 10 jours suivant l’information que celui-ci lui a adressée.
En ce cas, le joueur intéressé retourne à son club d’origine, sans possibilité de conclure un autre transfert durant la même période de transfert.
b) Un transfert signé avant la date limite prévue est annulé d’office.

ART.39 DROITS DU JOUEUR :
a) Pour quitter son club, un joueur peut :
1) Bénéficier d’un transfert du 1er juillet au 15 août à 00 h.
2) Ne pas avoir été repris sur la liste (gd. Format) qui doit être rentrée par le club au Secrétariat Général pour le 15 juin au plus tard.
3) Ne pas avoir signé sa reconduction d’affiliation sur la liste (gd. format) du club.
Sauf :
1) Si son club prouve que pendant la saison, le joueur a laissé sans suite une convocation par carte recommandée à sa dernière adresse.
2) Si son club prouve que le joueur est en dette envers lui.
b) La désaffectation d’un joueur délaissé
La désaffectation est l’acte par lequel un club effectif notifie à la fédération par le formulaire AD HOC entre le 16 et le 31 décembre, sa décision de renoncer aux services d’un affilié leur affecté si celui-ci n’a été aligné dans aucune rencontre officielle.
c) Nouvelle affectation
L’affilié désaffecté peut être réaffecté à un autre club en signant un nouveau formulaire d’affiliation. Après le délai d’attente il peut jouer avec son nouveau club dans tous les matches officiels pendant le restant de la saison en cours, sauf si la demande de désaffectation est introduite après le 31 décembre.
Par suite de la nouvelle affectation, le club bénéficiaire sera redevable du coût de l’affiliation.
d) Interdiction
Un joueur ne peut jouer en matches officiels que pour un seul club effectif dans le courant de la même saison sauf :
- S’il y a eu désaffectation ou nouvelle affectation avant le 1er janvier.
- Si le club auquel il est affecté devient inactif avant le 1er janvier par suite d’un forfait général.
- En cas de démission ou de radiation d’un club auquel il est affecté pour autant que cette décision ait été publiée à l’organe officiel avant le 1er janvier.

ART.40 PERIODE DE TRANSFERTS :
Du 1er juillet au 15 août à 00 heures.

ART. 40/1 LA DESAFFECTATION D’UN JOUEUR DELAISSE.
La désaffectation est l’acte par lequel un club effectif notifie à la fédération par le formulaire AD HOC entre le 16 et le 31 décembre, sa décision de renoncer aux services d’un affilié leur affecté si celui-ci n’a été aligné dans aucune rencontre officielle.

ART. 40/2 NOUVELLE AFFECTATION.
L’affilié désaffecté peut être réaffecté à un autre club en signant un nouveau formulaire d’affiliation. Après le délai d’attente il peut jouer avec son nouveau club dans tous les matches officiels pendant le restant de la saison en cours, sauf si la demande de désaffectation est introduite après le 31 décembre.
Par suite de la nouvelle affectation, le club bénéficiaire sera redevable du coût de l’affiliation.
Interdiction :
Un joueur ne peut jouer en match officiel que pour un seul club effectif dans le courant de la même saison sauf :
- S’il y a eu désaffectation ou nouvelle affectation avant le 1er janvier.
- Si le club auquel il est affecté devient inactif avant le 1er janvier par suite d’un forfait général.
- En cas de démission ou de radiation d’un club auquel il est affecté pour autant que cette décision ait été publiée à l’organe officiel avant le 1er janvier.

ART.41 RADIATION D’UN AFFILIE INDIVIDUEL :
a) Avant de proposer un membre à la radiation pour dettes, le club auquel il est affecté a le devoir de lui notifier par lettre recommandée, une mise en demeure au terme de laquelle il exige le paiement de la somme due et il consent un délai de 15 jours pour que le débiteur y satisfasse. Si le membre ne s’exécute pas dans ce délai, le club en avise le Secrétaire Général en lui communiquant copie de la lettre recommandée envoyée à l’intéressé et photocopie du récépissé de l’envoi. Dès lors, le Secrétaire Général enjoint au débiteur d’apurer sa dette endéans les 8 jours.
b) S’il s’agit d’une somme due à l’UFF., un de ses clubs ou un de leurs membres, le créancier informe le Secrétaire Général qui met l’affilié défaillant en demeure de régulariser sa situation dans les 8 jours.
c) Dans les cas a) et b) de l’art. 40, le débiteur qui n’a pas apuré sa dette dans ces délais est radié de la fédération et la sanction est publiée dans le magazine officiel.
d) Actes attentatoires à l’honneur : Les clubs doivent proposer à la radiation des contrôles de l’UFF tout membre qui a été condamné d’une peine criminelle, d’une peine non conditionnelle d’au moins six mois d’emprisonnement ou de déchéance, même temporaire, de ses droits civils et politiques (incivisme).
N.B. : l’UFF s’engage à ne laisser publier dans son magazine officiel aucune des mesures prises dans le cadre du § d).

ART.42 LEVEE DE RADIATION :
Un membre dont la radiation est levée doit signer un nouveau document d’affiliation à partir de la date de la levée de radiation.
Il doit réintégrer son club d’origine.

ART.43 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET FRAIS MEDICAUX :
Dégagement de responsabilités :
Le club organisateur dégage entièrement l’UFF de toute responsabilité concernant les accidents qui, suite à l’organisations de matches joués dans la ou les salles qu’il occupe, se produisent dans la zone neutre ou les vestiaires.
Clubs :
Tout club affilié à l’UFF doit être couvert par une assurance en responsabilité civile et frais médicaux.
Il est nécessaire de disposer d’une déclaration d’accident en possession du délégué lors des rencontres.
Arbitres :
l’UFF assure le paiement d’une assurance “arbitres ” indépendamment de toute autre assurance.

ART.44 ASSURANCE COMPLEMENTAIRE :
Les joueurs, membres et arbitres affiliés à un club peuvent souscrire une assurance complémentaire qui les couvre personnellement (assurance individuelle).

ART.45 FAITS DE CORRUPTION OU COLLUSION :
Tout acte, même isolé, d’un membre responsable de club, engage la responsabilité du club.
Les cas seront traités par le Conseil d’Administration qui pourra, s’il y a lieu, réunir une assemblée générale.

1°) Un club dont la responsabilité est engagée pourra subir :
a) La perte des points.
b) La mise en inactivité.
c) La radiation.

2°) Sanction à l’égard des affiliés :
Tout affilié qui se rend coupable d’une tentative ou d’un acte de corruption peut être frappé d’une suspension ou radiation fixée par le Conseil d’Administration.

3°) Sanctions à l’égard des non-affiliés :
Tout non-affilié coupable d’une tentative ou d’un acte de corruption, sera interdit d’affiliation pendant une période d’au moins 3 ans.

ART.46 FORFAITS REPETES :
Tout club qui déclare forfait deux matches consécutifs ou trois matches non consécutifs dans le cours de la saison sera radié (coupe et championnat confondus). Seul le Conseil d’Administration jugera si le club peut se réinscrire la saison suivante. S’il est déclaré forfait dans la première ou dans la seconde partie du championnat tous les points seront annulés. Le club en cause sera systématiquement classé dernier de sa série.
En outre, la cotisation ainsi que les cautions et provisions versées ne lui seront pas remboursées (coupe et championnat).
Forfait imputable au club :
Caution :
Tout club ayant subit la cause d’un premier forfait devra verser une caution de 60€ dans les 14 jours qui suivent le forfait
Le club qui, suite à l’injonction notifiée par le Secrétariat Général n’a pas acquitté la somme due à l’U.F.F. peut être proposé à la radiation. (Art. 18).
Restitution de la caution : Toute caution versée est restituée au terme de la saison en cours si le club n’a pas subit d’autres forfaits.

ART.47 INTERDICTIONS :
Il est interdit aux clubs et affiliés, sous peine de sanctions jugées par le Conseil d’Administration de a) Lancer des appels à la charité d’autres clubs ;
b) Prendre part activement aux matches organisés par des clubs suspendus ou radiés ;
c) Commettre des actes répréhensibles portant préjudice à l’UFF à leurs clubs ou à leurs membres.

CHAPITRE 3

LES ARBITRES ET L’ARBITRAGE.

ART.48 ADMISSION :
1)Pour être admis dans le cadre des arbitres, il faut :
a) Avoir atteint l’âge de 18 ans ;
b) Jouir de ses droits civils ;
c) Satisfaire à l’examen théorique imposé par la Commission Arbitrale ;
2) Affectation : Un arbitre peut être affecté à un club.
3) Catégories : Des catégories peuvent être établies pour la saison. Les dispositions sont dès lors établies en début de saison par la Commission Arbitrale.

ART.49 DISPOSITIONS :
1)Obligations des clubs : supprimé

2) Interdictions : Il est interdit aux arbitres :
De siffler toute rencontre amicale ou tournoi sur simple demande d’un club et sans l’autorisation de la Commission Arbitrale.

3) Carte d’arbitre - écusson : Les arbitres pratiquant reçoivent une carte d’affiliation et un écusson (référé/UFF.) de la Commission Arbitrale. Ceux-ci doivent être restitués si la fonction d’arbitre est retirée.

4) Tenue : L’arbitre doit veiller, tout comme les joueurs à sa tenue qui devra obligatoirement être différenciée des autres joueurs.
Il est souhaitable que l’arbitre porte une tenue prévue pour l’arbitrage.

5) Désistement d’arbitre : Les arbitres doivent signaler à la Commission Arbitrale au moins 8 jours d’avance, les dates auxquelles ils ne sont pas disponibles. Une sanction peut être infligée aux arbitres qui, sans pouvoir justifier d’un cas de force majeure, ne se conforment pas à cette règle.

6) Démission d’arbitre :
a) Un arbitre démissionnaire peut conserver sa qualité d’arbitre, mais est considéré comme non pratiquant.
b) Un arbitre démissionné par son comité perd sa qualité d’arbitre.
c) Un arbitre radié des cadres ou suspendu perd sa qualité d’arbitre.

7) Rapport d’arbitre : Les arbitres sont tenus de faire rapport sur toutes les irrégularités survenues au cours des matches qu’ils ont dirigés ; incidents, exclusions de joueurs, jeu brutal, inconduite de joueurs non exclus, participation de joueurs non qualifiés, attitude répréhensible de dirigeants ou spectateurs, etc..
Les rapports doivent mentionner tous les renseignements utiles pour permettre au comité de prendre toutes les décisions en connaissance de cause.
Chaque rapport doit être adressé dans les 3 jours suivant la rencontre au Secrétariat Général qui transmettra aux instances compétentes.

8) Limitation du droit d’appel : Les arbitres doivent s’en tenir au jugement du comité compétent. Ils ne peuvent appeler d’une décision prise que s’ils ont demandé réparation d’un préjudice qui leur a été causé.

ART.50 AGRESSION ENVERS UN ARBITRE :
Complémentairement à la Règle 5, articles 1 à 8 des LOIS DU JEU, les dispositions suivantes sont d'applications :

a) Tout affilié qui commet des voies de fait sur la personne d’un arbitre sera interdit de toute activité organisée sous le contrôle de l’UFF pour une période qui ne pourra en aucun cas être inférieure à 3 ans.
b) S’il s’agit d’un récidiviste, il sera proposé à la radiation.
c) Si ce n’est pas un membre de la fédération, cette qualité lui sera refusée s’il en fait la demande.
d) S’il y a lieu, le comité compétent décide du montant des dommages et intérêts destinés à réparer le préjudice matériel causé à la victime.
e) Ces dispositions sont également applicables au deuxième arbitre qui est victime de voies de fait.
f) Aux fins d’identifier le coupable de voies de fait sur un arbitre, l’instance compétente prend toutes les mesures qui lui sembles indiquées. Elle sanctionne d’une amende tout club qui ne collabore pas à cette identification.

ART.51 ABSENCE D'UN ARBITRE :
Si à l’heure prévue pour la rencontre, l’arbitre désigné pour ce match est toujours absent et, qu’à ce moment, un autre arbitre, inscrit à l’UFF est présent dans
les installations et accepte de diriger la rencontre (avec présentation de la carte d’arbitre), les deux clubs sont dans l’obligation d’accepter cette proposition sous peine de se voir infliger un forfait.
Mention sera faite sur la feuille d’arbitre. Lorsqu’il n’y a pas d’arbitre officiel, il appartient au club visiteur de désigner un arbitre, si le club visiteur ne peut le faire, l’arbitre est désigné obligatoirement par le club visité. L’arbitre sera choisi dans l’ordre :
- membre neutre affilié ;
- membre affilié à l’un des deux clubs en présence.
De toute manière, il est interdit de recourir aux services d’éléments de moins de 18 ans ou de plus de soixante cinq ans. Avant le début de la rencontre dirigée par un arbitre occasionnel, le délégué du club visité inscrira la mention suivante dans la case "remarques" de la feuille d’arbitre :
“ L’arbitre officiel absent, le match a été dirigé avec l’accord des deux équipes, par Monsieur... (Nom, prénom, date de naissance, qualité, adresse) ”.
Cette mention sera signée par l’arbitre et contresignée par les délégués des deux équipes. Toute réclamation à l’issue du match ne pourra être examinée par le comité compétent que s’il a été établi FORMELLEMENT que l’arbitre occasionnel a commis une erreur grave dans l’application des lois du jeu (erreur d’arbitrage) ayant une influence sur le déroulement de la partie. L’arbitre occasionnel doit céder la direction du match à l’arbitre officiel dès son arrivée (avant la seconde mi-temps). Toutefois, celui-ci doit attendre le premier arrêt de jeu pour pénétrer sur le terrain. L’arbitre occasionnel a les mêmes pouvoirs qu’un arbitre officiel.
Le comité compétent examinera les feuilles d’arbitrage afin de savoir si les personnes occasionnelles étaient qualifiées pour le faire.
Sur réclamation, le comité compétent peut décider l’annulation du match s’il est établi qu’un arbitre occasionnel non qualifié a été choisi à l’issue d’une manœuvre irrégulière et si le club a fait acter au verso de la feuille d’arbitrage ses réserves à cet égard.
A défaut des réserves dûment établies le résultat du match doit être maintenu (sauf erreur d’arbitrage).

ART.52 INDEMNITES D'ARBITRAGE :
a) Indemnités aux arbitres : Les indemnités d’arbitrage sont fixées chaque année en assemblée générale statutaire pour l’année suivante et ne pourront pas subir de modifications en cours de saison. Elles sont réduites de MOITIE en cas de REMISE de match pour impraticabilité du terrain ou lorsque le match n’a pas lieu. Sauf, si le fait est dû par l’absence d’une des 2 équipes
b) Frais de déplacement : Déterminés par la commission arbitrale.
c) Arbitre occasionnel : A droit à son indemnité forfaitaire s’il est arbitre pratiquant.
d) Contrôle des frais d’arbitrage : Il est effectué par le Secrétariat Général de la fédération.

ART.53 PAIEMENT :
Les frais d’arbitrage reviennent au club visité.
En cas d’arbitrage par un membre ou un délégué d’un des deux clubs en présence, il n’y a pas de frais facturés.
Avant le match, le paiement doit se faire discrètement dans le local de l’arbitre.

ART.54 DESIGNATION D'UN DEUXIEME ARBITRE :
Si l’un des clubs ou les deux clubs en présence introduisent la demande d’engager à leur match un deuxième arbitre, les frais sont à charge de celui ou ceux qui les ont demandés. Toutefois, si des incidents sont à craindre en raison de la mauvaise organisation d’un club, les frais d’arbitrage sont à charge du club incriminé.

ART.55 PERTES DE POINTS - FRAIS DE DEPLACEMENT :
Si pour des raisons énumérées à l’art précédent, le terrain est non convenable, et si l’arbitre décide de ne pouvoir faire disputer régulièrement la partie, le club visité sera considéré comme déclarant forfait et, par conséquent, perdra les points pour
la rencontre ainsi que les points fair-play. Si, pour les mêmes raisons et en cas d’absence de l’arbitre officiel, le club visiteur émet des réserves quant à la conformité du terrain, le délégué de cette équipe doit inscrire ses remarques, avant le match, au dos de la feuille d’arbitrage.
Le comité compétent décidera de la sanction à prendre envers le club fautif. De toute façon, le club visité est dans l’obligation de payer la totalité de l’indemnité due à l’arbitre officiel.

ART.56 ZONE NEUTRE :
Une zone neutre de un à deux mètres de largeur au moins doit être libre de tout obstacle. Le revêtement du sol de la zone neutre doit être de même nature que celui du terrain.
Dans tous les cas, les clubs doivent assurer la protection des officiels et des joueurs. En cas d’incident, le club visité sera rendu responsable et pourra subir les conséquences de sa négligence.

ART.57 VESTIAIRES :
Le club sur le terrain duquel se joue un match doit mettre un vestiaire à la disposition de l’arbitre et un autre à la disposition des joueurs visiteurs. Les vestiaires doivent être conçus de manière à ce que chaque personne puisse y disposer d’une place suffisante.
Le vestiaire de l’arbitre doit comporter un siège, une petite table et un portemanteau. Si la température l’exige, les vestiaires seront chauffés, de l’eau chaude sera mise à la disposition de l’arbitre et des joueurs visiteurs et une boisson sera servie au repos.
Si ces obligations ne sont pas respectées, l’arbitre le notifiera sur la feuille d’arbitrage et peut demander que le comité compétent intervienne le cas échéant. Il peut être appliqué une amende au club fautif pour tout manquement à ces prescriptions. Il ne peut être demandé au club visité qu’il assure la responsabilité d’objets appartenant aux joueurs visiteurs. Ceux-ci ont donc à prendre les dispositions utiles pour assurer la surveillance du vestiaire qu’il leur est réservé.

CHAPITRE 4

LES MATCHES - DISPOSITIONS GENERALES.

ART.58 LOIS DU JEU :
Dans tous les matches organisés par la fédération, les lois du jeu édictées par l’UNION FRANCOPHONE DE FOOTBALL sont seules en vigueur. Elles doivent être appliquées par les arbitres, tenant compte des particularités et des décisions prises par le Conseil d’Administration et publiées dans la brochure « Lois du jeu ». – UFF..
Responsabilités
Le club organisateur est responsable envers l’UFF de tout match placé sous la juridiction de celle-ci et joué dans la ou les salles qu’il utilise. Il est néanmoins responsable de l’exécution parfaite des diverses responsabilités administratives et financières relatives au match et prescrite par le règlement.
Dégagement de responsabilité
Le club organisateur dégage entièrement l’UFF de toute responsabilité pour les accidents qui, suite à l’organisation des matches joués dans la ou les salles qu’il utilise, se produisent dans la zone neutre et dans les vestiaires. (Voir assurance responsabilité civile)

ART.59 DUREE DE LA SAISON :
La saison commence officiellement le 16 août et prend fin le 30 juin ou à la clôture des divers championnats encore en cours.

ART.60 CALENDRIER :
Le calendrier est établit par le Conseil d’Administration de l’UFF après le 15 août. Il doit, même à titre provisoire, être en possession des clubs pour la première assemblée générale de septembre au plus tard.

ART.61 CHANGEMENT AUX CALENDRIERS :
Toute demande tendant à faire modifier le calendrier en ce qui concerne la date et l’heure doit être adressée au Secrétariat Général au moins DIX jours avant le match en cause.
Les remises seront admises en fonction des disponibilités du calendrier.
Une redevance de 2,50€ est portée au compte du club demandeur si la demande est justifiée et 10€ si aucun justificatif plausible n’est adressé.
1) Pour qu’une suite favorable soit réservée à la demande, il faut :
a) Qu’elle n’affecte pas de match fixé au mois de mai.
b) Qu’elle soit accompagnée du formulaire ad hoc et de l’accord des deux clubs intéressés.
c) Qu’il s’agisse d’un cas de force majeur.
2) Matches remis ou à rejouer - Fixation des dates :
Ces matches doivent être fixés à la première date libre du calendrier sans tenir compte des desiderata exprimés par les clubs.

ART.62 FEUILLE D’ARBITRAGE :
Le club sur le terrain duquel se joue un match officiel ou non doit établir un rapport officiel dénommé “feuille d’arbitrage ” sur un formulaire spécial délivré par l’UFF.
Ce formulaire est présenté en trois exemplaires :
- blanc pour la fédération ;
- jaune pour le visité ;
- rose pour le visiteur.
Formalités : La feuille d’arbitrage doit être remplie dix minutes avant le début de la rencontre à l’exception de certaines formalités à accomplir après la rencontre. Le fait de n’avoir pas inscrit l’identité de tous les joueurs avant le match n’implique pas d’office l’irrégularité de la rencontre.
En cas de forfait déclaré au terrain ou en cas de remise prononcée par l’arbitre pour cause d’impraticabilité ou d’intempéries, la feuille d’arbitrage doit mentionner les noms des joueurs présents pour les deux équipes.
Toutes ratures, surcharges et additions doivent être paraphées et approuvées par l’arbitre.
Les renseignements relatifs aux indemnités payées à l’arbitre et éventuellement aux juges de lignes doivent être contresignés par les intéressés.
Le résultat de la rencontre doit y être annoté en chiffres et en lettres.

Sur la feuille d’arbitrage seront notés éventuellement
Avant le début du match :
1) Le nom des clubs et leur matricule, la date, l’heure, le lieu et le genre de la rencontre;
2) l’identité du délégué officiel au terrain, entraîneurs, médecins, soigneurs et commissaires ;
3) les nom (en lettres majuscules), prénom, date de naissance, numéro d’affiliation et numéro des maillots ;
4) les observations ou réserves de l’arbitre ou de l’une des équipes en présence ;
5) les noms, prénom, indemnités et frais de déplacement de ou des arbitres.

Après le match :
1) le résultat final de la rencontre ;
2) les exclusions et expulsions prononcées pour les matches joués ;
3) les remarques faites par les deux clubs en présence.
Toutes ces inscriptions doivent être signées par l’arbitre assistant, les délégués des deux clubs en présence et par l’arbitre principal.
Renvoi de la feuille d’arbitrage :
L’original de la feuille d’arbitrage doit être rentré par le club visité dans les trois jours qui suivent la rencontre (date de la poste faisant foi).
A défaut, les dispositions reprises au Road-Book (nomenclature) sont d’application.

Le club sur le terrain duquel se joue un match officiel ou non doit établir un rapport officiel dénommé “feuille d’arbitrage ” sur un formulaire spécial délivré par l’UFF.
Ce formulaire est présenté en trois exemplaires :
- blanc pour la fédération ;
- jaune pour le visité ; (Mod. 09/05)
- rose pour le visiteur.
Formalités :
La feuille d’arbitrage doit être remplie dix minutes avant le début de la rencontre à l’exception de certaines formalités à accomplir après la rencontre. Le fait de n’avoir pas inscrit l’identité de tous les joueurs avant le match n’implique pas d’office l’irrégularité de la rencontre.
En cas de forfait déclaré au terrain ou en cas de remise prononcée par l’arbitre pour cause d’impraticabilité ou d’intempéries, la feuille d’arbitrage doit mentionner les noms des joueurs présents pour les deux équipes.
Toutes ratures, surcharges et additions doivent être paraphées et approuvées par l’arbitre.
Les renseignements relatifs aux indemnités payées à l’arbitre et éventuellement aux juges de lignes doivent être contresignés par les intéressés.
Le résultat de la rencontre doit y être annoté en chiffres et en lettres.
Sur la feuille d’arbitrage seront notés éventuellement
Avant le début du match :
1) Le nom des clubs et leur matricule, la date, l’heure, le lieu et le genre de la rencontre;
2) l’identité du délégué officiel au terrain, entraîneurs, médecins, soigneurs et commissaires ;
3) les nom (en lettres majuscules), prénom, date de naissance, numéro d’affiliation et numéro des maillots ;
4) les observations ou réserves de l’arbitre ou de l’une des équipes en présence ;
5) les noms, prénom, indemnités et frais de déplacement de ou des arbitres.
Après le match :
1) le résultat final de la rencontre ;
2) les exclusions et expulsions prononcées pour les matches joués ;
3) les remarques faites par les deux clubs en présence.
Toutes ces inscriptions doivent être signées par l’arbitre assistant, les délégués des deux clubs en présence et par l’arbitre principal.
Renvoi de la feuille d’arbitrage :
L’original de la feuille d’arbitrage doit être RENTRE par le club visité dans les trois jours qui suivent la rencontre (date de la poste faisant foi).

ART.63 PROLONGATIONS :
Lors d’un match de tour final, de coupe ou de barrage, et ne donnant pas lieu à classement par addition de points, se termine par un nul, la désignation du vainqueur se fait par des tirs de coup de pied de réparation.

ART.64 MATCHES DE COUPE :
a) Une série de matches de coupe peuvent être disputés chaque saison. Les modalités sont dès lors définies en assemblée générale de début de saison
b) Participation : Toutes les équipes régulièrement inscrites à l’UFF sont autorisées à participer à cette compétition
c) Organisation : Suivant le nombre de participants, chaque saison, une annexe spécifique expliquera le déroulement du tournoi, ceci aux moments opportuns. Les matches de coupe tombent sous l’application générale des mêmes règles que les matchs de championnat.

ART.65 EQUIPE AFFAIBLIE :
S’il est démontré qu’une équipe a volontairement affaibli ses effectifs pour porter préjudice à un adversaire, le comité de l’UFF peut sévir envers le coupable.

ART.66 SUSPENSION DE TERRAIN :
En cas d’incidents graves, le comité compétent peut interdire un terrain, c’est-à-dire y interdire tous les matches officiels durant un laps de temps déterminé.

ART.67 MATCHES A BUREAUX FERMES :
En cas de désordres au terrain d’un club, le comité compétent peut proposer au Conseil d’Administration de l’UFF d’infliger au club incriminé une amende ainsi que le dépôt d’une caution en cas de récidive. Si le comité compétent décide de faire jouer un ou plusieurs matches à bureaux fermés, seuls sont admis à l’intérieur des installations, les joueurs, arbitres officiels, les membres officiels des clubs en présence, les membres officiels de l’UFF et les représentants de la force publique s’ils sont requis.
La caution exigée doit être versée avant le premier match à jouer. Elle sera ristournée en fin de saison en cas de non récidive. En cas de récidive, le Conseil d’Administration de l’UFF outre la confiscation de la caution, pourra déclarer le club forfait général pour le terme de la saison en cours. En cas de réinscription la saison suivante, il sera tenu de le faire dans la division la plus basse.

ART.68 INTERDICTIONS :
Tout club peut interdire l’accès de son terrain à toute personne affiliée ou non qui a causé du désordre lors d’un match ou dont la présence à l’intérieur des installations pourrait susciter des incidents.
Pareille interdiction peut également être prise sur recommandation du Conseil d’Administration.
Les clubs qui laissent sciemment pénétrer dans leurs installations une personne frappée d’une interdiction sont passibles de sévères pénalités (suspension, perte de points, amendes).
En ce qui concerne les personnes non affiliées, l’UFF s’engage à ne laisser publier dans son magazine officiel ni dans n’importe quel journal leur identité.

ART.69 EQUIPEMENT DES JOUEURS :
a) Tenue des joueurs : L’équipement d’un joueur se compose d’un maillot numéroté dans le dos de façon bien apparente, d’une culotte courte, de bas et de chaussures légères, à semelles claires, sans bout durci et sans crampons. L’équipement des deux équipes doit se distinguer nettement.
Le gardien peut porter un pantalon de training ou un collant qui adhère au corps.
Les joueurs du champ peuvent également porter, en dessous de la culotte et des bas, un collant
Le port de protège-tibias est autorisé. Ils doivent être entièrement recouverts par les bas. L’arbitre peut obliger un joueur à quitter le jeu si sa tenue n’est pas réglementaire ou s’il ne porte pas l’uniforme du club. Ce joueur sera réadmis au terrain après s’être conformé aux instructions de l’arbitre.
Le port de sous-vêtements visibles tels que shorts de cyclistes est autorisé pour autant qu’ils soient de la même couleur que les culottes de l’équipe du joueur qui les porte et ne dépassant pas en longueur le haut du genou.

En règle générale, la tenue d’un joueur n’est pas réglementaire :
- Si le maillot n’est pas entré dans la culotte ;
- Si les bas ne sont pas complètement relevés ;
- Si les chaussures ne sont pas lacées correctement.
b) Interdiction : L’équipement ne peut comporter aucun objet ou élément dangereux pour les autres joueurs.
c) Numérotation : Un joueur doit être numéroté en conformité des indications figurant sur la feuille d’arbitrage. Les numéros des joueurs d’une même équipe doivent être différents.
d) Couleurs du club : Chaque club doit faire connaître avant la saison, au Secrétariat Général de l’UFF les couleurs sous lesquelles son équipe joue et la façon dont elles sont disposées (deux jeux de maillots). L’uniforme des clubs est obligatoire dans les matches officiels, pour les joueurs d’un même club, exception faite pour le gardien de but qui doit porter un maillot d’une autre couleur.
e) Port d’un maillot d’une autre couleur : L’arbitre a le droit de prescrire éventuellement aux joueurs du club visité un changement de maillots lorsque leur uniforme ne se différencie pas suffisamment de celui revêtu par les joueurs du club visiteur.
Les couleurs des maillots d’une équipe ne peuvent provoquer de confusion avec la blouse de l’arbitre et du deuxième arbitre.

ART.70 AMPLIFICATION :
L’utilisation de haut-parleurs est interdite pendant le match, sauf en cas de nécessité.
Les clubs visités qui dans leur complexe sportif, disposent d’un chronomètre automatique, ne peuvent l’utiliser à l’issue du temps fixé, pour indiquer la fin du match.

ART.71 MESURES D’ORDRE – FONCTIONS OFFICIELLES :
Complémentairement à la Règle 5, articles 9, les dispositions suivantes sont d'applications :

a) Délégué au terrain : Le club sur le terrain duquel se joue un match est tenu sous peine d’amende de déléguer au terrain, trente minutes au moins avant l’heure du match, un de ses membres affiliés (homme ou femme âgé de 18 ans au moins), qui sera à la disposition de l’arbitre jusqu’au départ de celui-ci. A sa demande, il effectue les adaptations nécessaires au bon déroulement de la rencontre. Le délégué au terrain doit être porteur d’un brassard blanc de 8 cm minimum et se tenir durant le match, à l’endroit qui lui aura été assigné par l’arbitre.
Il signe la feuille de match après la rencontre.
Le délégué au terrain NE PEUT remplir aucune fonction sauf celle d’arbitre occasionnel.
Un match ne peut débuter ni continuer sans la présence d’un délégué au terrain. En l’absence de tout délégué au terrain, un joueur visité doit exercer cette fonction et, s’abstenir de participer au jeu jusqu’à l’arrivée d’un membre pouvant fonctionner comme délégué. A partir de cet instant, le joueur peut participer au match. Néanmoins, si aucun membre affilié au club visité ne se présente, un seul et MÊME joueur devra exercer la fonction de délégué au terrain jusqu’à la fin du match.
Si l’équipe visitée ne présente plus que trois joueurs suite à cette obligation, le match ne pourra débuter ou être poursuivi. L’équipe visitée doit dès lors être considérée comme déclarant forfait.
b)   Délégué visiteur : Le club visiteur peut désigner un de ses membres affiliés en qualité de délégué. Il portera un brassard tricolore et se tiendra durant le match à la place prévue pour les joueurs de remplacement de son équipe.
Il doit signer la feuille de match à l’issue de la rencontre.
Si le club visiteur ne désigne pas de délégué, le capitaine d’équipe remplit
cette mission.
c) Commissaire au terrain : Le club visité peut désigner un commissaire au terrain parmi ses membres affiliés. Il sera porteur d’un brassard d’une largeur de 8 cm minimum aux couleurs du club.
d) Capitaine : Le club désigne un capitaine pour chacune de ses équipes. Si en cours de match le capitaine abandonne le jeu pour une cause quelconque, ses fonctions sont assumées par le joueur choisi à cette fin par ses coéquipiers. Si ce choix donne lieu à discussion, l’arbitre désigne lui-même ce joueur.
Le capitaine ou celui qui exerce ses fonctions porte un brassard d’au moins 8 cm de largeur. Ce brassard doit être de couleur différente de l’équipement de manière à éviter toute confusion.
Ni le capitaine ni un autre joueur ne peuvent demander pendant le match une explication à l’arbitre concernant l’une de ses décisions.
e) Protection des visiteurs et officiels : Le club visité est tenu d’assurer la protection des joueurs et dirigeants visiteurs, de l’arbitre et du deuxième arbitre avant, pendant et après le match, et ce, jusqu’au moment où ils se trouvent en sécurité en dehors des installations.
Il est entendu que le départ des visiteurs et de l’arbitre doit s’effectuer le plus rapidement possible.
f) Dispositions particulières : Le club visité doit prendre toutes les dispositions utiles pour obtenir la présence de la police ou de la gendarmerie jusqu’au départ des visiteurs s’il craint des incidents.
S’il le juge utile, l’arbitre a le droit de faire sortir de la zone neutre les personnes qui s’y trouvent habituellement.
La présence d’entraîneurs et de soigneurs peut être admise dans la zone neutre.
S’il le juge nécessaire, le délégué au terrain peut faire sortir de la zone neutre les personnes qui s’y trouvent habituellement. Dans ce cas, il est tenu de faire sortir tous les membres du club visité.
Le club visité doit faire en sorte que les spectateurs ne pénètrent pas sur le terrain ou n’entourent pas l’arbitre, le deuxième arbitre, les joueurs pendant le trajet de retour aux vestiaires.
Le club visité est tenu d’exécuter les ordres de l’arbitre en ce qui concerne la police au terrain (expulsion de spectateurs inconvenants...).
g) Interdiction de remplir des fonctions officielles : Un joueur, membre ou arbitre suspendu par un comité ne peut, pendant sa peine, remplir des fonctions officielles au terrain (délégué de club, commissaire...).
Toute infraction sera punie par l’aggravation de la peine du contrevenant. En outre, le club qui, en connaissance de cause aura accepté la désignation du dit membre, se verra également puni d’une peine de suspension.
h) Pénalités : Des mesures sévères seront prises contre les délégués (ou autres membres) porteurs d’un brassard qui donneraient des conseils à leur équipe (à l‘exception de l’entraîneur), critiqueraient l’arbitrage ou commettraient des actes de nature à provoquer le désordre.
i) Infractions : Les arbitres sont tenus de signaler au comité compétent toute infraction aux prescriptions du présent article dont ils auraient été personnellement témoins. Ils ne peuvent se baser sur des rumeurs ou des déclarations de tierces personnes pour établir leurs rapports.

CHAPITRE 5

CHAMPIONNATS - DISPOSITIONS.

ART.72 NOMENCLATURE DES CHAMPIONNATS.
1) Nomenclature des championnats :
L’UFF.peut organiser chaque saison :
Des championnats de foot indoor.
2) Organisation facultative :
L’UFF peut organiser d’autres compétitions régies par des règlements particuliers.

ART.73 INSCRIPTIONS ET ENGAGEMENTS DES CLUBS :
1) Formalités :
a) Inscriptions : Les clubs doivent faire parvenir leur inscription au Secrétariat Général de l’UFF pour le 1er août à 00 heures (cachet de la poste faisant foi).
b) Réinscriptions : Les clubs doivent faire parvenir leur réinscription au Secrétariat Général de l’UFF pour le 31 mai à 00 heures (cachet de la poste faisant foi).
Le Conseil d’Administration de l’UFF a le droit de refuser un club dont l’inscription lui parvient après ces dates.
2) Nombre d’équipes :
a) Un club peut inscrire dans un même championnat une équipe première et une équipe réserve.
b) Club sortant d’inactivité : Un club sortant d’inactivité ne peut s’inscrire que dans la division la moins élevée.

ART.74 CALENDRIER - DATES ET HEURES DES MATCHES :
a) Les clubs sont tenus de s’y conformer. Dans le cas éventuel d’un changement de jour, d’heure ou d’endroit de la rencontre, les clubs intéressés doivent faire parvenir au Secrétariat Général dans les 10 jours qui précèdent la rencontre, un formulaire ad hoc «pour accord ».
b) Cependant, selon le cas, l’instance fédérale compétente peut, suivant certaines circonstances spéciales laissées à sa seule appréciation, accepter une demande de modification au calendrier introduite tardivement, qu’il s’agisse d’un match de championnat ou de coupe. Une redevance est alors portée au compte du club demandeur.
c) À moins d’un accord entre les deux clubs, ratifié par le Secrétariat Général, le match aller se joue sur le terrain du club cité en premier lieu et le match retour sur le terrain du club adverse.
d) Heures des matches :
Les dispositions sont fixées chaque saison par le Conseil d’Administration de l’UFF

ART.75 REMISE DES MATCHES :
a) Matchs à rejouer : La salle, la date et l'heure de la rencontre des matchs à rejouer sont fixées par le comité compétent.
b) Intempéries : En cas d’intempéries persistantes (neige, gel, pluie...) le comité compétent peut décider, au cas par cas, de la remise des matches et ce, pour éviter des déplacements inutiles.
c) Elections : Les élections législatives, provinciales ou communales ne donnent pas lieu à remises générales des matches.
d) Déplacement inutile - Frais : Si la remise d’un match par un comité est notifiée tardivement au club et si de ce fait, celui-ci effectue un déplacement inutile, les frais en résultant ne sont supportés par la Fédération que si une faute lourde du dit comité est établie par le Conseil d’Administration de l’UFF

ART.76 FORFAITS :
a) Déclaration et pénalités : Un club déclarant forfait général avant le premier match de championnat sera remboursé de la moitié de l’affiliation versée (excepté le droit d’affiliations des membres). Il devra remettre au Secrétariat, le règlement ainsi que les règles du jeu qui lui ont été délivrés.
Si le club déclare forfait général lorsque la saison est débutée il ne sera pas remboursé et devra néanmoins remettre au Secrétariat, le règlement ainsi que les règles du jeu qui lui ont été délivrés.
b) Forfait du club visiteur : Les frais (forfaitaires) de salle (12,50€/match) et d’arbitrage sont à charge du club forfaitaire.
c) Forfait du club visité : Si le forfait est déclaré tardivement et que, de ce fait, le club visiteur a effectué inutilement le déplacement, les frais de celui-ci sont à charge du club forfaitaire.
d) Frais de déplacement : Les frais de déplacement, quel que soit le moyen de locomotion utilisé, sont fixés à 12,50€/club
e) Frais de salle : Les frais de salle sont déterminés chaque saison.
f) Attribution des points : Tout forfait donne droit, outre les points, à un nombre de cinq buts au profit de l’équipe bénéficiaire du forfait.
En cas de forfait par abandon de jeu en cours de partie, le score sera porté à 5/0 en faveur de l’équipe bénéficiaire, s’il était inférieur à ce chiffre. Le nombre de but inscrit par l’équipe bénéficiaire sera maintenu s’il était supérieur à ce chiffre. Il ne sera pas attribué de but à l’équipe défaillante.
g) Retrait d’un forfait : Toute demande écrite de forfait à la Fédération ne peut être annulée.
h) Remise d’un match ayant donné lieu à un forfait : Un match ne peut être rejoué s’il a donné lieu à un forfait, même d’un commun accord entre les deux clubs.
i) Absence ou retard d’une équipe : L’heure de la rencontre doit être respectée. Un délai de 7 minutes est prévu après lequel l’équipe ne sachant pas débuter la rencontre sera déclaré forfait.
En cas d’absence d’une équipe à l’heure réglementaire, l’arbitre doit le signaler sur la feuille d’arbitrage s’il en est requis par l’équipe adverse.
Lorsque l’équipe arrive en retard au terrain, alors que l’arbitre a déjà enregistré sur la feuille l’absence à l’heure réglementaire, il y a lieu d’appliquer les pénalités prévues.
S’il y a arrangement entre les deux équipes pour effectuer une rencontre amicale, il devra être stipulé au dos des 2 feuilles d’arbitrage avec la mention:
« Accord pour match amical »
Noms, prénoms et signatures des deux délégués.
Dès lors le club visité ne pourra en aucune manière prétendre au remboursement des frais de terrain ou salle. Dans ces circonstances, l’arbitre désigné ne pourra en aucun cas, diriger la rencontre.
j) Equipe incomplète : Si au coup d’envoi d’une rencontre une équipe s’aligne avec quatre joueurs, elle pourra se compléter jusqu’à la fin du match, y compris pendant les prolongations ou tirs aux buts éventuels, à condition que les joueurs retardataires aient été inscrits sur la feuille d’arbitre avant le début de la rencontre.
k) Refus de jouer : Toute équipe quittant le terrain sans autorisation de l’arbitre est considérée comme déclarant forfait. Si les deux équipes en présence refusent de jouer le match, pour quelque motif que ce soit, elles perdent toutes deux les points de la rencontre.
l) Terrain impraticable ou non convenable : Lorsqu’un terrain est déclaré impraticable ou non convenable par décision de l’arbitre, il n’est pas tenu compte ou non de la présence des équipes qui auraient pu prendre part au match.
m) Déplacement d’équipes en auto : Si une équipe utilisant un tel moyen de locomotion est absente à l’heure réglementaire, elle devra faire preuve, d’une part, que son absence ou son retard est dû à un accident, une panne de véhicule ou des circonstances de force majeure.
Dans ce cas, l’équipe pourrait ne pas être assimilée à un forfait.
n) Club en instance de radiation : Les matches d’un club mis en instance de radiation pour sommes dues qui n’ont pu se dérouler, doivent être considérés comme forfaits en faveur de l’adversaire, même si le club acquitte ses dettes par la suite et que la radiation n’est pas prononcée.
o) Test-match sur terrain neutre : Dans ce cas, le comité compétent fixe le montant des indemnités éventuelles.
p) Forfaits répétés : Tout club qui déclare forfait deux matches consécutifs ou trois matches non consécutifs dans le cours de la saison sera radié (coupe et championnat confondus). Seul le Conseil d’Administration jugera si le club peut se réinscrire la
saison suivante. S’il est déclaré forfait dans la première ou dans la seconde partie du championnat, tous les points seront annulés. Le club en cause sera systématiquement classé dernier de sa série.
En outre, la cotisation ainsi que les cautions et provisions versées ne lui seront pas remboursées (coupe et championnat).
q) Forfait pour avantager un adversaire : S’il est prouvé qu’un forfait a été déclaré dans le seul but d’avantager un adversaire, les trois points du match peuvent être retirés au club bénéficiaire du forfait. Les sanctions et amendes seront fixées par le comité compétent.

ART.77 MATCH ARRÊTÉ :
Lorsqu’un match est arrêté, par exemple, en raison de l’impraticabilité du terrain, d’intempéries, de l’indiscipline des joueurs, d’incidents, etc.., l’arbitre doit adresser un rapport à la fédération, laquelle décide si le match doit être ou non rejoué.

ART.78 MATCH SUR TERRAIN NEUTRE :
Les frais d’organisation sur le terrain duquel le match se joue sont fixés, dans chaque cas, par le comité compétent.

ART.79 PIÈCE D’IDENTITÉ :
a) Listing : Le listing est le seul valable. Il porte les nom, prénom, n° de matricule du club, n° d’affiliation du membre, date d’affiliation, nom du club auquel le joueur est affilié. Pour être valable, il doit porter le cachet de l’UFF et être daté et signé par le Secrétaire Général.
b) Cartes de membres - Catégories : Il existe trois types de cartes d’affiliation, de teintes différentes suivant qu’il s’agit d’un :
- membre A.S.B.L. : couleur blanc barré ;
- membre fédéral : couleur blanche ;
- membre arbitre : couleur rouge.
c) Vérification de l’identité d’un joueur : La production de la carte d’identité communale, d’un permis de conduire ou d’un passeport et du listing est obligatoire et doit être exigée par l’arbitre dans les matches officiels. La vérification doit être faite par l’arbitre avant le match en présence des délégués des deux équipes. Exceptionnellement, le contrôle peut être effectué à la mi-temps. Cependant, si une équipe se complète ou se modifie en cours de match, l’arbitre doit exiger la pièce d’identité
conformément aux règles du jeu.
d) Pénalités :
1°) Le club qui ne peut produire son listing sera pénalisé d’une amende. La non-production de ce document ne peut entraîner la perte des points, sauf si la fraude est démontrée.
2°) Le joueur qui ne peut produire un document d’identité tel que carte d’identité communale, permis de conduire ou passeport NE PEUT PARTICIPER à un match. La non-production d’un de ces documents entraîne la perte des points du match auquel le joueur a pris part. Cette sanction est infligée d’office par l’instance compétente.
e) Perte de carte d’identité communale : En cas de perte de carte d’identité communale, le joueur est tenu de fournir un document de «perte de CI » avec PHOTO et sceau officiel délivré par la police ou la gendarmerie.
f) Perte de listing : En cas de perte, l’obtention d’un duplicata sera obtenue sans délai de validité.

D. QUALIFICATION DES JOUEURS

ART.80 AFFILIATION D’UN JOUEUR :
Aucun joueur ne peut être affilié à plus d’un club DANS UN MEME CHAMPIONNAT.

ART.81 QUALIFICATION DES JOUEURS :
Toutes les affiliations sont faites sur des formulaires destinés à cette fin et mis à la disposition des clubs par la fédération. Les formulaires dûment remplis et correctement signés par le membre et le Secrétaire du club, doivent parvenir au Secrétariat Général sous pli fermé ; le cachet postal fera foi pour fixer la date de l'introduction de l'affiliation. Si le cachet postal manque ou est illisible, la date de réception au Secrétariat Général servira de base pour l'affiliation. Tout formulaire non en règle est retourné au club et la date d'introduction de l'affiliation ne prend cours qu'au moment où elle est rentrée en possession du Secrétariat Général complètement en règle. Les frais de renvoi des formulaires sont à charge du club.

ART.82 DATE LIMITE D’INSCRIPTION :
La date limite d’inscription est fixée au 01 mars. L’affectation d’un joueur dont l’affiliation parviendrait à la fédération pendant la période du 02 mars au 30 juin sortira ses effets à la date du 1er juillet.

ART.83 DECLASSEMENT DES JOUEURS - EQUIPE RESERVE :
Un joueur ne peut se déclasser. Il ne peut jouer dans une équipe inférieure à celle à laquelle il appartient.

Conditions de qualification
Le club concerné doit avoir inscrit au moins une équipe désignée équipe «première » avant le début de la compétition. Si des circonstances exceptionnelles entraînent l’inscription d’une équipe «réserve » dénommée «r », le club doit faire parvenir au Secrétariat Général une liste comprenant huit joueurs au moins qui appartiendront au noyau de l’équipe «r ». Chaque semaine deux joueurs du noyau «R » pourront évoluer dans une équipe «première », tenant compte que les joueurs NE pourront PAS être alignés au sein de leur équipe d’appartenance durant la même semaine.

Présentation du listing des joueurs de l’équipe « A ».
Obligation :
Lors de chaque match disputé par une équipe « R », le délégué de celle-ci a l’obligation de présenter à l’arbitre le listing des joueurs de l’équipe « A » estampillé par la fédération
Le listing est porté à la connaissance de l’équipe adverse par l’arbitre de la rencontre.
Sanction :
Le club de l’équipe « R » qui ne peut présenter le listing des joueurs de l’équipe « A » estampillé par la fédération lors d’une rencontre de compétition officielle est sanctionné d’office d’une amende.

ART.84 PARTICIPATION A DES MATCHES REMIS, REJOUES OU DECALES :
Peuvent seuls participer à un match remis qui se rejoue ou est décalé à une date postérieure les joueurs qui :
- à la date à laquelle cette rencontre aurait du avoir lieu, étaient en ordre d’affiliation;
- au moment où la rencontre se joue effectivement ne se trouve pas sous le coup d’une suspension ;
- S’il s’agit d’un match décalé à une date antérieure, les joueurs doivent être affiliés au moment où la rencontre se joue effectivement.

ART.85 EFFET DES SUSPENSIONS :
1) Les suspensions portent sur une durée limitée ou indéterminée. Un joueur suspendu ne peut, pendant toute la durée de sa peine, participer ni à un match officiel ni à un match amical. Les suspensions prononcées par les comités de l’U.F.F. le sont :
a) Sur un nombre déterminé de matches si la suspension n’excède pas huit journées effectives et consécutives ;
b) de date à date, s’il s’agit d’un membre joueur et dont la suspension est supérieure à huit journées effectives ;
c) de date à date uniquement, s’il s’agit d’un membre affilié non joueur.
2) Suspension infligée en fin de saison : Une suspension infligée en fin de saison est reportée la saison suivante.
3) Réduction d’une suspension en appel : Lorsqu’un joueur obtient une réduction de sa peine en degré d’appel il ne peut être question de faire rejouer le ou les matches auxquels il a été empêché de participer suite à une décision prise en première instance.
Particularité : Les suspensions pour exclusion (carte rouge) portent sur toutes les catégories de matches dans la période indiquée par l’instance compétente.

ART.86 CARTE JAUNE :
Les cartes jaunes sont renseignées sur la feuille de match. Deux cartes jaunes accumulées dans un nombre de matches défini correspondent à une suspension automatique pour la rencontre suivante, ceci sans distinction pour le championnat et la coupe, les cartes sont donc cumulables. Dans tous les cas, le comité compétent se manifestera par la voie du magazine officiel. Le cumul des cartes perd ses effets au 30 juin de la saison en cours.

ART.87 CARTE ROUGE :
Le comité compétent est seul habilité à juger de la gravité de la faute commise et de la sanction à infliger. Si le joueur doit se présenter devant le comité compétent, il ne peut se faire accompagner d’un représentant de son club présent lors du match.
Toute suspension (joueur membre non affilié) sera communiquée par voie officielle.
Pour les cas de voies de faits sur la personne d’un arbitre la suspension prend obligatoirement cours dès le premier match de son équipe suivant celui où il a été pénalisé.

ART.88 REMPLACEMENT :
Les remplaçants peuvent entrer au jeu sans solliciter l’autorisation de l’arbitre.
Tout joueur exclu ne peut être remplacé

ART.89 PENALITES AUX CLUBS ALIGNANT DES JOUEURS NON QUALIFIES :
a) Amendes et sanctions : Tout club qui aurait fait jouer ou aurait inscrit sur la feuille d’arbitrage d’un match officiel un joueur non régulièrement qualifié pour ce match sera passible d’amendes et de sanctions par joueur non-qualifié.
b) Perte des points : Outre les amendes prévues, un club perdra les points de tous les matches officiels auxquels le joueur non-qualifié aura pris part ou aura été inscrit sur la feuille de match (même s’il n’est pas présent). Ces points seront attribués aux équipes qu’il a rencontrées avec un score de 5/0. Cependant, le fait d’avoir inscrit ou aligné un joueur non qualifié dans un match qui a été remis ou arrêté et que l’instance compétente décide de faire rejouer, n’entraîne pas la perte des points pour le club auquel appartient ce joueur.
Lorsqu’un match a été arrêté pour cause d’incidents et que l’instance compétente décide de faire perdre les points par le club auquel est imputable la responsabilité de ces incidents, il ne peut être tenu compte de la qualification des joueurs alignés par l’équipe adverse.
c) Suspension : Le club qui aligne, même en match amical un joueur suspendu s’expose à la suspension prolongée de ce joueur. L’instance compétente peut également, suivant le cas, fixer une amende et décider de la perte des points.
Ceci est également valable pour un joueur suspendu inscrit sur la feuille d’arbitrage même s’il ne s’est pas présenté.
d) Droit d’intervention des comités : Les sanctions contre les clubs qui alignent ou inscrivent sur la feuille d’arbitrage des joueurs non qualifiés peuvent être prononcée d’office par les instances compétentes sans qu’une réclamation soit introduite à ce
sujet.
e) Déclaration fausse : Tout dirigeant de club ayant fait une fausse déclaration quant à la qualification d’un joueur, sera puni d’une suspension d’un an minimum.

ART.90 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LA QUALIFICATION DES JOUEURS :
Les clubs peuvent demander par écrit au Secrétariat Général :
- La situation d’un ou plusieurs joueurs sur le plan de leur affiliation et de leur affectation à un club déterminé - Redevance : 0,50€ par équipe ;
- Quels sont les noms des joueurs ayant pris part à des matches déterminés ou les matches auxquels certains joueurs ont participé - Redevance : 0,50€ par feuille d’arbitre consultée (copie).

E. ORGANISATION DES CHAMPIONNATS

ART.91 DIVISION 1 :
Ce championnat se joue en une seule série de 10 clubs minimum et de 14 maximums. Les modalités de descente et d’un tour final sont établies en assemblée générale de fin de saison.

ART.92 DIVISION 2 :
Ce championnat se joue en une seule série de 10 clubs minimum et de 14 maximums. Les modalités de montée et de descente sont établies en assemblée générale de fin de saison.

ART.93 DIVISION 3 :
Ce championnat se joue en une ou plusieurs séries. Les modalités de montée et de descente sont établies en assemblée générale de fin de saison.

ART.94 DIVISIONS SUPPLEMENTAIRES :
Voir article 101.

ART.95 EQUIPES RÉSERVES :
Modalités de participation d’une équipe «r » :
Une équipe «r » peut être incorporée dans une série à montée et descente de la division la plus basse. L’équipe «R » ne peut être versée dans la même division que son équipe «première». Les points récoltés par l’équipe «R » resteront acquis et seront pris en considération pour le classement définitif. Une équipe «R» ne pourra prétendre à la montée éventuelle à l’issue de la saison si elle se retrouve avec son équipe «première».
Nouveau club inscrivant une équipe «R » en même temps que l’équipe «première » :
L’équipe «R » ne pourra prétendre à une montée éventuelle à l’issue de la saison. Par contre, si l’équipe «R » termine première, elle pourra être déclarée championne de sa série.

ART.96 COUPE :
Les modalités sont établies en fonctions des équipes inscrites.

ART.97 SUPER-COUPE :
Les modalités sont établies en assemblée générale de fin de saison.Art.98 Formation des series :
Les séries, la coupe et la super-coupe sont constituées par le Conseil d’Administration de l’UFF suivant les principes établis par les articles 99 à 104.

ART.98 CLASSEMENT :
a) Dispositions générales :
Tous les championnats officiels se jouent par matches aller et retour. Trois points sont attribués à chaque match. Ils sont acquis par l’équipe victorieuse. En cas de match nul, un point est attribué à chaque équipe en présence. L’équipe qui obtient le plus de points sur l’ensemble des matches de la série est classée première et ainsi de suite. Lorsque plusieurs équipes sont à égalité de points, de victoires et de goal avérage, et qu’il est nécessaire de les départager, soit pour l’attribution du titre, soit pour l’attribution d’une place de montant ou de descendant, soit pour une place qualificative au tour final, il est procédé de la manière suivante :
- S’il n’y a que deux équipes en cause, elles jouent un test match comportant éventuellement des prolongations et les bottés de penalties. Ce test match a lieu sur un terrain neutre désigné par le Conseil d’Administration ;
- S’il y a plusieurs équipes en cause, chacune d’elles rencontrera les autres sur un terrain neutre sans match retour, en une seule poule finale avec classement par addition de points. Le choix du terrain ainsi que les frais de participation sont à charge de la fédération.
- Si l'une des équipes en cause a été sanctionnée d'un ou plusieurs forfaits en cours de championnat (Art. 84), celle-ci perdra le bénéfice d'un test match.
(Modification 2007 / 2008).

ART.99 REVISION DU CLASSEMENT :
Lorsqu’un club disparaît de la compétition en cours de championnat par suite de radiation, démission ou forfait général, les résultats de tous les matches joués par lui doivent être annulés.

ART.100 PUBLICATION DES CLASSEMENTS :
Les classements des séries paraissent dans le magazine officiel dénommé «sport + ».
En cas de forfait + retrait de points supplémentaires, les classements sont revus et corrigés en fin de saison. (Modification 2007 / 2008).

ART.101 PROCESSUS DE MONTEE ET DESCENTE :
Notifications :
1) Lorsque des places deviennent vacantes dans une division avant l’ouverture du championnat, à la suite de démission, radiation, fusion de clubs ou quand le nombre d’inscriptions est inférieur au nombre prévu de participants, elles sont attribuées à des montants supplémentaires.
2) Lorsque des places deviennent vacantes à la fin des championnats, par la suite de radiation ou de déclassement d’un club pour irrégularité, le nombre de descendants est réduit en conséquence, et ce peu importe la place du club radié.
3) Dans le cas particulier de démission, radiation ou désistement d’un club venant de monter, la place supplémentaire revient de droit au club qui était classé immédiatement après lui dans son ancienne division.
4) Toutes les décisions de montée et de descente ne pourront faire l’objet d’aucun recours.
5) Un club ne peut, sous peine de radiation refuser pour son équipe A ni la montée ni sa participation aux matches de départage.

ART.102 ENGAGEMENT DE PLUSIEURS EQUIPES DANS UN MEME CHAMPIONNAT :
Les clubs sont autorisés à inscrire plusieurs équipes dans un même championnat. (Voir article 91).

ART.103 RECOMPENSES :
Championnats : La fédération attribue chaque année, selon les critères établis par le Conseil d’Administration de l’UFF des récompenses aux clubs ayant participé aux championnats.
Coupe : Une coupe est remise au club victorieux en échange d’une caution de 25€. Elle est attribuée pour un an. Elle est attribuée définitivement après trois victoires consécutives ou 5 victoires non consécutives.
Super-coupe : Les modalités sont établies par le Conseil d’Administration en début de chaque saison.
Coupe du fair-play : Une coupe du fair-play est attribuée au club sous sa juridiction dont l’équipe s’est conduite le plus sportivement et a recueilli un minimum de points de pénalités.

ART.104 REMISE DES PRIX :
La remise des récompenses a lieu en assemblée générale en fin de saison, sauf décision contraire prise par le Conseil d’Administration.
Un club non représenté à ce jour ne peut en aucun cas prétendre ou réclamer son prix.

ART.105 RENTREE D’UNE COUPE :
Le club détenteur d’une coupe en est responsable. Si des dommages y surviennent, il est tenu de les réparer. Si la coupe est égarée ou mise hors d’usage, il doit la remplacer ou en payer la valeur. Le club détenteur d’une coupe doit la remettre au Secrétariat de l’UFFau plus tard UN MOIS avant la nouvelle date fixée pour la remise en jeu de la dite coupe. Tout retard est passible d’amendes, sans préjudice de toutes autres pénalités.

MATCHES HORS CHAMPIONNAT - DIVERS

ART.106 MATCHES DE SELECTION :
a) Dispositions :
L’UFF. a le droit de conclure des matches pour son ou ses équipes représentatives.
b) Sélectionneur fédéral :

La personne qui porte le titre de sélectionneur fédéral a pour rôle de visiter chaque club lors de rencontres afin d’y sélectionner des joueurs en vue d’établir une équipe représentative de l’UFF. Le sélectionneur fédéral peut se faire aider dans sa tâche par au moins deux personnes affiliées de son choix, celles-ci ne pourront toutefois pas le remplacer lors d’une convocation au comité d’appel ou sportif.
c) Contrôle : Le sélectionneur fédéral doit s’en tenir conformément aux directives du Conseil d’Administration.
d) Obligation des clubs :
Les clubs ne peuvent en aucun cas se prévaloir de la conclusion d’un match amical pour s’opposer à la sélection de leurs joueurs pour l’équipe fédérale.
e) Obligation des joueurs :
La participation d’un joueur à des matches de championnat l’oblige d’office à prendre part aux rencontres de sélection. Un joueur sélectionné ne peut refuser une sélection fédérale pour s’aligner en match amical avec son club.

ART.107 MATCHES AMICAUX ET TOURNOIS:
Suivant des circonstances exceptionnelles et d’un commun accord entre les clubs intéressés, la durée de ces rencontres peut être modifiée à condition que les deux mi-temps soient de durée égale.

ART.108 MATCHES AMICAUX :
a) Formalités :
Tout match conclu en dehors des championnats ou autres compétitions régies par l’UFF.. non déclaré, ne tombe pas sous la juridiction de la fédération. La demande d’un match amical doit parvenir au Secrétariat Général au moins DIX jours à l’avance. L’arbitrage d’un match ne tombant pas sous la juridiction de l’UFF. ne peut être assuré par le comité arbitral.
b) Dates libres :
Les dates libres au calendrier sont réservées aux matches remis. Tout match amical autorisé est annulé si l’un des deux clubs concernés doit jouer à la même date un match officiel remis.
c) Matches interdits :
Il n’est pas interdit aux clubs de l’UFF. de rencontrer des clubs appartenant à une autre fédération. Toutefois, Il est strictement interdit sous peine d’amendes de jouer des matches contre des clubs suspendus ou radiés.
d) Equipe mixte :
Le club qui demande à aligner des joueurs n’appartenant pas au même club en match amical ou de tournoi doit être en possession des attestations par lesquelles les autres clubs autorisent leurs joueurs à prendre part aux matches et en cas de contestation, les produire à l’instance compétente. Les comités de l’UFF. sont qualifiés pour infliger des amendes aux clubs qui contreviennent à ces dispositions.

ART.109 TOURNOIS :
a) Formalités :
Tout club désirant organiser un tournoi est soumis aux formalités prévues à l’article 116. Il doit en outre communiquer le règlement de la compétition reprenant les «règles générales » imposées.
b) Calendrier :
Le club organisateur d’un tournoi doit transmettre au Secrétariat Général le calendrier des matches et son règlement au moins DIX jours à l’avance.
c) Différends :
Tous les différends sont tranchés en premier ressort par le comité organisateur du tournoi, sauf en ce qui concerne des cas d’inconduite des membres ou des réclamations contre le comité organisateur.
d) Règles générales à inclure obligatoirement dans le règlement d’un tournoi :
Il s’agit de stipuler :
a) La date et le lieu du tournoi ;
b) Que la qualification des joueurs s’effectue suivant les règles de l’U.F.F..;
c) Que tout joueur ou membre suspendu à l’UFF. ou dans une autre fédération, ne peut en aucun cas participer au tournoi ;
d) Qu’un joueur ne peut jouer que pour une seule et même équipe ;
e) Que tout litige ou interprétation du règlement sera tranché sans appel par le comité organisateur ;
f) Que le tournoi se déroulera selon les règles de jeu de l’UFF.;
g) La durée des rencontres ;
h) Le système de classement ;
i) La manière de procéder en cas d’égalité après le temps réglementaire ;
j) Le port d’équipements ;
k) Que les cas de voies de faits sur la personne d’un arbitre (juge de ligne) seront régis par l’UFF.;
l) Que les rencontres seront dirigées par les arbitres désignés par le comité arbitral de l’UFF..;
m) Le nombre de joueurs admis par équipes participantes ;
n) Que tous les joueurs doivent être assurés, et que le comité organisateur décline toute responsabilité en cas de vol, d’accident ou blessures relatifs à tout joueur, dirigeant ou supporter.
o) Responsabilités des clubs engagés :
Le présent règlement doit nous parvenir pour le. /... /. (date) au plus tard. Il doit être signé par le correspondant qualifié du club avec la mention «lu et approuvé ».
Clause facultative : En cas d’absence totale ou partielle, une équipe ayant marqué son accord quant à sa participation se verra infligée d’une amende de 125€ (cent vingt cinq euros) au club organisateur à titre de dédommagement. Tout litige pourra être tranché par les instances compétentes de l’UFF.

RECLAMATIONS - APPELS - EVOCATIONS - PLAINTE EN JUSTICE

ART.110 RECLAMATIONS ET APPELS :
a) Dispositions générales :
Les réclamations et appels doivent être établis par écrit et dûment signé par le correspondant qualifié du club. Ils doivent comprendre un exposé succinct des faits afin d’éclairer le comité d’appel sur la nature du litige et lui permettre de convoquer tous les intéressés. Ils doivent être introduits dans les délais fixés aux articles 119 et 120. L’inobservance d’une de ces dispositions entraîne d’office l’irrecevabilité du recours.
b) Retrait d’une réclamation ou d’un appel :
Si une réclamation ou un appel est retiré avant ou en cours d’instruction, le comité compétent peut néanmoins poursuivre l’examen de l’affaire s’il le juge nécessaire.
c) Défaut d’une des parties :
Quand l’une des parties fait défaut lors d’une première convocation et que cette absence est justifiée au moins 24 heures à l’avance, la cause est reportée à une autre séance. Si, à cette nouvelle séance, la même partie est de nouveau absente, la décision sera prononcée par défaut.
Si l’une des parties fait défaut sans motif, lors de la première convocation, l’affaire peut être examinée en son absence.
d) Toute réclamation ou appel introduit sans motif plausible expose les intéressés à une aggravation des sanctions prises en premier ressort. De plus, la caution de 12,50€ déposée (art.120/b) est confisquée au profit de la fédération.
e) Imputation des frais de la cause :
Tous les frais sont mis à charge de la ou des parties succombantes. Ils sont supportés par la fédération lorsque l’instance compétente établit qu’une erreur a été commise par un membre officiel de l’UFF..
Lorsqu’une faute volontaire ou revêtant un caractère d’infraction est commise par un membre officiel de l’UFF., l’instance compétente peut, même si la dite faute s’est produite dans l’exercice de ses fonctions, mettre les frais à charge du membre en cause. Il en est de même si le membre doit répondre d’un acte commis en dehors de ses fonctions officielles.
Les frais des affaires soumises à plusieurs juridictions sont supportés par la partie succombant en dernier ressort.
Lorsqu’une réclamation ou un appel est rejeté, le club ou le membre qui l’a introduit est considéré comme partie succombante.
Si la partie succombante refuse d’acquitter les frais de la cause, elle sera radiée des contrôles de l’UFF et ces frais devront être payés :
- Lorsqu’il s’agit d’un joueur, par son club s’il est prouvé que celui-ci assume une partie des responsabilités dans les faits.
- Dans tous les autres cas, par le club ou l’affilié dont la plainte fut à l’origine de l’affaire.
f) Particularité :
1°) Les clubs ne sont pas autorisés à introduire des réclamations ou appel au nom de leurs joueurs ou membres. Ces formalités doivent être faites par les intéressés PERSONNELLEMENT.
2°) Une réclamation ou un appel en tierce intervention n’est recevable que si le club ou le membre requérant à intérêt à la cause.

ART.111 RECLAMATIONS :
a) Délais :
Les réclamations doivent être introduites dans les formes prévues à l’article 118 et dans les DIX jours (date de la poste) de la réception du motif sujet à la réclamation, sauf en ce qui concerne :
1) Les réclamations portant sur la qualification d’un joueur ou sur une infraction au statut du joueur, ce délai est porté à 90 jours.
2) Les réclamations portant sur des faits de corruption :
Elles doivent être introduites dans les SIX jours ouvrables qui suivent la fin de la compétition.
3) En match de coupe, les délais sont ramenés à TROIS jours sauf pour §a1 et §a2 qui restent d’application.
4) Les réclamations ne portant pas sur le résultat d’un match :
Aucun délai n’est imposé.
b) Différends pour sommes dues :
Avant d’engager auprès des instances fédérales la procédure en récupération d’une créance, la partie intéressée doit notifier à son débiteur par voie de lettre recommandée une mise en demeure.
Lorsque la dette n’est pas acquittée à l’échéance indiquée ou à défaut quinze jours calendrier après la date postale du récépissé, la partie intéressée peut adresser une requête au Secrétariat Général. Elle y ajoute toutes les pièces constitutives du dossier. Le comité compétent est habilité non seulement à fixer les termes et délais de paiement, mais encore à imposer des amendes et sanctions pour refus de paiement.

ART.112 APPELS :
a) Délais :
Les appels doivent être introduits dans les formes prescrites à l’article 118 dans un délai de HUIT jours (date du cachet postal) qui prend cours :
1) Le lendemain de la notification si celle-ci a eu lieu verbalement.
2) Le lendemain de la date du cachet postal si la notification a été faite par écrit.
b) Caution :
Une caution de 12,50€ doit être déposée ou portée au débit du compte courant dans les mêmes délais que l’introduction de l’appel. Tout appel non cautionné est irrecevable.
c) Effet suspensif :
Un appel introduit réglementairement par un affilié ou un club à la suite d’une décision prise par une instance compétente interrompt l’effet de celle-ci à partir du moment où le recours a été déposé au bureau postal (cachet de la poste), jusqu’à ce que l’appel ait été examiné.
Il n’y a pas d’effet suspensif pour les cas suivants :
1) Proposition de radiation ;
2) Suspension illimitée ;
3) Suspension préventive
4) Suspension jusqu’à comparution ;
5) Suspension limitée s’étendant sur 3 matches ou 3 semaines au moins;
6) Suspension limitée inférieure à 3 matches ou 3 semaines frappant une affaire qui a déjà subi, dans le courant de la saison, une suspension de n’importe quelle durée.
7) Une sanction frappant un joueur concernant le cumul d’avertissement durant la même saison.
Un comité statuant en premier ressort doit spécifier dans son jugement qu’un appel éventuel ne serait pas suspensif.
Si des actes motivant la pénalité sont particulièrement graves et notamment s’il s’agit de voies de faits, le Secrétaire Général a pouvoir, en cas d’urgence, d’appliquer une suspension préventive sans consultation de l’instance compétente.
Un appel introduit irrégulièrement n’a aucun effet suspensif.
d) Appels des décisions d’une commission de conciliation : Un appel peut être interjeté contre une décision d’une commission de conciliation, soit par un joueur qui n’obtient pas l’autorisation de transfert, soit par un club que le joueur est autorisé à quitter, mais jamais par le club ou le joueur désire être cédé. Un joueur ne peut pas, en attendant la décision en dernier ressort, s’aligner pour un club où il désire passer.
e) Appels contre une proposition de radiation :
Le droit de radiation est du seul ressort du Conseil d’Administration de l’UFF Un appel introduit contre une telle proposition est irrecevable.

ART.113 EVOCATIONS :
Le droit d’évocation appartient exclusivement au Conseil d’Administration de la fédération, qui ne peut en faire usage que lorsqu’il constate une contravention au règlement où l’existence d’un fait nouveau tendant à modifier la décision du degré d’appel. Une demande d’évocation n’a pas d’effet suspensif.
Caution :
Une caution de 12,50€ doit être déposée ou portée au débit du compte courant en même temps que la demande d’évocation.

ART.114 PLAINTE EN JUSTICE :
Les membres de l’UFF. s’interdisent de recourir aux tribunaux ordinaires pour toutes contestations d’origine sportive sans autorisation du Conseil d’Administration. Toutefois, un membre de la fédération malmené dans l’exercice de ses fonctions au cours d’incidents survenus à l’intérieur ou à l’extérieur des installations d’un club peut requérir l’aide de la police ou gendarmerie en cas de besoin. Rien ne s’oppose également à ce qu’un membre cite sans l’autorisation de l’instance compétente, certains témoins soit pour se disculper, soit en vue d’étayer son action ultérieure éventuelle. Dès qu’une affaire est portée en justice par un comité, le Conseil d’Administration doit en être averti.

ASSEMBLEES GENERALES

ART.115 COMPOSITION :
Les assemblées générales se composent des membres de l’UFF et des représentants des clubs effectifs. Des membres radiés ou suspendus NE peuvent assister aux assemblées générales.

ART.116 REPRESENTATION DES CLUBS :
a) Chaque club doit déléguer au moins un représentant officiel (deux maximums) lors des assemblées générales. Toute absence sera pénalisée.
b) Chaque représentant de club doit être affilié à l’UFF.. Il n’est pas admis de représenter un autre club.

ART.117 DATE :
L’assemblée générale a lieu à un endroit fixé par le Conseil d’Administration, deux fois par an, dans le courant du mois de juin et dans le courant du mois d’août. Le Conseil d’Administration a cependant le droit de provoquer à d’autres époques de l’année des assemblées générales extraordinaires. Il est tenu de le faire si le tiers des clubs effectifs en font la demande.

ART.118 ORDRE DU JOUR :
L’ordre du jour des assemblées générales est publié dans les organes officiels au moins quinze jours avant l’assemblée générale.

ART.119 INTERPELLATIONS :
Seul un club effectif peut développer une interpellation en assemblée générale. Les interpellations ne peuvent porter sur des questions en litige. Elles doivent être notifiées par écrit au Secrétariat Général au moins quinze jours avant l’assemblée, sous peine d’irrecevabilité. L’assemblée générale peut à la suite d’une interpellation, approuver ou désapprouver le comité fédéral, mais elle n’a pas le droit de casser une décision de ce comité ni examiner en appel une affaire jugée par un comité de l’UFF

ART.120 MODIFICATIONS AUX REGLEMENTS :
Le règlement ne peut être modifié qu'après avoir été ratifié par l'assemblée générale de l'UFF. Lorsque les conditions sont remplies, la modification porte effet dès le lendemain de l'assemblée générale.

Si les propositions de modifications émanent des clubs, celles-ci doivent parvenir par écrit, au Secrétariat Général de l'UFF avant le premier avril de chaque année, en indiquant les motifs. . Pour être recevables, les propositions de modifications doivent être signées par au moins deux des trois gestionnaires. Celles-ci ne pourront être statuées que si au moins l'un des gestionnaires du club est présent lors de l'assemblée générale. Pour être ratifiée, les modifications au règlement doivent recueillir au moins 80 % du nombre total des voix présentes.

NB: Toute proposition reçue tardivement, faite par une autre voie que l'écrit-papier (mail, sms, etc...) ou adressée ailleurs qu'au Secrétariat Général sera déclarée irrecevable.

Si les propositions de modifications émanent du Conseil d'Administration ou d'une des Commissions de la Fédération, aucun délai d'introduction n'est requis, en précisant toutefois que ces propositions doivent être portées à la connaissance des clubs avant l'assemblée générale des clubs d'avant-saison.
Lors de cette assemblée générale, tout club a le droit de s'opposer à la proposition de modification , par écrit, contresignée par au moins deux des trois gestionnaires, en reprenant les motivations de l'opposition. L'opposition n'est recevable que si au moins l'un des gestionnaires du club est présent lors de cette assemblée générale, à condition que l'opposition ait été préalablement signée par deux gestionnaires au moins.
Si le nombre de clubs opposants est inférieur à 21 % des clubs présents, la proposition de modification est considéré comme ayant reçu l'approbation d'au moins 80 % des clubs présents et sera donc adoptée.

ART.121 MODIFICATIONS A LA FORMULE DES CHAMPIONNATS :
Se référer à l’article 126 du présent règlement.

ART.122 DECISIONS :
Les décisions sont prises à la majorité simple des suffrages, les voix des bulletins blancs (abstention) et nuls étant déduites du nombre total des voix. En cas de parité, la voix du Président est prépondérante.

ART.123 ELECTIONS :
a) Candidatures :
Les candidatures aux différents comités ou commissions de l’UFF doivent être introduites au Secrétariat Général quinze jours avant l’assemblée générale.
b) Votes :
Les membres sont élus à la majorité absolue des suffrages. Les bulletins blancs et nuls ne comptent pas pour l’établissement de la majorité. En cas de parité des voix, le plus ancien titulaire dans le comité l’emporte ; s’il s’agit de nouveaux candidats, le plus âgé l’emporte.
c) Dépouillement du scrutin :
Il est fait sous le contrôle d’un membre fédéral et d’un scrutateur par division (tirage au sort).

ART.124 QUORUM :
Sous réserve de ce qui est prévu (dissolution de l’UFF., modifications à la formule des championnats et du règlement), les assemblées générales peuvent valablement délibérer quel que soit le nombre des représentants de clubs présents.

ART.125 POUVOIRS :
L’assemblée générale est souveraine. Ses décisions sont définitives et sans appel. Elle est seule compétente pour juger des faits survenus en assemblée générale. Elle possède le pouvoir de rapporter des décisions qu’elle a prises antérieurement et de prescrire la mise en vigueur immédiate des nouvelles dispositions adoptées.

ART.126 RECTIFICATIONS DU PROCES-VERBAL :
Toute demande de rectification doit être introduite par écrit au Secrétariat Général dans les DIX jours de la publication du procès-verbal (magazine officiel). En cas de contestations, le procès-verbal sera soumis à l’assemblée générale suivante. Une caution de 12,50€ sera déposée dans les mêmes délais que ci-dessus.

ART.127 ENTREE EN VIGUEUR DES DECISIONS :
Celles-ci sont sensées être connues des clubs. Sauf stipulation contraire, elles entreront en vigueur quinze jours après l’assemblée générale.
Le bureau du comité Fédéral vérifie les pouvoirs des représentants de clubs et le nombre de voix auquel chacun des clubs a droit. Tout club effectif a le droit à UNE voix. UNE voix supplémentaire est accordée aux clubs alignant plus d’une équipe. En aucun cas un club ne pourra disposer de plus de TROIS voix.

COMITES ET COMMISSIONS

A. DISPOSITIONS GENERALES

ART.128 COMITES :
L’UFF. est dirigée par un Conseil d’Administration, lequel est aidé dans sa tâche par un comité Sportif, un comité d’Appel, un comité Arbitral ainsi qu’une Commission d’études.
Le Conseil d’Administration peut installer un comité Administratif dont les prérogatives sont déterminées par le Conseil d’Administration.
Commission :
Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs à une Commission telle : Commission d’Etudes.

ART.129 COMPOSITION :
a) Le comité Fédéral doit obligatoirement être composé d’un Président d’un Secrétaire et d’un Trésorier nommé par lui. Ces postes ne peuvent en aucun cas être cumulés. Le nombre des membres de la Commission d’Etudes est déterminé par la réglementation spéciale. Accessoirement, il sera également prévu les postes suivants : vice-président, Secrétaire-adjoint, Trésorier-adjoint et responsable des arbitres.
b) Incompatibilités :
Les membres des comités et Commissions doivent être majeurs et jouir de leurs droits civils et politiques. Ils doivent être de conduite irréprochable. Par conséquent :
1) un affilié se trouvant sous le coup d’une suspension ne peut poser sa candidature à une fonction officielle ;
2) un membre de comité ou de Commission qui est frappé d’une suspension pourra être démissionné d’office après enquête portant sur la gravité de la faute commise.

ART.130 ELECTIONS - NOMINATIONS - DUREE DU MANDAT :
a) La durée du mandat est de quatre ans. Les membres du comité Fédéral sont élus en assemblée générale du mois de juin.
b) Les membres de la Commission d’études sont élus pour une période d’un an. (Voir Dispositions particulières à la Commission d’études).
c) Le comité Fédéral peut à tout moment, révoquer des membres nommés et les remplacer par d’autres.
d) Si, dans le courant de la saison, l’effectif d’un comité ne compte plus le nombre prévu, le comité Fédéral peut nommer un membre à chaque place vacante. Toute élection au comité Fédéral pour pourvoir à l’attribution d’un mandat devenu vacant doit être ratifiée en assemblée générale. Un membre ainsi nommé en cours de saison est considéré comme achevant le mandat du membre qu’il remplace.

ART.131 SEANCES :
Chaque comité doit se réunir au moins une fois par mois et, aussi, à la demande expresse du Président ou d’un tiers des membres. Le comité Fédéral a le pouvoir de démissionner un comité et pourvoir à son remplacement. Un membre absent à 3 séances consécutives, sans excuses plausibles sera démissionné d’office.

ART.132 COMPETENCE :
a) Tous les comités peuvent infliger :
1) Des amendes ;
2) Des suspensions jusqu’à comparution volontaire ;
3) Des suspensions de durée limitée et illimitée ;
4) Les sanctions prévues aux articles 72 et 73.
Ils peuvent aussi réduire ou lever des suspensions infligées par eux. Les radiations et levée de radiation ne peuvent être prononcées que par le Conseil d’Administration. Les affiliés faisant l’objet d’une proposition de radiation sont suspendus d’office, depuis le moment où l’introduction de la proposition est décidée, jusqu’à ce que le Conseil d’Administration se soit prononcé. La suspension jusqu’à comparution volontaire ne peut être appliquée qu’aux affiliés qui ne se présentent pas, sans excuses plausibles, aux séances auxquelles ils sont convoqués.
b) Attitude répréhensible d’un membre de comité :
Lorsqu’une plainte ou un rapport d’arbitre est déposé à charge d’un membre de comité officiel en raison de faits sportifs, de corruptions ou d’infractions aux règlements, même survenus en dehors de l’exécution de son mandat, le cas est soumis au Conseil d’Administration dont la décision sera SANS APPEL.
d) Divers :
1) Les comités ne peuvent en rien modifier le règlement existant ou les décisions du comité Fédéral.
2) Lorsqu’une lettre ou une réclamation transmise à un comité, comporte plusieurs points, le dit comité ne peut prendre décision que sur les points de sa compétence.
3) Les comités peuvent procéder à toutes enquêtes qu’ils jugent nécessaires à l’accomplissement de leur mission. Ils sont en droit de convoquer les personnes qu’ils estiment utile d’entendre.
4) Lorsqu’un comité est régulièrement saisi d’une affaire, il lui appartient de se prononcer en toute indépendance. Il s’ensuit que le comité Fédéral, pas plus que tout autre comité ou officiel de la fédération ne peut intervenir de quelque façon que ce soit ni être appelé à donner une consultation à l’une des parties avant que la cause ait été complètement jugée par le comité compétent.
5) Le comité compétent doit se référer aux règlements et aux usages en vigueur et non adapter ou agir en vue de faire adopter des principes nouveaux, dans l’intention de les appliquer au dit cas.

ART.133 PROCEDURE :
a) Convocations : Les affiliés, les clubs et les non-affiliés appelés à comparaître devant un comité de l’UFF sont convoqués par lettre expédiée au moins CINQ jours à l’avance (date de la poste) et renseignant le motif succinct de l’affaire.
b) Comparutions : Tout affilié appelé à comparaître doit se présenter en personne et ne peut se faire accompagner.
Un club appelé à comparaître doit, se faire représenter par un membre gestionnaire de son comité uniquement. Les membres de comités de la fédération ne peuvent comparaître en tant que représentant de leur club devant une commission ou un comité de la fédération. Les arbitres pratiquants ne sont pas autorisés à représenter leur club. Un arbitre occasionnel ne peut représenter son club lors de l’examen d’une affaire se rapportant au match auquel il a officié.
Comparution devant le comité sportif : Les joueurs exclus se trouvant dans l’impossibilité de comparaître devant le comité sportif (cas de force majeur exclusivement) doivent se faire représenter par leur délégué présent au match. Cette décision ne concerne que les joueurs.
c) Jugement par défaut : Il est permis à un comité de juger un affilié faisant l’objet d’un rapport d’arbitre, même si l’intéressé régulièrement convoqué est absent. Cependant, lorsqu’un affilié a été jugé par défaut, le comité compétent peut l’entendre ultérieurement et modifier sa décision. En ce cas, la nouvelle décision est susceptible d’appel, même si elle est identique à la première.
D) Proposition de transaction :
1) Le comité sportif décide de la proposition de transaction chaque mardi. Il en informe dans les trois jours ouvrables la partie intéressée par courrier.
2) Si la partie en cause accepte la proposition transactionnelle, la sanction prend cours à la date indiquée.
3) Opposition : L’opposition doit être formulée par écrit à l’instance compétente pour le mardi suivant le prononcé et contenir sous peine de nullité les motifs de l’opposition. En cas d’opposition l’affaire est soumise par comparution à l’instance qui a rendu la sentence.
a) L’opposition suspend les effets de la décision sauf pour le cas suivant :
- Suspension limitée s’étendant sur 4 matches au moins. Le comité compétent doit spécifier dans son jugement que l’opposition éventuelle est suspensive ou non.
b) La partie opposante qui fait défaut ne peut plus formuler une nouvelle opposition.
c) Toute décision prise à la suite d’une opposition est susceptible d’appel.
La partie en cause ne pourra en aucun cas invoquer le fait de n’avoir pas reçu une proposition transactionnelle pour se soustraire à une suspension éventuelle. Elle aura dans un tel cas, le devoir de s’informer personnellement auprès de l’instance compétente pour le mardi suivant au plus tard.
e) Refus de transaction : Tout refus de transaction, si celui-ci n’est pas valablement justifié peut entraîner une aggravation de la peine.
f) Nomenclature : Une nomenclature des transactions est reprise dans les dispositions particulières. Les cas non-repris ne sont pas proposés à la transaction.
g) Police des séances : Dans chaque comité, le Président à la police des séances et dirige les débats. Il peut proposer à son comité l’application de pénalités en raison d’infractions commises par des comparants en cours de séance. Les attaques contre des comités, des membres officiels ou contre des adversaires peuvent être sévèrement punies. Les délits d’audience doivent être jugés immédiatement. Les décisions prises à la suite d’infractions de l’espèce sont susceptibles d’appel.
h) Décisions : Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, la voix du Président est prépondérante en cas de parité. Un membre ne peut siéger lorsqu’un comité examine une affaire dans laquelle son club est concerné.
i) Notifications des décisions : Les comités doivent recourir à la notification soit en séance, soit par lettre lorsque la décision est applicable avant la publication au magazine officiel.
j) Frais de la cause : Les frais de la cause à la partie succombante en dernier ressort, sont d’application dans toutes les affaires jugées par les comités.

ART.134 OBLIGATIONS DES MEMBRES DES COMITES ET COMMISSIONS :
Les membres des comités et commissions sont chargés de faire respecter les règlements de l’UFF Lorsqu’ils constatent des infractions ou ont eu connaissance d’incidents, ils doivent en référer immédiatement à leur comité, même si aucun rapport officiel n’a été déposé.

ART.135 FRAIS DES MEMBRES :
Les frais supportés par les membres officiels lorsqu’ils accomplissent une mission peuvent leur être remboursés dans les limites prévues par le Conseil d’Administration.

ART.136 CARTE DE MEMBRE :
a) Membre de comité :
Chaque membre de comité reçoit une carte de membre individuelle après avoir effectué un stage de trois mois.
b) Membres administrateurs :
Chaque membre Administrateur reçoit une carte de membre individuelle après avoir effectué un stage de six mois.

B. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COMITES

ART.137 CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Il est seul responsable de la gestion sportive, financière et administrative de l’UFF.. Il constitue la juridiction suprême pour tous litiges. Il a pour mission :
1) D’élaborer tout règlement avec l’aide du Secrétariat Général et des personnes qu’il jugerait utile ;
2) De conclure, des conventions avec d’autres fédérations ou organismes ;
3) D’accepter des affiliations ou démissions de clubs ;
4) De prononcer la radiation de membres ou de clubs ;
5) De veiller à l’observance du règlement Général ;
6) De prendre toute mesure d’ordre général ;
7) De statuer en degré d’appel sur les décisions d’une commission nommée par lui ou sur des décisions prises en premier ressort par le comité d’appel.
Les décisions du Conseil d’Administration ne peuvent être modifiées que par lui-même.
Répartitions des fonctions : Un Président, un vice-président, et au moins quatre membres.
Président : Il préside le Conseil d’Administration et dirige les travaux du comité Fédéral et des assemblées générales. Il représente l’UFF dans toutes les manifestations sportives et officielles. Il peut assister aux séances de tous les comités et commissions.
Secrétaire Général : Il est responsable du personnel administratif et de la bonne marche de ses services. Ses attributions consistent précisément à :
1) Recevoir toute la correspondance et y donner suite si les points qui y sont traités sont prescrits par la réglementation ;
2) Assister à toutes les séances du Conseil d’Administration et y établir les procès-verbaux ;
3) Examiner toutes les propositions de modifications aux règlements et les rédiger, après approbation par le Conseil d’Administration ;
4) Exécuter toutes les missions lui confiées par le Conseil d’Administration ;
5) L’élaboration des séries et du calendrier ;
Le Secrétaire Général peut assister de droit aux séances de tous les comités et commissions.
Trésorier Général : Il est responsable envers le Conseil d’Administration de la bonne tenue des services comptables de l’UFF Il a pour rôle d’effectuer les paiements divers occasionnés par les diverses manifestations. Il a dans ses attributions tout ce qui concerne les recettes de l’UFF et doit tenir à jour le livre des comptes.
Trésorier-adjoint : Aide le Trésorier Générale et le remplace en cas d’absence.
Réunions : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par mois. Il siège en général dans les locaux de la fédération.
Lorsque le Conseil d'Administration est amené à statuer sur des situations ou des propositions qui sont de sa compétence, le nombre de membres du C.A. présents ne peut être inférieur à la moitié des membres en fonctions et les décisions prises doivent l'être à la majorité simple.
Lorsque le CA est amené à statuer sur des matières relevant des fondements mêmes de la Fédération et des Commissions qui la composent, les dispositions de l'article 9 chapitre 1 sont de strictes applications en précisant toutefois que le nombre de membres du C.A. présents ne peut être inférieur à 7/10ème des membres en fonction et les décisions prises doivent l'être à la majorité des 4/5ème des voix présentes.
En cas d'égalité de vote de chacune des parties, c'est au président du CA ou, en cas d'absence, au président de séance (qui se seront préalablement abstenus) qu'il appartiendra de faire pencher la décision dans un sens ou dans l'autre.

ART.138 COMITE SPORTIF :
Il juge en premier ressort :
1) Les incidents, faits répréhensibles et contestations survenus lors des compétitions officielles ;
2) Lors de matches amicaux ;
3) En cas d’inconduite de joueurs, membres ou spectateurs et tous faits à charge du club organisateur.
4) Les cas litigieux entre clubs au sujet de sommes dues.
Réunions : En principe, deux fois par mois et sur convocation. Un membre du comité arbitral peut assister aux séances avec voix consultative.
Un membre du comité Sportif peut se faire représenter au comité arbitral avec voix consultative.

ART.139 COMITE D’APPEL :
Il juge en degré d’appel les décisions prises en premier ressort par :
Le comité Sportif, le comité Arbitral, le comité de Sélection ;
Réunions :
Sur convocation.

ART.140 COMITE DES ARBITRES :
a) Composition : Les membres doivent être présentés par le C.A. et être agréés par le Conseil d’Administration
b) Attribution : Le comité Arbitral est chargé d’examiner en premier ressort :
1) Les réclamations concernant des matches de compétitions officielles ;
2) Les réclamations concernant des rencontres avec des équipes d’autres fédérations reconnues ;
3) Les réclamations concernant l’arbitrage des matches amicaux ou de tournois ;
4) Les plaintes formulées à charge d’arbitre ;
5) Le C.A. est chargé de désigner les arbitres;
6) Le C.A. se charge de prendre envers les arbitres toutes mesures disciplinaires en raison de certains manquements ;
7) Le C.A. a le devoir d’effectuer la classification des arbitres, de procéder à leur formation et perfectionnement ;
8) Le C.A. à la charge de faire subir les examens théoriques et pratiques aux candidats arbitres.
Le comité Arbitral ne peut juger que des arbitres relevant de sa juridiction. Un membre du Conseil d’Administration peut assister aux séances du comité Arbitral avec voix consultative.
c) Réclamation ou appel visant une erreur de l’arbitre dans l’appréciation d’un fait :
Les décisions de l’arbitre à propos de question de fait survenus dans le courant de la partie seront sans appel pour autant que cela concerne le résultat du match. En conséquence, le résultat d’un match ne peut jamais être modifié en raison d’une erreur commise par l’arbitre dans l’appréciation d’un fait au cours de match, même si cette erreur a été reconnue par l’arbitre après la reprise du jeu. Le comité compétent ne peut rejeter d’office, sans entendre les parties, des réclamations ou appels portant sur des erreurs de l’espèce. Toutefois, le comité compétent peut faire observer au plaignant que son recours n’a aucune chance d’aboutir et lui demander si, dans ces conditions, il maintient sa réclamation ou son appel, auquel cas il aura à supporter, le cas échéant, les frais de la cause et les amendes éventuelles.
d) Réclamation ou appel visant une erreur de l’arbitre dans l’application des lois du jeu :
Lorsqu’il est établi à la suite d’une réclamation ou d’un appel, qu’une erreur a été commise par l’arbitre dans l’application des lois du jeu, il appartient au comité compétent de déterminer si cette erreur a été de nature à modifier gravement le déroulement du jeu, et dans l’affirmative, de décider l’annulation du match, à moins qu’il ne soit démontré qu’il n’était plus possible de modifier le score, auquel cas le comité compétent a pour devoir de rétablir le score en tenant compte de l’erreur commise mais non de faire rejouer le match.
f) Sanctions à infliger aux arbitres : Le comité Arbitral peut suspendre un arbitre ou juge de touche de ses fonctions.

C. DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX COMMISSIONS

ART.141 COMMISSION D’ETUDES :
Supprimé

ART.142 COMITE DE SELECTION :
Il est composé par le Conseil d’Administration qui choisit parmi certaines personnalités compétentes le ou les membres appelés à diriger l’équipe représentative de l’UFF Ce comité est responsable de l’équipe fédérale. Il travaille en étroite collaboration avec les clubs fournisseurs de joueurs. Il peut conclure des matches d’entraînement en accord avec le Conseil d’Administration et les clubs cédant leurs joueurs. Il assume l’organisation des rencontres et des déplacements en collaboration avec le Secrétariat Général. Il doit régulièrement se tenir au courant de la forme des joueurs appelés à faire partie de l’équipe fédérale. Les joueurs alignés en match officiel de l’équipe fédérale NE peuvent être sous le coup d’une suspension.

ART.143 COLLEGE DES VERIFICATEURS AUX COMPTES :
Il est composé de deux membres qui ne peuvent être choisis parmi les membres des comités Officiels. Ces membres sont désignés par tirage au sort au cours de l’assemblée générale statutaire du mois de juin.
Ces deux membres ont le contrôle des comptes qui doit être effectué dans les quinze jours qui suivent l’assemblée générale. Ces contrôles se font sans déplacement de pièces, au siège social de l’UFF Les Vérificateurs sont tenus au confidentiel. Ils doivent adresser le jour même du contrôle au Trésorier Général les remarques qu’ils pensent devoir faire afin de permettre au Conseil d’Administration de prendre éventuellement les dispositions nécessaires

MATCHES DE BARRAGES

Championnat de div.1
- Ce championnat se joue en une seule série.
- Le titre de champion est attribué au premier de série qui a remporté le plus de points au cours du championnat.

Troisième descendant - Match de barrage.
Le club perdant du match de barrage opposant les 3 e et 4 e avant-derniers, si le quatrième avant dernier ne possède pas au moins 3 points d’avance sur le troisième avant dernier.

Championnat de div. 2
- Ce championnat se joue en une seule série.
- Le titre de champion est attribué au premier de série qui a remporté le plus de points au cours du championnat.

Troisième Montants. - Match de barrage
A l’issue de la saison, trois clubs accèdent à la division 1.
Les trois premiers classés de la série ou le gagnant du match de barrage opposant les 3 e et 4 e classés, si le troisième classé ne possède pas au moins 3 points d’avance sur le quatrième.

Descendants.
A l’issue de la saison, descendent en division 3.
Les clubs classés aux trois dernières places de la série ou le club perdant du match de barrage opposant les 3 e et 4 e avant-derniers, si le quatrième avant dernier ne possède pas au moins 3 points d’avance sur le troisième avant dernier.

Championnat de div. 3 et autres.
Idem à la division 2.
Séries A, B ou C dans une même division.
Le nombre de montants et de descendants est déterminé chaque saison

Nomenclature des amendes et fair-play 2009 / 2010

n°	Nomenclature	fair-play Pts	amendes €
10-29	DEFAUTS DE DOCUMENTS OFFICIELS
11	MANQUE LISTING/PAR MEMBRE	10	0,50
12	MANQUE F.M. OFFICIELLE	10	1,25
13	F.A. INCOMPLETE matricule club	10	1,25
14	matricule joueur	10	1,25
15	n° de maillot	10	1,25
16	divers	10	1,25
17	RETARD F..M. OFFICIELLE (1ère semaine)	20	2,50
18	NON COMMUNICATION DU RESULTAT DU MATCH	20	2,50
19	NON COMMUNICATION DES RESULTATS (x 2 par récidive)	20	2,50
20	RETARD F. M. OFFICIELLE (2ème semaine)	50	5,00
21	NON ENVOI DE LA FEUILLE DE MATCH	100	7,50
30-49	DEFAUTS DE MATCHES ET DES LOIS DU JEU
31	MATERIEL CLUB - BALLONS - TROUSSE DE SECOURS	50	2,50
32	EQUIPEMENT JOUEURS/PAR JOUEUR	10
33	BRASSARD	10	1,25
34	FORFAIT - FRAIS ADMINISTRATIFS	200	25,00
35	FORFAIT – FRAIS D’ARBITRAGE		14,00
36	FORFAIT – FRAIS D’ARBITRAGE		15,00
37	FORFAIT – FRAIS D’ARBITRAGE		16,00
38	FORFAIT VISITE – FRAIS FORFAITAIRES		12,50
39	FORFAIT VISITEUR - FRAIS DE SALLE		12,50
40	FORFAIT GENERAL CHAMPIONNAT		125,00
41	CAUTION POUR FORFAIT DE MATCH (Art. 45 R.O.)		60,00
50-69	DEFAUTS DE CLUBS
51	FRAIS TELEPHONE		1,00
52	FRAIS COURRIER		à imputer
53	RETARD DE PAIEMENT FACTURE	10	2,50
54	RETARD DE PAIEMENT FACTURE (x 2 par récidive)	20	2,50
55	ABSENCE EN ASSEMBLEE GENERALE	200	25,00
56	INFRACTION A L’ART. 11/5A DU R.G.	50	12,50
57	COURRIER (envoi non réglementaire)	50	2,50
58	MODIFICATION AUX CALENDRIERS DES MATCHES (demande justifiée)		2,50
59	MODIFICATION AUX CALENDRIERS DES MATCHES (sauf cas de force majeur)		10,00
61	RADIATION		125,00
70-89	DEFAUTS DE MEMBRES
71	ABSENCE NON EXCUSEE D’UN MEMBRE CONVOQUE	50	5,00
72	RECIDIVE DEFAUT DE MEMBRE	100	7,50
73	RAPPORT JUGE VEXATOIRE	20	2,50
74	ACTION INJURIEUSE ET GROSSIERE (envers une instance ou membre fédéral)	200	12,50
75	JOUEUR NON QUALIFIE	100	12,50
76	MENACES – OUTRAGES (envers une instance ou membre fédéral)	100	25,00
77	AGRESSION - VOIES DE FAITS	300	60,00 (caution)
78	BLAME	MIN. 10
79	DELEGUE AU TERRAIN NON PRESENT (avant. un match à la demande de l’arbitre)	20	1,25
80	MANQUE D'ORGANISATION	50	2,50
81	ARRIVEE TARDIVE D'UNE EQUIPE	50	2,50
90…	COMITE SPORTIF - COMITE D’APPEL - DIVERS
	DECISION D’EXCEPTION EN CESSION DU COMITE SPORTIF - PROPOSITIONS DE TRANSACTIONS
91	CARTE JAUNE	20	1,25
92	SUSPENSION POUR CUMUL DE DEUXCARTES JAUNES	40	2,50
93	SUSPENSION DE 1 A 4 SEMAINES	50	2,50
94	SUSPENSION DE 5 SEMAINES A 3 MOIS	100	5,00
95	SUSPENSION DE + DE 3 MOIS A 1 AN	150	7,50
96	SUSPENSION DE + DE 1 AN A 3 ANS	200	12,50
97	SUSPENSION DE + DE 3 ANS	300	25,00
98	PROVISION POUR DEMANDE D’APPEL - EVOCATION		12,50
99	P.O. DE L'ARBITRE DEVANT UNE COMMISSION (Frais de déplacement à charge de la partie perdante)		/BLOC
100	DIVERS

LES ARBITRES ET L’ARBITRAGE.

Nomenclature des amendes et fair-play 2009 / 2010

n°

Nomenclature

fair-play Pts

amendes €

10-29

DEFAUTS DE DOCUMENTS OFFICIELS

11

MANQUE LISTING/PAR MEMBRE

10

0,50

12

MANQUE F.M. OFFICIELLE

10

1,25

13

F.A. INCOMPLETE matricule club

10

1,25

14

matricule joueur

10

1,25

15

n° de maillot

10

1,25

16

divers

10

1,25

17

RETARD F..M. OFFICIELLE (1ère semaine)

20

2,50

18

NON COMMUNICATION DU RESULTAT DU MATCH

20

2,50

19

NON COMMUNICATION DES RESULTATS (x 2 par récidive)

20

2,50

20

RETARD F. M. OFFICIELLE (2ème semaine)

50

5,00

21

NON ENVOI DE LA FEUILLE DE MATCH

100

7,50

30-49

DEFAUTS DE MATCHES ET DES LOIS DU JEU

31

MATERIEL CLUB - BALLONS - TROUSSE DE SECOURS

50

2,50

32

EQUIPEMENT JOUEURS/PAR JOUEUR

10

33

BRASSARD

10

1,25

34

FORFAIT - FRAIS ADMINISTRATIFS

200

25,00

35

FORFAIT – FRAIS D’ARBITRAGE

14,00

36

FORFAIT – FRAIS D’ARBITRAGE

15,00

37

FORFAIT – FRAIS D’ARBITRAGE

16,00

38

FORFAIT VISITE – FRAIS FORFAITAIRES

fair-play
Pts

amendes
€